Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

43 800,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Élimination de l'azote et du phosphore du fumier laitier liquide à l'aide de MagPi+

Numéro de l’entente :

911843

Durée : du 15 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Présenter le procédé exclusif de l'entreprise pour la concentration des nutriments du fumier de ferme laitière afin qu'ils puissent être stockés, transportés et utilisés de manière économique, quand et où il est nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1K7

17 692,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité du mélangeur rotatif

Numéro de l’entente :

911849

Durée : du 15 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Intégration d'un système hydraulique avec un prototype de mélangeur à jet et test de fonctionnalité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Corunna, Ontario, CA N0N 1G0

65 000,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif de récupération de paquets numériques de cinéma

Numéro de l’entente :

911852

Durée : du 15 août 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Concevoir et développer un dispositif facile à utiliser, qui utilise un protocole de transfert sécurisé pour récupérer du contenu numérique de cinéma par l'entremise de l'Internet. Le dispositif doit pouvoir copier du contenu à un media amovible et se connecter à un équipement de projection pour la lecture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1W7

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif de levage assisté pour la manutention des trappes à homard à bord d'un navire de pêche

Numéro de l’entente :

911923

Durée : du 15 août 2018 au 29 mars 2019
Description :

Oakleaf Crane and Inspection Services veut réduire le nombre de blessures et problèmes de santé et sécurité au sein de l'industrie de la pêche en concevant un prototype de dispositif de levage assisté pour les essais en mer, qui éliminera la manutention manuelle des trappes à homard à bord des navires de pêche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Church Point, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1M0

430 475,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de tests de diagnostic rapides pour les infections à virus de l'hépatite C

Numéro de l’entente :

911989

Durée : du 15 août 2018 au 20 mars 2020
Description :

Ce projet développera un test de diagnostic rapide sur le lieu de soins conçu pour détecter les anticorps et / ou antigènes du virus de l'hépatite C (VHC) dans le sang, le plasma et le sérum humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2X7

500 000,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de l'extension de la pertinence clinique des tests cliniques « FIND IT and FOLLOW IT » pour optimiser les décisions de traitement du cancer

Numéro de l’entente :

912003

Durée : du 15 août 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Le projet développera un nouveau test génomique du cancer du sang « FOLLOW IT », qui suivra les mutations d'ADN en série dans le temps à partir du sang et développera un nouveau contenu pour le test « FIND IT », qui mesure les mutations clés dans les échantillons de biopsie du cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

13 600,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mission commerciale 2018 C2C Sino-Canada

Numéro de l’entente :

912050

Durée : du 15 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Améliorer l'exposition des produits clés de C2C Healthcare (Cerbella) dans le grand marché chinois en assistant à deux conférences commerciales à Beijing et à Macao et en rencontrant des partenaires dans le nord-est et le sud de la Chine pour agrandir nos opportunités de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA L3R 9Z7

24 000,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation en Asie

Numéro de l’entente :

912053

Durée : du 15 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

C-Therm prévoit un nouveau projet de développement commercial pour agrandir nos activités et accroître nos ventes à l'exportation à Hong Kong et en Inde de l'ouest. L'activité comprend des voyages au marché et la participation à des salons commerciaux clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B6

26 100,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi sportif en temps quasi-réel

Numéro de l’entente :

912067

Durée : du 15 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Stathletes est en train de mettre à l'échelle des applications de suivi et de jeu en temps quasi-réel. Ciblant les clients internationaux, ils présenteront des solutions logicielles aux principaux clients potentiels en Europe pour une implémentation future dans les ligues sportives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : St Catharines, Ontario, CA L2N 7K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélération de l'Innovation des PME du secteur de l'aérospatial - II

Numéro de l’entente :

912854

Durée : du 15 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Services d’accompagnement à des PME canadiennes du secteur de l’aérospatial comprenant une réflexion stratégique menant à une stratégie de R-D mieux articulée et un plan d’actions ayant pour but de renforcer des avantages concurrentiels technologiques et commerciaux ainsi que la position de la PME dans le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3X6