Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
16 août 2018
212118
212118
Soutenir la formation et les exigences de certification pour le matériel spécialisé
6 200,00 $
16 août 2018
Festival de la Tradition de Bertrand
1318511
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
16 août 2018
Dusk Dances Barrie
1319581
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 000,00 $
16 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pleins feux sur la santé mentale - Projet de vidéo
GC-1033
Cette contribution permettra la production d'une vidéo ayant pour but de favoriser la sensibilisation et la compréhension du public à l’égard de la santé mentale. La vidéo sera filmée au lieu historique national du Phare-de-Cap-Spear et montrera le lien entre les expériences de la nature et la santé mentale.
64 790,00 $
16 août 2018
établissement universitaire et institution publique
La connectivité génétique des K'aad (cerfs) de Gwaii Haanas
GC-1031
L'objectif de cette contribution est d'étudier la connectivité génétique entre les îles pour les cerfs à queue noire Sitka envahissant à Gwaii Haanas.
11 086,00 $
16 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015215
000015215
Soutenir la conférence sur la compétence économique en Asie (Asia Competence for Economic Competitiveness)
1 800 000,00 $
16 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre sur pied une capacite de conception et de fabrication de pointe de composantes aerospatiales au Manitoba
2 500,00 $
16 août 2018
Projet commémoratif de l’armistice de la Première Guerre mondiale
1 250,00 $
16 août 2018
Onze jours de commémoration
20 418,00 $
15 août 2018
Parvenir à l’égalité entre les sexes et renforcer le pouvoir des femmes et des filles de Pemba par le développement des compétences, des séminaires de sensibilisation et des programmes radio de défense des droits.