Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 500 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001987
1001987
Fournir des services d’incubation et d’accélération aux entreprises émergentes dans le domaine de la santé et des sciences de la vie, afin qu’elles deviennent des PME d’attache.
1 045 000,00 $
7 mars 2019
gouvernement
1003723
1003723
Fournir des services de soutien aux entreprises, de mentorat, d’incubation et d’accélération par la création d’un centre d’innovation rural à but non lucratif.
725 000,00 $
7 mars 2019
212705
212705
Élargir et améliorer capacité de fabrication pour accr. capacité et amélior. productivité
19 478,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
Trudy Ann's Chai and Spices
CAP-AMPS-174
L'objectif de ce projet est de réaliser des démonstrations de produits, d'assister à des salons professionnels et de réaliser une campagne sur les médias sociaux afin d'accroître les ventes aux ÉtatsUnis.
19 478,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
Trudy Ann's Chai and Spices
CAP-AMPS-174
L'objectif de ce projet est de réaliser des démonstrations de produits, d'assister à des salons professionnels et de réaliser une campagne sur les médias sociaux afin d'accroître les ventes aux ÉtatsUnis.
6 500 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814661
814661
Le projet soutiendra Toronto Innovation Acceleration Partners (TIAP) pour poursuivre ses services actuels de création, d’incubation et d’accélération d’entreprises pour les entreprises de la santé et des sciences de la vie tout en soutenant également TIAP pour faire évoluer ses sociétés de portefeuille existantes en entreprises d'attache nationales.
6 500 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814661
814661
Pour poursuivre les services actuels de création, d’incubation et d’accélération de TIAP pour les entreprises des sciences de la vie et de la santé et pour faire évoluer les entreprises de son portefeuille actuel vers des entreprises d’ancrage nationales.
126 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
814660
814660
Ce projet permettra à l’entreprise de déplacer son équipement de fabrication de câbles torsadés, de son usine américaine (Orion Ropeworks) vers son usine de Deseronto.
900 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
814660
814660
Le projet permet à l’entreprise de déplacer son équipement de fabrication de cordes torsadées de son usine américaine (Orion Ropeworks) à son usine de Deseronto.
43 889,50 $
7 mars 2019
Contribution accordée à la Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.