Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

50 000,00 $

16 août 2018
Entente :

212118

Numéro de l’entente :

212118

Durée : du 16 août 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Soutenir la formation et les exigences de certification pour le matériel spécialisé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H3
Entente :

Festival de la Tradition de Bertrand

Numéro de l’entente :

1318511

Durée : du 16 août 2018 au 10 oct. 2018
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Bertrand, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1G5

10 000,00 $

16 août 2018
Entente :

Dusk Dances Barrie

Numéro de l’entente :

1319581

Durée : du 16 août 2018 au 19 août 2018
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Barrie, Ontario, CA L4M 3L4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pleins feux sur la santé mentale - Projet de vidéo

Numéro de l’entente :

GC-1033

Durée : du 16 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Cette contribution permettra la production d'une vidéo ayant pour but de favoriser la sensibilisation et la compréhension du public à l’égard de la santé mentale. La vidéo sera filmée au lieu historique national du Phare-de-Cap-Spear et montrera le lien entre les expériences de la nature et la santé mentale.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : St. John's, Nouvelle-Écosse, CA A1E 2E1

64 790,00 $

16 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La connectivité génétique des K'aad (cerfs) de Gwaii Haanas

Numéro de l’entente :

GC-1031

Durée : du 16 août 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de cette contribution est d'étudier la connectivité génétique entre les îles pour les cerfs à queue noire Sitka envahissant à Gwaii Haanas.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7

11 086,00 $

16 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015215

Numéro de l’entente :

000015215

Durée : du 16 août 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Soutenir la conférence sur la compétence économique en Asie (Asia Competence for Economic Competitiveness)

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1N2

1 800 000,00 $

16 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre sur pied une capacite de conception et de fabrication de pointe de composantes aerospatiales au Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3P 0Z6

2 500,00 $

16 août 2018
Description :

Projet commémoratif de l’armistice de la Première Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Greenbank, Ontario, CA

1 250,00 $

16 août 2018
Description :

Onze jours de commémoration

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA
Description :

Parvenir à l’égalité entre les sexes et renforcer le pouvoir des femmes et des filles de Pemba par le développement des compétences, des séminaires de sensibilisation et des programmes radio de défense des droits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Chake Chake, Pemba, TZ