Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Participation de la mission canadienne à la conférence « EUREKA 2018 ITEA 3 Project Outline Days »
912409
Participation à la conférence « ITEA 3 Project Outline Days » concernant les communautés intelligentes tenue à Stockholm, en Suède, du 3 au 7 septembre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets pour la demande de propositions « ITEA 3 Call for Proposal ».
102 803,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Internet des objets (IOT) au moyen de satellite
912725
L'objectif global du projet est de permettre la fourniture de données de surveillance environnementale au moyen de systèmes satellitaires existants à l'Internet des objets (IOT), permettant aux systèmes logiciels d'interagir de manière transparente avec les capteurs distants, quel que soit le transport IOT utilisé.
339 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de prétraitement des contaminants des gaz de cheminée de ciment
912984
Développement d'un système de prétraitement des contaminants des gaz de cheminée de ciment
64 442,00 $
20 août 2018
Nehiyaw (Cree) Language Instruction
1318133
Programme des peuples autochtones
2 463,00 $
20 août 2018
Forum: Let's Act Together - Developing a whole society approach to promoting child and youth mental health
1318700
Mise en valeur des langues officielles
3 691,00 $
20 août 2018
Miaja, rencontre des arts et de la culture anicinabe
1319566
Mise en valeur des langues officielles
3 940,00 $
20 août 2018
TFN Novice Tournament
1320495
Programme du multiculturalisme
50 000,00 $
20 août 2018
100th Anniversary: Women Winning the Federal Vote
1320513
Célébration, commémoration et apprentissage
290 000,00 $
20 août 2018
Revalorisation et reconnaissance économique des activités traditionnelles des Femmes Premières Nations
AN17144
Ce projet de 36 mois s’attaque aux obstacles institutionnels, économiques et sociaux auxquels se butent les femmes autochtones de Wemotaci (Nikawi), d’Ekuanitshit et d’Unamen Shipu. Dans le cadre de cette initiative, les femmes autochtones de la région seront appelées à s’unir pour établir des partenariats et mettre au point une stratégie locale pour l’utilisation, la mise en marché et la distribution – dans un réseau professionnel d’approvisionnement des fermes – des ressources forestières disponibles qui ne sont pas destinées au bois d’œuvre. En outre, ce projet servira à conscientiser la communauté et les conseils de bande à l’importance de la cueillette et des pratiques traditionnelles pour la gestion des terres et pour l’autonomie financière des femmes autochtones.
250 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Commercialiser une nouvelle bicyclette electrique hybride multifonctionnelle