Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
Recherche initiale et planification d'un système d'exploitation neuronal (NUOS) pour les patients SLA
913466
Ce projet PARI aide à préparer une nouvelle version de NUOS, le système d’exploitation neuronal, pour une nouvelle opportunité de marché dans le secteur de la santé.
24 064,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
Détection du cancer colorectal et segmentation sur des lames de biopsie
912412
Détection du cancer colorectal et segmentation sur des lames de biopsie
10 000,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Modification du micrologiciel du contrôleur GreyterHOME de Greyter et développement d’un système d’exploitation personnalisé pour l’interface utilisateur du système
912857
PEJ-vert - Modification du micrologiciel du contrôleur GreyterHOME de Greyter et développement d’un système d’exploitation personnalisé pour l’interface utilisateur du système
4 200,00 $
15 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-248 - Purchase and install automated jiger and insulated tubs - Federal / Provincial
F5413-200024
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
261 916,00 $
15 août 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
67 896,50 $
15 août 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
14 647,00 $
15 août 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
37 255,40 $
15 août 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
6 380,00 $
15 août 2018
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
36 750,00 $
15 août 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives