Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 450,00 $
11 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
25 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
15 485,00 $
11 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
5 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
10 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Numérisation des transactions des clients pour éliminer le papier
924462
Création d'un journal de bord quotidien pour toutes nos activités. Les convertir du papier en feuilles excel. Ces registres permettent de suivre les transactions des clients, les factures et les dépenses quotidiennes de l'entreprise. Création de tableaux d'analytiques et de rapports sur une base hebdomadaire. Création de contenu de formation et téléchargement sur notre logiciel de formation pour implémenter une formation en ligne pour nos opérations.
49 200,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration des procédés de fabrication.
924473
Régler les principaux goulots d'étranglements pour augmenter la productivité d'une nouvelle ligne de production.
88 668,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
Unité Terroriste Anti-Cyber « Anti-Cyber Terrorist Unit (ACTU) » et détachement spécial de lutte contre les stupéfiants « Anti-Narcotics Task Force (ANTF) »
924540
L'apprentissage automatique et la criminalistique comportementale de l'Unité Terroriste Anti-Cyber « Anti-Cyber Terrorist Unit (ACTU) » seront développés et formés pour découvrir et déterminer les actes de cyberterrorisme pour les services de police, les agences de renseignement et les communautés de défense, tandis que l'apprentissage automatique et la criminalistique comportementale de le détachement spécial de lutte contre les stupéfiants « Anti-Narcotics Task Force (ANTF) » seront développés et formés pour découvrir et déterminer les actes de distribution et l'utilisation des stupéfiants dans le cadre d'agences et services liés au contrôle des drogues.
45 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
Optimisation d'anticorps recombinants
924645
Ce projet comprend la production et la purification d'anticorps monoclonaux, qui seront utilisés pour le développement de diagnostics.
186 933,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
Stratégie pluriannuelle visant à réduire les répercussions de la pêche à la crevette et au chalutage au turbot dans le Nord au moyen de modifications au chalut
924656
Projet visant à développer des systèmes de pêche plus respectueux de l'environnement, capables de réduire l'impact sur les fonds marins sans compromettre des niveaux de capture économiquement durables. Cette recherche sera une collaboration entre le milieu universitaire et l'industrie, et fera appel à une approche systématique de la résolution de problèmes. Il en résultera le développement de nouveaux systèmes de pêche innovateurs à faible impact, propres à la pêche et pertinents pour l'industrie.
10 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en marketing
924854
Le projet PEJ-vert d’analyse de marketing permettra à la Fauxmagerie Zengarry d'embaucher un diplômé pour effectuer des recherches et analyser les plate-formes et le contenu de marketing numérique actuellement en usage. Les données recueillies seront intégrées aux rapports afin de rationaliser la stratégie de marketing de l'entreprise et d'accroître la visibilité du produit et de la marque.