Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

3 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Participation de la mission canadienne à la conférence « EUREKA 2018 ITEA 3 Project Outline Days »

Numéro de l’entente :

912409

Durée : du 20 août 2018 au 8 sept. 2018
Description :

Participation à la conférence « ITEA 3 Project Outline Days » concernant les communautés intelligentes tenue à Stockholm, en Suède, du 3 au 7 septembre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets pour la demande de propositions « ITEA 3 Call for Proposal ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

102 803,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Internet des objets (IOT) au moyen de satellite

Numéro de l’entente :

912725

Durée : du 20 août 2018 au 31 juil. 2019
Description :

L'objectif global du projet est de permettre la fourniture de données de surveillance environnementale au moyen de systèmes satellitaires existants à l'Internet des objets (IOT), permettant aux systèmes logiciels d'interagir de manière transparente avec les capteurs distants, quel que soit le transport IOT utilisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 6B2

339 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de prétraitement des contaminants des gaz de cheminée de ciment

Numéro de l’entente :

912984

Durée : du 20 août 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Développement d'un système de prétraitement des contaminants des gaz de cheminée de ciment

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 0B6

64 442,00 $

20 août 2018
Entente :

Nehiyaw (Cree) Language Instruction

Numéro de l’entente :

1318133

Durée : du 20 août 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0T7
Entente :

Forum: Let's Act Together - Developing a whole society approach to promoting child and youth mental health

Numéro de l’entente :

1318700

Durée : du 20 août 2018 au 22 août 2018
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7T2
Entente :

Miaja, rencontre des arts et de la culture anicinabe

Numéro de l’entente :

1319566

Durée : du 20 août 2018 au 20 sept. 2018
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 4T3

3 940,00 $

20 août 2018
Entente :

TFN Novice Tournament

Numéro de l’entente :

1320495

Durée : du 20 août 2018 au 16 nov. 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Notre-Dame-du-Nord, Québec, CA J0Z 3B0

50 000,00 $

20 août 2018
Entente :

100th Anniversary: Women Winning the Federal Vote

Numéro de l’entente :

1320513

Durée : du 20 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3S5

290 000,00 $

20 août 2018
Entente :

Revalorisation et reconnaissance économique des activités traditionnelles des Femmes Premières Nations

Numéro de l’entente :

AN17144

Durée : du 20 août 2018 au 19 août 2021
Description :

Ce projet de 36 mois s’attaque aux obstacles institutionnels, économiques et sociaux auxquels se butent les femmes autochtones de Wemotaci (Nikawi), d’Ekuanitshit et d’Unamen Shipu. Dans le cadre de cette initiative, les femmes autochtones de la région seront appelées à s’unir pour établir des partenariats et mettre au point une stratégie locale pour l’utilisation, la mise en marché et la distribution – dans un réseau professionnel d’approvisionnement des fermes – des ressources forestières disponibles qui ne sont pas destinées au bois d’œuvre. En outre, ce projet servira à conscientiser la communauté et les conseils de bande à l’importance de la cueillette et des pratiques traditionnelles pour la gestion des terres et pour l’autonomie financière des femmes autochtones.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Wemotaci, Québec, CA

250 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Description :

Commercialiser une nouvelle bicyclette electrique hybride multifonctionnelle

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7H 2N2