Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
376 957,88 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q24997
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.
806 945,00 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q24998
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.
570 633,00 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q274
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.
304 300,00 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q2779
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.
577 020,00 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q2780
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.
629 932,28 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q2899
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.
762 545,20 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q2900
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.
726 050,68 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q2901
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.
1 074 298,92 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q2902
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.
843 834,88 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q22694
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.