Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

4 500,00 $

20 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q4424

Durée : du 20 août 2018 au 19 déc. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X5

4 500,00 $

20 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q4583

Durée : du 20 août 2018 au 19 déc. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

74 515,00 $

20 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q11868

Durée : du 20 août 2018 au 19 août 2019
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A 5E1

3 940,00 $

20 août 2018
Entente :

TFN Novice Tournament

Numéro de l’entente :

1320495

Durée : du 20 août 2018 au 16 nov. 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Notre-Dame-du-Nord, Québec, CA J0Z 3B0

50 000,00 $

20 août 2018
Entente :

100th Anniversary: Women Winning the Federal Vote

Numéro de l’entente :

1320513

Durée : du 20 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3S5

64 442,00 $

20 août 2018
Entente :

Nehiyaw (Cree) Language Instruction

Numéro de l’entente :

1318133

Durée : du 20 août 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0T7
Entente :

Forum: Let's Act Together - Developing a whole society approach to promoting child and youth mental health

Numéro de l’entente :

1318700

Durée : du 20 août 2018 au 22 août 2018
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7T2
Entente :

Miaja, rencontre des arts et de la culture anicinabe

Numéro de l’entente :

1319566

Durée : du 20 août 2018 au 20 sept. 2018
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 4T3

250 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Description :

Commercialiser une nouvelle bicyclette electrique hybride multifonctionnelle

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7H 2N2

3 500 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Description :

Commercialiser un systeme de planification de rendez-vous sur demande

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 3R3