Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
17 août 2018
Amélioration de l’atelier de formation sur la mobilisation des Autochtones
50 000,00 $
17 août 2018
Chaire de recherche industrielle du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada/Cenovus/Alberta Innovates en génie des systèmes énergétiques et écologiques
260 000,00 $
17 août 2018
Réseau de surveillance communautaire du lac Winnipeg : données pour la prise de décisions et la mobilisation du public
200 000,00 $
17 août 2018
Collectif autochtone du lac Winnipeg : renforcer les capacités, les relations et la représentation
60 000,00 $
17 août 2018
Répertoire des capacités intégrées dans le bassin du lac Winnipeg
22 200,00 $
17 août 2018
Mon espace, ma liberté : renforcer les compétences des filles pour qu’elles réalisent leurs rêves.
17 043,00 $
17 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) vise à appuyer des petits projets proposés et mis en œuvre par des organisations locales. Les projets financés par le FCIL offrent de l'aide (sociale, économique ou technique) directement à la population locale. Le FCIL contribue ainsi aux objectifs de réduction de la pauvreté.
10 426,00 $
17 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) vise à appuyer des petits projets proposés et mis en œuvre par des organisations locales. Les projets financés par le FCIL offrent de l'aide (sociale, économique ou technique) directement à la population locale. Le FCIL contribue ainsi aux objectifs de réduction de la pauvreté.
45 152,00 $
17 août 2018
Fournir aux mineurs des communautés Rohingya de la Malaisie des programmes et des systèmes de soutien psychosocial et de soutien liés à la violence sexuelle et sexospécifique efficaces
8 952,00 $
17 août 2018
Accroître les possibilités des filles Oran Asli et des jeunes femmes de la Malaisie péninsulaire de se faire entendre sur la question de l’éducation par l’intermédiaire de communications narratives participatives et d’une présentation