Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

10 000,00 $

31 mars 2019
Description :

Subvention accordée à la Première Nation de Pictou Landing dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet de remise en état de Boat Harbour.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Trenton, Nouvelle-Écosse, CA

5 500 000,00 $

31 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1002451

Numéro de l’entente :

1002451

Durée : du 31 mars 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Augmenter la capacité de production et la capacité de son installation industrie 4.0 grâce à des investissements dans les technologies de conception, de production et de contrôle de la qualité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : AURORA, Ontario, CA L4G 1G3

200 000,00 $

31 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814940

Numéro de l’entente :

814940

Durée : du 31 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à automatiser la fabrication de l’aluminium par l’acquisition d’équipement et la formation des employés afin d’accroître les ventes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Kingston, Ontario, CA K7M5W9

4 500 000,00 $

31 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814679

Numéro de l’entente :

814679

Durée : du 31 mars 2019 au 31 déc. 2022
Description :

Accroître la capacité de production et les capacités par de nouveaux investissements en capital dans l’installation Industry 4.0 d’Axiom, y compris des investissements dans les technologies de conception, de production et de contrôle de la qualité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 1G3

22 044,37 $

31 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-AB-4323

Durée : du 31 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Rimbey, Alberta, CA T0C2J0

100 000,00 $

31 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-4848

Durée : du 31 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Hensall, Ontario, CA N0M1X0

20 000 000,00 $

31 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre mondial de coordination en matière d’infrastructure - Appui institutionnel 2019-2022

Numéro de l’entente :

7404962 P006830001

Durée : du 31 mars 2019 au 31 déc. 2022
Description :

Cette subvention témoigne du soutien institutionnel à long terme du Canada à l’égard du Centre mondial de coordination en matière d’infrastructure (CMCI). Le CMCI utilise ce financement, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat.
En 2014, le G20 a créé le CMCI afin qu’il l’aide à réaliser son programme d’infrastructure. Le mandat du CMCI consiste à travailler en collaboration avec les gouvernements du monde entier, le secteur privé, les banques multilatérales de développement, les organisations internationales et d’autres intervenants pour accroître la qualité et le nombre d’infrastructures à l’échelle mondiale. Le CMCI échange des données, des connaissances et des pratiques exemplaires, tout en aidant les secteurs public et privé à collaborer plus étroitement afin d’exécuter des projets d’infrastructure publique essentiels. Le plan stratégique 2019-2022 du CMCI définit cinq secteurs de travail : le développement des données et le perfectionnement des connaissances, l’élaboration d’approches normalisées, l’atténuation des risques et l’amélioration des termes de crédit, les mesures pour les pays ciblés et les réseaux d’expertises.
Ce financement comprend également un montant de 5 millions de dollars pour mettre sur pied le Centre mondial d’excellence en matière d’infrastructure, qui vise à soutenir les initiatives et les partenariats conjoints avec le secteur privé afin de renforcer ses capacités et de mobiliser des fonds destinés aux marchés émergents et à l’infrastructure des économies en développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P006830001 & P006830001 : Programme d'aide au développement international
Location : Sydney, AU

60 000,00 $

31 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q41937

Durée : du 31 mars 2019 au 30 mars 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020182019Q41944

Durée : du 31 mars 2019 au 30 mars 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H2L1

86 400,00 $

31 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q421

Durée : du 31 mars 2019 au 30 mars 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5B9