Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 030,00 $
13 août 2018
211608
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Appuyer l'élaboration d'une étude sur un système de chauffage centralisé à la biomasse
500 000,00 $
13 août 2018
211425
211425
Élaborer et commercialiser un dispositif de surveillance de la santé et du bien-être
46 875,00 $
13 août 2018
211921
211921
Embaucher un spécialiste du diagnostic de la coagulation
46 875,00 $
13 août 2018
211922
211922
Embaucher un spécialiste des immunoessais
108 750,00 $
13 août 2018
209966
209966
Acheter de l'équipement et apporter des modifications au bâtiment existant
249 348,00 $
13 août 2018
212140
212140
Innovation pour une éducation de qualité dans les écoles francophones
50 000,00 $
13 août 2018
212173
212173
Embaucher un stratège principal en conception
500 001,00 $
13 août 2018
211425
211425
Créer et commercialiser un dispositif de surveillance de la santé et du bien-être
700 000,00 $
13 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053164
400053164
Stratégies de commercialisation et de communication: Le projet vise la commercialisation hors Canada de l'édition 2018 du festival Juste pour rire.
50 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
400054117
400054117
Stratégie de commercialisation, activités d'innovation : Le projet vise à soutenir les capacités commerciales et d'innovation d'une entreprise qui fabrique des systèmes de traitement d'air et d'eau.