Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
488 226,14 $
1 avr. 2019
L’indemnisation en cas d’accident d’aviation
508,74 $
1 avr. 2019
Actes de bravoure
1 200,00 $
1 avr. 2019
Retour dans le passé
17 000 000,00 $
1 avr. 2019
Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes
8 148,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir la viabilité des agences par le renforcement des capacités
ON18730
Ce projet de 48 mois répondra aux besoins en capacités organisationnelles pour permettre au South Asian Women’s Centre de continuer à promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes: planification stratégique, élaboration d'une stratégie de communication, et création d'un plan organisationnel de santé financière et de durabilité.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour embaucher un spécialiste des technologies qui aidera l'organisation à faire progresser ses activités en ligne.
162 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
mise en œuvre de stratégies pour une organisation durable centrée sur les survivantes et les survivants
NA18841
Ce projet d’une durée de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir le changement social et systémique favorisant l’élimination de la violence fondée sur le sexe au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : amélioration des capacités organisationnelle et de gouvernance; amélioration des communications avec les membres; renforcement des partenariats; augmentation de la capacité d’adhésion; et suivi et évaluation de l’effet sur l’organisation et le programme.
Le financement supplémentaire aidera l'organisation à renforcer ses ressources humaines.
150 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes : renforcement des capacités organisationnelles et du mouvement des femmes
NA18657
Ce projet d’une durée de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir le changement social et systémique favorisant l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique pour améliorer la capacité organisationnelle et la gouvernance, élaborer et lancer une plateforme de communication pour améliorer l’efficacité organisationnelle et administrative, et mener des activités de surveillance et de renouvellement pour éclairer la programmation future.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour embaucher du personnel d'exploitation et d'administration, notamment dans le domaine de la gestion et de la consultation des bases de données, ainsi que pour le soutien aux communications.
200 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’égalité des genres en renforçant les capacités du Conseil économique des femmes
NA18726
Ce projet d’une durée de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l'organisme et du secteur pour permettre au Conseil économique des femmes de continuer à promouvoir le changement social et systémique favorisant l’égalité des genres. Les principales activités comprendront des consultations et des évaluations pour aider le Conseil à définir en collaboration ses priorités stratégiques et à mettre en œuvre des outils éprouvés et des ressources nouvellement créées en matière de renforcement des capacités. Il travaillera en collaboration avec des partenaires du secteur qui ont déjà pris des mesures pour renforcer leurs propres capacités afin d’éviter les chevauchements et aidera les femmes et les organismes de femmes qui travaillent au développement économique communautaire au Canada à répondre à leurs propres besoins en matière de capacités par de la formation, des ateliers et la transmission de connaissances sur les outils efficaces de renforcement des capacités. Il créera un plan stratégique et un plan de durabilité qu’il adaptera aux résultats de l’évaluation.
Le financement supplémentaire servirait à accroître le rythme de croisière du Conseil économique des femmes pour établir une base financière et des processus sains.
139 971,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion nationale de la Canadian Women’s Chamber of Commerce
NA18981
Ce projet d’une durée de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de la Canadian Women’s Chamber of Commerce de continuer à promouvoir un changement social et systémique favorisant l’égalité des genres. Les activités porteront en particulier sur le renforcement des capacités et la planification stratégique en vue d’une expansion nationale et d’un renforcement des activités nationales de défense des droits, notamment par la recherche et l’établissement de partenariats avec des femmes d’affaires, des prestataires de services et d’autres parties prenantes qui contribuent à la prospérité économique des femmes grâce à des activités entrepreneuriales. La Chambre de commerce créera et mettra à l’essai des politiques et des procédures opérationnelles, ainsi que des ressources de marketing, de communication et de formation, dans le cadre de l’expansion pilote des sections; et elle établira un financement durable grâce à des partenariats stratégiques et à la mise en œuvre d’autres approches de collecte de fonds.
Le financement supplémentaire servira à atténuer l’impact des restrictions dus à la COVID-19 sur le projet en permettant à l’organisme d’élargir l’équipe et de miser sur les forces de l’organisme afin qu’il se taille une place de choix pour recruter des membres et obtenir des revenus à mesure que les entreprises de femmes se rétablissent; de mettre en œuvre une stratégie de défense des droits et de communications liées à la défense des droits; d’offrir des programmes phares pour encourager l’adhésion et promouvoir la mobilisation, et de lancer des sections de projets pilotes avec les gestionnaires régionales et régionaux.
148 350,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes : renforcement des capacités organisationnelles et du mouvement des femmes
NA18657
Ce projet d’une durée de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir le changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique pour améliorer la capacité organisationnelle et la gouvernance, élaborer et lancer une plateforme de communication pour améliorer l’efficacité organisationnelle et administrative, et mener des activités de surveillance et de renouvellement pour éclairer la programmation future.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour embaucher du personnel opérationnel et administratif, notamment pour la gestion et la consultation de bases de données, ainsi que pour le soutien en matière de communications.
La prolongation du Fonds de renforcement des capacités servira à améliorer la stratégie de financement de l’organisme, à développer des outils de ressources humaines basés sur une analyse comparative des genres et de l’égalité, et à évaluer l’efficacité du conseil d’administration à améliorer et à développer les processus d’intégration, de mentorat et de départs des membres du conseil d’administration