Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

23 000,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche initiale et planification d'un système d'exploitation neuronal (NUOS) pour les patients SLA

Numéro de l’entente :

913466

Durée : du 15 août 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Ce projet PARI aide à préparer une nouvelle version de NUOS, le système d’exploitation neuronal, pour une nouvelle opportunité de marché dans le secteur de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1L 1M4

24 064,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Détection du cancer colorectal et segmentation sur des lames de biopsie

Numéro de l’entente :

912412

Durée : du 15 août 2018 au 15 déc. 2018
Description :

Détection du cancer colorectal et segmentation sur des lames de biopsie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 5X3

10 000,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Modification du micrologiciel du contrôleur GreyterHOME de Greyter et développement d’un système d’exploitation personnalisé pour l’interface utilisateur du système

Numéro de l’entente :

912857

Durée : du 15 août 2018 au 30 nov. 2018
Description :

PEJ-vert - Modification du micrologiciel du contrôleur GreyterHOME de Greyter et développement d’un système d’exploitation personnalisé pour l’interface utilisateur du système

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 2C3

4 200,00 $

15 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

NFLD-248 - Purchase and install automated jiger and insulated tubs - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200024

Durée : du 15 août 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Petty Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3H0

261 916,00 $

15 août 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Bella Bella, Colombie-Britannique, CA

67 896,50 $

15 août 2018
Description :

Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Blandford, Nouvelle-Écosse, CA

14 647,00 $

15 août 2018
Description :

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Cocagne, Nouveau-Brunswick, CA

37 255,40 $

15 août 2018
Description :

Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Codroy, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

6 380,00 $

15 août 2018
Description :

Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Musgrave Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

36 750,00 $

15 août 2018
Description :

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA