Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
117 358,00 $
10 mars 2019
organisme à but lucratif
Opérations intégrées et analytiques en temps réel pour l'aquaculture
924461
Déterminer la faisabilité de développer un réseau de communication sans fil à Marystown et Placentia Bay.
1 200,00 $
10 mars 2019
Jardin du Souvenir
494 056,00 $
8 mars 2019
gouvernement
Stratégie de faisabilité des eaux usées de la municipalité régionale du Cap-Breton
Une contribution pour soutenir des évaluations des risques environnementaux et la conception préliminaire de traitement des eaux usées et la collecte infratructure dans 7 réseaux d'égout de la municipalité régionale du Cap-Breton.
140 000 000,00 $
8 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan (LOTFA) – 2018-2021
7400365 P006259001
Le Fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public en Afghanistan (LOTFA) est conçu pour aider le gouvernement afghan à mettre sur pied et à maintenir une force de police professionnelle et à mettre en œuvre les priorités de réforme du ministère des Affaires intérieures. Le champ d'application du LOTFA comprend la police, les tribunaux et les services correctionnels, l'accent étant mis davantage sur la lutte contre la corruption. Les objectifs stratégiques et les priorités de programmation du LOTFA sont la sécurité, la justice, la lutte contre la corruption et les salaires des policiers. Le LOTFA accroît l'efficacité et la responsabilisation de la prestation des services de sécurité, améliore la prestation des services de justice pour tous les Afghans (en particulier les groupes vulnérables) et renforce le cadre juridique et institutionnel pour combattre la corruption.
3 000 000,00 $
8 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - IRC 2019
7402062 P006893001
Décembre 2018 – Au cours des mois qui ont suivi l’éclatement des violences dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont fui le Myanmar en direction du Bangladesh. Cet afflux de réfugiés est venu s’ajouter aux Rohingyas – entre 200 000 et 300 000 selon les estimations – qui avaient déjà traversé au Bangladesh à la suite des vagues précédentes de déplacements. La majorité des nouveaux arrivants sont des femmes et des enfants.
Avec l’aide d’AMC, la International Rescue Committee (IRC) tente d’améliorer la santé et la sécurité des personnes vulnérables dans le district de Cox’s Bazar au Bangladesh, en donnant aux femmes, aux adolescentes et aux réfugiés en general accès à un vaste éventail de services. Les activités du projet comprennent : 1) la mise en place de trois lieux sécuritaires pour les femmes et les filles offrant des services de base en santé sexuelle et génésique, un soutien psychosocial et une gestion des cas de violence fondée sur le sexe; 2) l’établissement d’un centre de soins d’urgence et de soins néonatals de base offrant un ensemble plus complet de services en santé sexuelle et génésique, y compris des soins obstétriques.
7 414,00 $
8 mars 2019
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
150 000 000,00 $
8 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat mondial pour l'éducation - Appui institutionnel 2018-2021
7403945 P002030001
Cette contribution représente l’appui institutionnel du Canada au Partenariat mondial pour l’éducation (PME). Le PME utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour s’acquitter de son mandat.
Le PME est le principal mécanisme de financement multilatéral axé sur l’éducation de base dans les pays en développement. Il vise à mobiliser les énergies à l’échelle mondiale et nationale pour offrir à tous une éducation et un apprentissage équitables et de qualité grâce à un partenariat inclusif, à la promotion de systèmes éducatifs efficients et efficaces et à l’accroissement du financement de l’éducation. Les buts stratégiques du PME comprennent : des résultats d’apprentissage meilleurs et plus équitables; le renforcement de l’équité, de l’égalité des sexes et de l’inclusion; et des systèmes d’éducation efficaces et efficients. Il fournit une plateforme pour la coordination parmi les donateurs bilatéraux, les pays en développement, les institutions multilatérales et les organisations de la société civile. De plus, le PME favorise la responsabilité mutuelle, diffuse les connaissances sur les pratiques exemplaires et encourage la transparence à tous les niveaux.
Parmi les activités de programme : (1) fournir un financement à l’échelon des pays pour que tous les enfants aient accès à l’éducation; (2) appuyer l’élaboration de plans sectoriels en matière d’éducation qui visent principalement à améliorer la qualité de l’enseignement et à augmenter le nombre d’enseignants qualifiés; (3) fournir des livres appropriés; (4) évaluer le volume du financement de l’éducation aux niveaux mondial et des pays.
1 145 056,00 $
8 mars 2019
gouvernement
GISG-3070
GISG-3070
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
632 828,00 $
8 mars 2019
gouvernement
GISG-3080
GISG-3080
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
800 000,00 $
8 mars 2019
bénéficiaire autochtone
BH-PP-023-D
BH-PP-023-D
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.