Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

56 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de la plate-forme Krugo - Application mobile Android

Numéro de l’entente :

912165

Durée : du 20 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Le projet vise à élargir le marché potentiel du produit Krugo en développant une application pour les systèmes d'exploitation mobiles Android. Il s’agit d’un projet critique pour Krugo, qui garantit l’accès des produits à la part de marché croissante des utilisateurs des systèmes d’exploitation Android en Amérique du Nord. En outre, ce projet comprend des activités visant à examiner et à améliorer l’architecture de développement afin de s’assurer que le produit est prêt à répondre aux demandes d’une base d’utilisateurs croissante. Ce projet comprend également d'importants travaux de conception axés sur la promotion d'une offre de produits d'hébergement plus intégrée dans le futur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives de l'ATC de l'Ontario

Numéro de l’entente :

912167

Durée : du 20 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Cette contribution aux organismes (CAO) offre un programme de visites interactives, qui permet aux PME d'accéder aux services d'innovation spécialisés des centres d'accès aux technologies de l'Ontario « Ontario Technology Access Centre (TAC) » pour jusqu'à 20 heures. Les services sont fournis par Tech-Access Canada et les neuf TAC de l’Ontario, tandis que la CAO est administré par George Brown College.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre souterrain NORCAT - Développement, essais et démonstration de technologie

Numéro de l’entente :

912175

Durée : du 20 août 2018 au 29 mars 2019
Description :

Soutien au développement, à la mise à l'essai et à la démonstration de technologies minières : NORCAT fournira un soutien et accès aux installations à environ cinq à dix (5 à 10) entreprises technologiques cherchant à développer, tester, commercialiser et / ou démontrer de nouvelles technologies pour l'industrie minière souterraine. Le centre souterrain NORCAT et les services / programmes de soutien du centre NORCAT seront utilisés pour cette initiative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

10 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement d'un assistant virtuel de bureau et de la télésanté

Numéro de l’entente :

912185

Durée : du 20 août 2018 au 14 déc. 2018
Description :

Ce projet consiste à fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine du développement logiciel de la plate-forme de télésanté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 1J6

3 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Participation de la mission canadienne à la conférence « EUREKA 2018 ITEA 3 Project Outline Days »

Numéro de l’entente :

912220

Durée : du 20 août 2018 au 11 sept. 2018
Description :

Participation à la conférence « ITEA 3 Project Outline Days » concernant les communautés intelligentes tenue à Stockholm, en Suède, du 3 au 7 septembre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets pour la demande de propositions « ITEA 3 Call for Proposal ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3T9

100 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un chargeur de batterie intelligent pour les systèmes solaires utilisés dans le climat du Nord et des émetteurs-récepteurs de réseau multipoint Bluetooth 4.0 à faible coût pour la communication dans les champs de pétrole

Numéro de l’entente :

912241

Durée : du 20 août 2018 au 15 mars 2020
Description :

Le projet comporte deux volets: la première partie est de développer un chargeur de batterie intelligent pour les systèmes solaires fonctionnant dans les régions froides, sévères et éloignées du Nord canadien. Notre chargeur est spécialement conçu pour les champs de pétrole éloignés, les sites de télécommunication, et les stations de mine et de surveillance du Nord. Le projet permettra aux équipements à énergie solaire de remplacer les pompes de ventilation à gaz naturel, les compresseurs et les instruments. Et pour protéger les batteries, afin que des milliers d'entre elles ne soient plus détruites chaque année. La deuxième partie consiste à développer des émetteurs-récepteurs de réseau multipoint Bluetooth à faible coût pour appuyer la communication SCADA dans les champs de pétrole. Ces appareils fonctionneront non seulement avec les pompes solaires et compresseurs d'air LCO Crossfire Solar, mais également avec les équipements d'autres fournisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3Y4

10 550,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Canada Corroboree 2019

Numéro de l’entente :

912337

Durée : du 20 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Farewell Harbour Lodge a été invité à un événement de marketing clé en Australie spécifiquement pour les entreprises touristiques canadiennes. Cet événement s'appelle Canada Corroboree et il a lieu à tous les deux ans. Ceci est un événement de commerce interentreprises de haut niveau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Comox, Colombie-Britannique, CA V9M 3V3

21 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial aux États-Unis

Numéro de l’entente :

912340

Durée : du 20 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

RaceRocks 3D a adopté une stratégie d’exportation incitant les clients à entrer dans leur marché international de chaînes d'approvisionnement alignées sur nos services. Nous sous-traitons pour les filiales canadiennes de nombreux entrepreneurs internationaux de défense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2A5

3 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Participation de la mission canadienne à la conférence « EUREKA 2018 ITEA 3 Project Outline Days »

Numéro de l’entente :

912383

Durée : du 20 août 2018 au 8 sept. 2018
Description :

Participation à la conférence « ITEA 3 Project Outline Days » concernant les communautés intelligentes tenue à Stockholm, en Suède, du 3 au 7 septembre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets pour la demande de propositions « ITEA 3 Call for Proposal ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L3

50 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de prototype et recherche d'assemblage pour un système à quatre pompes pour trou vers le bas

Numéro de l’entente :

912408

Durée : du 20 août 2018 au 31 janv. 2019
Description :

PMC est en train de développer une pompe pour trou vers le bas attirant l'attention de l'industrie SAGD. Une fiabilité substantielle et une consommation d'énergie bien moindre sont possibles grâce à une conception innovante avec beaucoup moins de pièces en fonctionnement à plus faible vitesse pour enlever de gros volumes de fluide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2B 0M7