Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

574 549,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion nationale de la Canadian Women's Chamber of Commerce

Numéro de l’entente :

NA18981

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. Les activités porteront en particulier sur le renforcement des capacités et la planification stratégique en vue d’une expansion nationale et d’un renforcement des activités nationales de défense des intérêts, notamment grâce à la recherche et à l’établissement de partenariats avec des femmes d’affaires, des prestataires de services et d’autres parties prenantes qui contribuent à la prospérité économique des femmes en créant des entreprises. Des politiques et des procédures opérationnelles, ainsi que des ressources en marketing, en communication et en formation seront créées et mises à l’essai dans le cadre de l’expansion pilote des sections, tandis qu’un financement durable sera établi grâce à des partenariats stratégiques et à la mise en œuvre d’autres approches de collecte de fonds.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1W7

669 536,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Root to Rise : créer une organisation consciencieuse avec un impact durable

Numéro de l’entente :

NA18834

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique chez les jeunes femmes et les filles au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique, amélioration des politiques et des processus en matière de ressources humaines, renforcement de la capacité organisationnelle et de gouvernance, et développement et renouvellement des adhésions et des partenariats au sein de la communauté des donateurs pour assurer la viabilité organisationnelle à long terme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Montreal, Québec, CA H2T 2S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer un environnement propice à la croissance : renforcement des capacités pour les Femmes Michif Otipemisiwak

Numéro de l’entente :

AN18756

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de faire en sorte que les femmes Métis de partout au pays soient en sécurité, connectées, autonomisées et capables de travailler avec d’autres organismes canadiens et métis afin d’aider à créer les conditions qui permettront la santé, le dynamisme et la productivité dans les collectivités de la Nation métisse. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique, renforcer la capacité opérationnelle, améliorer la défense des intérêts, l’éducation et la sensibilisation, et établir et favoriser des partenariats stratégiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0M6

230 457,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développer la durabilité de l’organisme grâce au renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

ON18730

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au South Asian Women’s Centre de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : la planification stratégique, l’élaboration d’une stratégie de communication et la création d’un plan de santé financière et de viabilité organisationnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 4K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Participation, rétroaction, transmission : mise en œuvre de stratégies pour une organisation durable axée sur les survivants

Numéro de l’entente :

NA18841

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en vue de l’élimination de la violence fondée sur le sexe au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : amélioration de la capacité organisationnelle et de gouvernance, amélioration des communications avec les membres, renforcement des partenariats, renforcement des capacités des membres et suivi et évaluation de l’impact organisationnel et programmatique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développer la capacité du Conseil économique des femmes pour faire progresser l’égalité des genres

Numéro de l’entente :

NA18726

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les capacités organisationnelles et sectorielles nécessaires afin de permettre au Conseil économique des femmes et à ses partenaires de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. Les principales activités comprendront des consultations et des évaluations en vue d’aider le Conseil économique des femmes à définir ensemble ses priorités stratégiques en matière de renforcement des capacités et à mettre en œuvre à la fois des outils éprouvés et des ressources de renforcement des capacités nouvellement créées. L’organisme travaillera en partenariat avec les intervenants du secteur qui ont déjà pris des mesures pour renforcer leurs propres capacités afin d’éviter les chevauchements, et aidera les femmes et les organismes de femmes qui travaillent au développement économique communautaire au Canada à répondre à leurs propres besoins en matière de capacités grâce à la formation, à des ateliers et à la mise en commun des connaissances sur les outils efficaces de renforcement des capacités. Un plan stratégique et un plan de durabilité seront créés et adaptés en fonction des résultats de l’évaluation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 3N4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan stratégique de FAEJ : renforcer sa capacité organisationnelle et le mouvement des femmes

Numéro de l’entente :

NA18657

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique pour améliorer la capacité organisationnelle et la gouvernance, élaboration et lancement d’une plateforme de communication afin d’améliorer l’efficacité organisationnelle et administrative, et réalisation d’activités de surveillance et de renouvellement en vue de guider les programmes futurs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Z8

1 000 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à l’essai d’un soutien en vue d’offrir une orientation judiciaire aux victimes de violence au Labrador

Numéro de l’entente :

GV18357-01

Durée : du 1 avr. 2019 au 14 avr. 2024
Description :

Ce projet de 60 mois permettra de mettre à l’essai et d’évaluer les effets de l’établissement d’un service d’intervenant-pivot juridique afin d’offrir aux survivants de la violence au Labrador une approche globale, adaptée à leur culture et tenant compte de leur traumatisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3W8
Entente :

Travailler à l'élimination de la violence dans un cadre d'amitié

Numéro de l’entente :

AN18650

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d'un cadre d'action stratégique à long terme axé sur la culture et dirigé par la collectivité autochtone, plaidoyer et création de partenariats pour combattre la violence fondée sur le sexe dans les centres urbains et ruraux de l'Alberta.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 1K8

289 550,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000005854-13

Numéro de l’entente :

000005854-13

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : Drumheller, Alberta, CA T0J 0Y0