Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

632 828,00 $

8 mars 2019

gouvernement

Entente :

GISG-3080

Numéro de l’entente :

GISG-3080

Durée : du 8 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration de l'infrastructure des réseaux électriques intelligents
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1G 3S4

800 000,00 $

8 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

BH-PP-023-D

Numéro de l’entente :

BH-PP-023-D

Durée : du 8 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : TESLIN, Yukon, CA Y0A 1B0

2 690 000,00 $

8 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

BH-PP-013

Numéro de l’entente :

BH-PP-013

Durée : du 8 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : OUJE-BOUGOUMOU, Québec, CA G0W 3C0

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129421S

Numéro de l’entente :

GC-129421S

Durée : du 8 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 2A4

1 200 000,00 $

8 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

CB-PP-021

Numéro de l’entente :

CB-PP-021

Durée : du 8 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

7 122 161,00 $

8 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

MU-FP-141

Numéro de l’entente :

MU-FP-141

Durée : du 8 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : MONTREAL, Québec, CA H3G 1Z7

2 900 000,00 $

8 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rénovation du système de chauffage centralisé Ouje-Bougoumou

Numéro de l’entente :

BH-PP-013

Durée : du 8 mars 2019 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : OUJE-BOUGOUMOU, Québec, CA G0W 3C0

3 375,00 $

8 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020192020Q2640

Durée : du 8 mars 2019 au 31 mai 2019
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0C5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stimuler, élargir et maintenir l’IMWAH – le rendement de son conseil d’administration et son impact sur la collectivité de genres plus

Numéro de l’entente :

NS18781

Durée : du 8 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à autonomiser les immigrantes, les femmes et les filles migrantes et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élargissement de la gouvernance du conseil d’administration; planification stratégique; élaboration d’une approche de l’ACS+ en matière de défense des droits; diversification des sources de financement; et établissement de partenariats.

Des fonds supplémentaires ont été alloués pour renforcer davantage la capacité interne, pour embaucher une employée ou un employé à temps partiel pour répondre à la demande croissante de services et pour renforcer la capacité du secteur tout en continuant d’établir des partenariats.

La prolongation de la durée et les fonds supplémentaires permettront à l’organisme de renforcer sa présence auprès des coalitions dans le secteur, et de développer des partenariats et des réseaux culturels formels et informels pour les femmes immigrantes et migrantes en Nouvelle Écosse.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 2B5

43 321,00 $

8 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guérir ensemble avec TREM

Numéro de l’entente :

GV18027-01

Durée : du 8 mars 2019 au 7 mars 2024
Description :

Ce projet testera l’efficacité du modèle d’intervention fondée sur des données probantes, le Modèle de rétablissement post-traumatique et de renforcement de l’autonomie (Trauma Recovery and Empowerment Model), sur la population de femmes souffrant d’un traumatisme complexe et ayant eu affaire au système de justice pénale.

Des fonds supplémentaires serviront à répondre aux plus grands besoins en dotation requis, à même ce nouveau mode de projet virtuel, en raison de la pandémie, pour veiller à ce que les personnes participantes ayant des besoins complexes continuent de recevoir le niveau de soutien dont elles ont besoin pour cheminer vers leur guérison.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4X 1G1