Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
17 août 2018
Donner des moyens d’action aux femmes et aux filles du Brésil et du Venezuela au moyen d’objets d’artisanat durable et de cuisine traditionnelle à Manaus (AM), au Brésil.
25 000,00 $
17 août 2018
«Je suis Noire et je peux m’exprimer» - Bloggeuses faisant la promotion de la participation démocratique des femmes noires au Brésil
22 200,00 $
17 août 2018
Mon espace, ma liberté : renforcer les compétences des filles pour qu’elles réalisent leurs rêves.
574 818,00 $
17 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Soutien scientifique au projet CANUCS (Canadian Near Infrared and Slitless Spectrogram (NRISS) Unbiased Cluster Survey) – Programme d’observation en temps garanti (GTO) du JWST
18JWSTGTO1
L'objectif de cette subvention est de soutenir l'équipe scientifique chargée d'un programme d'observation de temps garanti dans le cadre de la mission JWST (James Webb Space Telescope) voué à l'étude d'amas massifs de galaxies.
17 043,00 $
17 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) vise à appuyer des petits projets proposés et mis en œuvre par des organisations locales. Les projets financés par le FCIL offrent de l'aide (sociale, économique ou technique) directement à la population locale. Le FCIL contribue ainsi aux objectifs de réduction de la pauvreté.
10 426,00 $
17 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) vise à appuyer des petits projets proposés et mis en œuvre par des organisations locales. Les projets financés par le FCIL offrent de l'aide (sociale, économique ou technique) directement à la population locale. Le FCIL contribue ainsi aux objectifs de réduction de la pauvreté.
23 220,00 $
17 août 2018
211989
211989
Améliorer l'infrastructure communautaire à Turks Gut et les sentiers pédestres côtiers
71 500,00 $
17 août 2018
212307
212307
Améliorer l'expérience du visiteur et son sentiment d'arrivée dans la région
99 960,00 $
17 août 2018
212181
212181
Assurance de la qualité, certification en matière de sécurité et conformité réglementaire
85 000,00 $
17 août 2018
211749
211749
Organiser présommet/sommet CyberSmart 2018 et examen des fonds fédéraux en cybersécurité