Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

95 800,00 $

17 août 2018
Description :

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

47 152,00 $

17 août 2018
Description :

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA

124 078,00 $

17 août 2018
Description :

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Uclulet, Colombie-Britannique, CA

153 800,00 $

17 août 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Iskut, Colombie-Britannique, CA

190 000,00 $

17 août 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

145 062,00 $

17 août 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Telegraph Creek, Colombie-Britannique, CA

102 000,00 $

17 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prince Rupert Nearshore Cetacean Survey

Numéro de l’entente :

FW018-20012

Durée : du 17 août 2018 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de référence pour l’environnement côtier
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3X8

autre

Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir la première conférence internationale de l'Association technique des pâtes et papiers du Canada

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : MONTRÉAL, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

812916

Numéro de l’entente :

812916

Durée : du 17 août 2018 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet vise à attirer des investissements afin d’améliorer la compétitivité de la région de Waterloo en misant sur l’important potentiel économique du couloir d’innovation Toronto-Waterloo. Les activités du projet permettraient d’attirer de nouveaux investissements directs étrangers et d’accroître les activités de rayonnement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G1H6

10 010,00 $

17 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de processus semi-automatique

Numéro de l’entente :

911575

Durée : du 17 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le projet proposé consiste à développer des technologies d'automatisation, qui aideront à récolter des fraisiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0