Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
8 mars 2019
organisme à but lucratif
000015428
000015428
Mettre en œuvre une stratégie pour augmenter l'accès aux marchés pour ce qui est des services d'intelligence artificielle
117 270,00 $
8 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guérir ensemble avec TREM
GV18027
Ce projet d'une durée de 60 mois testera l’efficacité du modèle d’intervention fondée sur des données probantes, le Modèle de rétablissement post-traumatique et de renforcement de l’autonomie (Trauma Recovery and Empowerment Model) sur les femmes souffrant d’un traumatisme complexe et ayant eu affaire au système de justice pénale.
57 750,00 $
8 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stimuler, élargir et maintenir l’IMWAH – le rendement de son conseil d’administration et son impact sur la collectivité de genres plus
NS18781
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à autonomiser les immigrantes, les femmes et les filles migrantes; et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élargissement de la gouvernance du conseil d’administration; planification stratégique; élaboration d’une approche de l’ACS+ en matière de défense des droits; diversification des sources de financement; et établissement de partenariats.
Le financement supplémentaire servira à renforcer la capacité interne, à embaucher une ou un employé à temps partiel pour répondre à la demande croissante de services et à renforcer la capacité du secteur tout en continuant d’établir des partenariats.
43 321,00 $
8 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guérir ensemble avec TREM
GV18027-01
Ce projet testera l’efficacité du modèle d’intervention fondée sur des données probantes, le Modèle de rétablissement post-traumatique et de renforcement de l’autonomie (Trauma Recovery and Empowerment Model), sur la population de femmes souffrant d’un traumatisme complexe et ayant eu affaire au système de justice pénale.
Des fonds supplémentaires serviront à répondre aux plus grands besoins en dotation requis, à même ce nouveau mode de projet virtuel, en raison de la pandémie, pour veiller à ce que les personnes participantes ayant des besoins complexes continuent de recevoir le niveau de soutien dont elles ont besoin pour cheminer vers leur guérison.
182 815,00 $
8 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide adaptée à la culture et sécuritaire par l’entremise de visites à domicile pour les survivantes de la violence (CASA)
GV18149
Le projet établira un protocole de visite à domicile qu’il mettra à l’essai, en y associant la sécurité culturelle et une approche tenant compte des traumatismes dans le dépistage de la violence et la mise en relation de femmes racisées ayant survécu à des actes de violence fondée sur le sexe et leur famille avec des mesures de soutien.
Le financement supplémentaire permettra de doubler le nombre d’ateliers de formation offerts aux personnes préposées aux visites à domicile et d’augmenter les salaires et avantages sociaux du personnel du projet ainsi que les dépenses administratives requises pour appuyer la mise en œuvre du projet.
50 000,00 $
8 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stimuler, élargir et maintenir l’IMWAH – le rendement de son conseil d’administration et son impact sur la collectivité de genres plus
NS18781
Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à autonomiser les immigrantes, les femmes et les filles migrantes et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élargissement de la gouvernance du conseil d’administration; planification stratégique; élaboration d’une approche de l’ACS+ en matière de défense des droits; diversification des sources de financement; et établissement de partenariats.
Des fonds supplémentaires ont été alloués pour renforcer davantage la capacité interne, pour embaucher une employée ou un employé à temps partiel pour répondre à la demande croissante de services et pour renforcer la capacité du secteur tout en continuant d’établir des partenariats.
La prolongation de la durée et les fonds supplémentaires permettront à l’organisme de renforcer sa présence auprès des coalitions dans le secteur, et de développer des partenariats et des réseaux culturels formels et informels pour les femmes immigrantes et migrantes en Nouvelle Écosse.
231 000,00 $
8 mars 2019
Lancer, Faire croître et assurer la durabilité de l’IMWAH – son rendement global et ses répercussions sur la communauté des genres+
NS18781
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à autonomiser les immigrantes, les femmes et les filles migrantes et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élargissement de la gouvernance du conseil d’administration; planification stratégique; élaboration d’une approche de l’ACS+ en matière de défense des droits; diversification des sources de financement; et établissement de partenariats.
1 000 000,00 $
8 mars 2019
Programme de transition pour les femmes autochtones : Une pratique prometteuse
GV18177-01
Le projet évaluera officiellement le programme destiné aux femmes métisses et autochtones de la société Bridges for Women afin d’accroître la disponibilité de services sécuritaires, centrés sur les femmes et culturellement sécuritaires et tenant compte des traumatismes, ainsi que de combler les lacunes en matière de soutien pour améliorer les services destinés aux femmes métisses et des Premières Nations vivant dans une réserve ou hors réserve.
750 000,00 $
8 mars 2019
Guérir ensemble avec TREM
GV18027-01
Ce projet mettra à l’essai l’efficacité du modèle d’intervention fondé sur des données probantes, Model de rétablissement post-traumatique et d’autonomisation (TREM), auprès de la population des femmes ayant subi des traumatismes complexes et ayant des antécédents dans le système de justice pénale à Toronto.
450 000,00 $
8 mars 2019
Aide adaptée à la culture et sécuritaire par l’entremise de visites à domicile pour les survivantes de la violence (CASA)
GV18149-01
Le projet créera et mettra à l’essai un protocole de visites à domicile combinant la sécurité culturelle et une approche fondée sur les traumatismes dans le dépistage de la violence et la mise en relation des survivantes de violence fondée sur le sexe (VFS) ethoculturelles et de leurs enfants avec des services de soutien.