Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

15 030,00 $

13 août 2018
Entente :

211608

Numéro de l’entente :

211608

Durée : du 13 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Appuyer l'élaboration d'une étude sur un système de chauffage centralisé à la biomasse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

500 000,00 $

13 août 2018
Entente :

211425

Numéro de l’entente :

211425

Durée : du 13 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Élaborer et commercialiser un dispositif de surveillance de la santé et du bien-être

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0C7

46 875,00 $

13 août 2018
Entente :

211921

Numéro de l’entente :

211921

Durée : du 13 août 2018 au 31 août 2019
Description :

Embaucher un spécialiste du diagnostic de la coagulation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

46 875,00 $

13 août 2018
Entente :

211922

Numéro de l’entente :

211922

Durée : du 13 août 2018 au 31 août 2019
Description :

Embaucher un spécialiste des immunoessais

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

108 750,00 $

13 août 2018
Entente :

209966

Numéro de l’entente :

209966

Durée : du 13 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Acheter de l'équipement et apporter des modifications au bâtiment existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Pennfield, Nouveau-Brunswick, CA E5H 0B1

249 348,00 $

13 août 2018
Entente :

212140

Numéro de l’entente :

212140

Durée : du 13 août 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Innovation pour une éducation de qualité dans les écoles francophones

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2E8

50 000,00 $

13 août 2018
Entente :

212173

Numéro de l’entente :

212173

Durée : du 13 août 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Embaucher un stratège principal en conception

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 3R8

500 001,00 $

13 août 2018
Entente :

211425

Numéro de l’entente :

211425

Durée : du 13 août 2018 au 31 mars 2020
Description :

Créer et commercialiser un dispositif de surveillance de la santé et du bien-être

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400053164

Numéro de l’entente :

400053164

Durée : du 13 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Stratégies de commercialisation et de communication: Le projet vise la commercialisation hors Canada de l'édition 2018 du festival Juste pour rire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2X2T5

50 000,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400054117

Numéro de l’entente :

400054117

Durée : du 13 août 2018 au 1 août 2019
Description :

Stratégie de commercialisation, activités d'innovation : Le projet vise à soutenir les capacités commerciales et d'innovation d'une entreprise qui fabrique des systèmes de traitement d'air et d'eau.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1X0A4