Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 550,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Canada Corroboree 2019
912337
Farewell Harbour Lodge a été invité à un événement de marketing clé en Australie spécifiquement pour les entreprises touristiques canadiennes. Cet événement s'appelle Canada Corroboree et il a lieu à tous les deux ans. Ceci est un événement de commerce interentreprises de haut niveau.
21 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Développement commercial aux États-Unis
912340
RaceRocks 3D a adopté une stratégie d’exportation incitant les clients à entrer dans leur marché international de chaînes d'approvisionnement alignées sur nos services. Nous sous-traitons pour les filiales canadiennes de nombreux entrepreneurs internationaux de défense.
3 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Participation de la mission canadienne à la conférence « EUREKA 2018 ITEA 3 Project Outline Days »
912383
Participation à la conférence « ITEA 3 Project Outline Days » concernant les communautés intelligentes tenue à Stockholm, en Suède, du 3 au 7 septembre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets pour la demande de propositions « ITEA 3 Call for Proposal ».
50 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Fabrication de prototype et recherche d'assemblage pour un système à quatre pompes pour trou vers le bas
912408
PMC est en train de développer une pompe pour trou vers le bas attirant l'attention de l'industrie SAGD. Une fiabilité substantielle et une consommation d'énergie bien moindre sont possibles grâce à une conception innovante avec beaucoup moins de pièces en fonctionnement à plus faible vitesse pour enlever de gros volumes de fluide.
3 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Participation de la mission canadienne à la conférence « EUREKA 2018 ITEA 3 Project Outline Days »
912409
Participation à la conférence « ITEA 3 Project Outline Days » concernant les communautés intelligentes tenue à Stockholm, en Suède, du 3 au 7 septembre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets pour la demande de propositions « ITEA 3 Call for Proposal ».
102 803,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Internet des objets (IOT) au moyen de satellite
912725
L'objectif global du projet est de permettre la fourniture de données de surveillance environnementale au moyen de systèmes satellitaires existants à l'Internet des objets (IOT), permettant aux systèmes logiciels d'interagir de manière transparente avec les capteurs distants, quel que soit le transport IOT utilisé.
339 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de prétraitement des contaminants des gaz de cheminée de ciment
912984
Développement d'un système de prétraitement des contaminants des gaz de cheminée de ciment
74 515,00 $
20 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11868
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
25 000,00 $
20 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25205
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
22 653,00 $
20 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25215
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.