Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

20 000,00 $

17 août 2018
Description :

Donner des moyens d’action aux femmes et aux filles du Brésil et du Venezuela au moyen d’objets d’artisanat durable et de cuisine traditionnelle à Manaus (AM), au Brésil.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Amazonas/ Amazonas, BR

25 000,00 $

17 août 2018
Description :

«Je suis Noire et je peux m’exprimer» - Bloggeuses faisant la promotion de la participation démocratique des femmes noires au Brésil

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Sao Paulo/ Sao Paulo, BR

22 200,00 $

17 août 2018
Description :

Mon espace, ma liberté : renforcer les compétences des filles pour qu’elles réalisent leurs rêves.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Botswana, BW

574 818,00 $

17 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutien scientifique au projet CANUCS (Canadian Near Infrared and Slitless Spectrogram (NRISS) Unbiased Cluster Survey) – Programme d’observation en temps garanti (GTO) du JWST

Numéro de l’entente :

18JWSTGTO1

Durée : du 17 août 2018 au 30 sept. 2024
Description :

L'objectif de cette subvention est de soutenir l'équipe scientifique chargée d'un programme d'observation de temps garanti dans le cadre de la mission JWST (James Webb Space Telescope) voué à l'étude d'amas massifs de galaxies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

17 043,00 $

17 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) vise à appuyer des petits projets proposés et mis en œuvre par des organisations locales. Les projets financés par le FCIL offrent de l'aide (sociale, économique ou technique) directement à la population locale. Le FCIL contribue ainsi aux objectifs de réduction de la pauvreté.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Fonds canadien d’initiatives locales est un programme de contribution qui soutient les priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale. Le programme est mis en œuvre par les missions canadiennes à l’étranger dans les pays admissibles à l’aide publique au développement.
Location : Pejë, XK

10 426,00 $

17 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) vise à appuyer des petits projets proposés et mis en œuvre par des organisations locales. Les projets financés par le FCIL offrent de l'aide (sociale, économique ou technique) directement à la population locale. Le FCIL contribue ainsi aux objectifs de réduction de la pauvreté.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Fonds canadien d’initiatives locales est un programme de contribution qui soutient les priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale. Le programme est mis en œuvre par les missions canadiennes à l’étranger dans les pays admissibles à l’aide publique au développement.
Location : Pristina, XK
Entente :

211989

Numéro de l’entente :

211989

Durée : du 17 août 2018 au 7 déc. 2018
Description :

Améliorer l'infrastructure communautaire à Turks Gut et les sentiers pédestres côtiers

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Marysvale, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2Z0

71 500,00 $

17 août 2018
Entente :

212307

Numéro de l’entente :

212307

Durée : du 17 août 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Améliorer l'expérience du visiteur et son sentiment d'arrivée dans la région

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Gander, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V 1P6

99 960,00 $

17 août 2018
Entente :

212181

Numéro de l’entente :

212181

Durée : du 17 août 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Assurance de la qualité, certification en matière de sécurité et conformité réglementaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J1T0

85 000,00 $

17 août 2018
Entente :

211749

Numéro de l’entente :

211749

Durée : du 17 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Organiser présommet/sommet CyberSmart 2018 et examen des fonds fédéraux en cybersécurité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1