Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 405,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054520
400054520
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
10 000 000,00 $
11 mars 2019
autre
1819-HQ-000145
1819-HQ-000145
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
558 180,00 $
11 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000115
1819-HQ-000115
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-286,00 $
11 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000115
1819-HQ-000115
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
17 700,00 $
11 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000115
1819-HQ-000115
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-514 194,00 $
11 mars 2019
autre
1819-HQ-000145
1819-HQ-000145
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
670 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement de "Dick Bell-Irving"
800-99101
Construction d'une nouvelle installation au 554 West 21st Avenue pour remplacer la structure existante qui est obsolète. Ce sera un développement social polyvalent de 29 unités.
45 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15386
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
10 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Surveillance de l'humidité du sol pour la réduction d'eau
923944
Surveiller l'humidité du sol et d'autres conditions environnementales à l'aide de capteurs placés à proximité d'une zone terrestre afin d'identifier l'horaire d'arrosage optimal et les besoins.
106 256,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Accroître la capacité de la plate-forme technologique et préparer le backend pour l'ajout de la capacité d'intelligence artificielle
924169
Au cours des 12 prochains mois, les nouveaux employés aideront l'équipe à mettre à niveau la capacité de la plate-forme en y apportant de nouvelles améliorations, en corrigeant les bogues, en modifiant l'interface utilisateur et en préparant le backend pour l'ajout de la capacité d'intelligence artificielle.