Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

10 550,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Canada Corroboree 2019

Numéro de l’entente :

912337

Durée : du 20 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Farewell Harbour Lodge a été invité à un événement de marketing clé en Australie spécifiquement pour les entreprises touristiques canadiennes. Cet événement s'appelle Canada Corroboree et il a lieu à tous les deux ans. Ceci est un événement de commerce interentreprises de haut niveau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Comox, Colombie-Britannique, CA V9M 3V3

21 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial aux États-Unis

Numéro de l’entente :

912340

Durée : du 20 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

RaceRocks 3D a adopté une stratégie d’exportation incitant les clients à entrer dans leur marché international de chaînes d'approvisionnement alignées sur nos services. Nous sous-traitons pour les filiales canadiennes de nombreux entrepreneurs internationaux de défense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2A5

3 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Participation de la mission canadienne à la conférence « EUREKA 2018 ITEA 3 Project Outline Days »

Numéro de l’entente :

912383

Durée : du 20 août 2018 au 8 sept. 2018
Description :

Participation à la conférence « ITEA 3 Project Outline Days » concernant les communautés intelligentes tenue à Stockholm, en Suède, du 3 au 7 septembre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets pour la demande de propositions « ITEA 3 Call for Proposal ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L3

50 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de prototype et recherche d'assemblage pour un système à quatre pompes pour trou vers le bas

Numéro de l’entente :

912408

Durée : du 20 août 2018 au 31 janv. 2019
Description :

PMC est en train de développer une pompe pour trou vers le bas attirant l'attention de l'industrie SAGD. Une fiabilité substantielle et une consommation d'énergie bien moindre sont possibles grâce à une conception innovante avec beaucoup moins de pièces en fonctionnement à plus faible vitesse pour enlever de gros volumes de fluide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2B 0M7

3 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Participation de la mission canadienne à la conférence « EUREKA 2018 ITEA 3 Project Outline Days »

Numéro de l’entente :

912409

Durée : du 20 août 2018 au 8 sept. 2018
Description :

Participation à la conférence « ITEA 3 Project Outline Days » concernant les communautés intelligentes tenue à Stockholm, en Suède, du 3 au 7 septembre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets pour la demande de propositions « ITEA 3 Call for Proposal ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

102 803,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Internet des objets (IOT) au moyen de satellite

Numéro de l’entente :

912725

Durée : du 20 août 2018 au 31 juil. 2019
Description :

L'objectif global du projet est de permettre la fourniture de données de surveillance environnementale au moyen de systèmes satellitaires existants à l'Internet des objets (IOT), permettant aux systèmes logiciels d'interagir de manière transparente avec les capteurs distants, quel que soit le transport IOT utilisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 6B2

339 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de prétraitement des contaminants des gaz de cheminée de ciment

Numéro de l’entente :

912984

Durée : du 20 août 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Développement d'un système de prétraitement des contaminants des gaz de cheminée de ciment

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 0B6

74 515,00 $

20 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q11868

Durée : du 20 août 2018 au 19 août 2019
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A 5E1

25 000,00 $

20 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25205

Durée : du 20 août 2018 au 19 avr. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINTE-FOY, Québec, CA G1V 1T3

22 653,00 $

20 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25215

Durée : du 20 août 2018 au 20 mai 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TERREBONNE, Québec, CA J6X 5S5