Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 800,00 $
17 août 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
47 152,00 $
17 août 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
124 078,00 $
17 août 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
153 800,00 $
17 août 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
190 000,00 $
17 août 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
145 062,00 $
17 août 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
10 010,00 $
17 août 2018
organisme à but lucratif
Développement de processus semi-automatique
911575
Le projet proposé consiste à développer des technologies d'automatisation, qui aideront à récolter des fraisiers.
588,62 $
17 août 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle génération de revêtement résistant à la corrosion et à l'oxydation en contact avec des métaux liquide
911744
Développement d’un revêtement déposé par projection thermique inerte dans un environnement d’aluminium liquide, et ayant des propriétés accrues de résistance aux chocs thermiques et aux impacts mécaniques. Le projet est séparé en 3 phases par type d’architecture de revêtement.
28 750,00 $
17 août 2018
organisme à but lucratif
Projet d'entrée dans le marché et d'expansion de DocuPet aux États-Unis
912094
DocuPet est en train d'agrandir dans le marché américain. Pour soutenir la croissance, DocuPet exposera ses produits dans des salons commerciaux aux États-Unis, établira des entretiens individuels avec les municipalités cibles, et établira de nouvelles activités commerciales en développant une marque aux États-Unis.
10 000,00 $
17 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Système logiciel pour la gestion de paysage
912101
Ce projet appuie le développement d'une solution logicielle utilisant les technologies numériques et de communication pour transférer le flux de travail à base de papier traditionnel des professionnels de l'aménagement paysager vers un système de gestion de paysage en temps réel permettant aux petits entrepreneurs de concurrencer les grandes entreprises.