Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 872,00 $
31 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée
11020182019Q41581
Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
72 151,00 $
31 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée
11020182019Q41582
Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
150 000,00 $
31 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée
11020182019Q4162
Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
25 000,00 $
31 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée
11020182019Q41638
Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
129 012,00 $
31 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée
11020182019Q41684
Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
7 700,00 $
31 mars 2019
Festival de l'érable 2019
1319986
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
74 299,00 $
31 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020192020Q12898
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
77 495,00 $
31 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020192020Q12899
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
31 383,00 $
31 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020192020Q12900
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
125 556,00 $
31 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020192020Q12901
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.