Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

95 800,00 $

17 août 2018
Description :

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

47 152,00 $

17 août 2018
Description :

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA

124 078,00 $

17 août 2018
Description :

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Uclulet, Colombie-Britannique, CA

153 800,00 $

17 août 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Iskut, Colombie-Britannique, CA

190 000,00 $

17 août 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

145 062,00 $

17 août 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Telegraph Creek, Colombie-Britannique, CA

10 010,00 $

17 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de processus semi-automatique

Numéro de l’entente :

911575

Durée : du 17 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le projet proposé consiste à développer des technologies d'automatisation, qui aideront à récolter des fraisiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0

588,62 $

17 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une nouvelle génération de revêtement résistant à la corrosion et à l'oxydation en contact avec des métaux liquide

Numéro de l’entente :

911744

Durée : du 17 août 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Développement d’un revêtement déposé par projection thermique inerte dans un environnement d’aluminium liquide, et ayant des propriétés accrues de résistance aux chocs thermiques et aux impacts mécaniques. Le projet est séparé en 3 phases par type d’architecture de revêtement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 4X9

28 750,00 $

17 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'entrée dans le marché et d'expansion de DocuPet aux États-Unis

Numéro de l’entente :

912094

Durée : du 17 août 2018 au 30 juin 2019
Description :

DocuPet est en train d'agrandir dans le marché américain. Pour soutenir la croissance, DocuPet exposera ses produits dans des salons commerciaux aux États-Unis, établira des entretiens individuels avec les municipalités cibles, et établira de nouvelles activités commerciales en développant une marque aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 2L1

10 000,00 $

17 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Système logiciel pour la gestion de paysage

Numéro de l’entente :

912101

Durée : du 17 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Ce projet appuie le développement d'une solution logicielle utilisant les technologies numériques et de communication pour transférer le flux de travail à base de papier traditionnel des professionnels de l'aménagement paysager vers un système de gestion de paysage en temps réel permettant aux petits entrepreneurs de concurrencer les grandes entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Z 2H6