Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
6 mars 2019
212773
212773
Tenir congrès mondial du cannabis 2019 appuyant commerce et straté. de croiss. écon. du NB
56 360,00 $
6 mars 2019
213162
213162
Soutenir la croissance démographique et inclusive dans les milieux ruraux de l’Î.-P.-É.
70 700,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054613
400054613
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la commercialisation de vêtements mode adaptés aux gens en perte d'autonomie ou à mobilité réduite.
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054718
400054718
Stratégie de commercialisation et achat d'équipement : Le projet vise à accroître les ventes à l'étranger et à automatiser une partie de la production d'un fabricant de produits de chocolat et de confiseries de prestige artisanaux.
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054813
400054813
Activités de développement et stratégie de commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise œuvrant dans le domaine des cosméceutiques.
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054833
400054833
Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation des produits d'érable ainsi que la réalisation d'activités de commercialisation.
14 815,00 $
6 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055134
400055134
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
166 435,00 $
6 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055180
400055180
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
100 000,00 $
6 mars 2019
400055195
400055195
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée en valorisation des résidus d'alumineries.
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054844
400054844
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation internationale d'une entreprise innovante spécialisée dans le développement d'applications technologiques destinées au secteur de l'environnement.