Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

376 957,88 $

30 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets stratégiques

Numéro de l’entente :

11020182019Q24997

Durée : du 30 sept. 2018 au 29 sept. 2021
Description :

Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.

Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 5V6

806 945,00 $

30 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets stratégiques

Numéro de l’entente :

11020182019Q24998

Durée : du 30 sept. 2018 au 29 sept. 2021
Description :

Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.

Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 2N2

570 633,00 $

30 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets stratégiques

Numéro de l’entente :

11020182019Q274

Durée : du 30 sept. 2018 au 29 sept. 2021
Description :

Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.

Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

304 300,00 $

30 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets stratégiques

Numéro de l’entente :

11020182019Q2779

Durée : du 30 sept. 2018 au 29 sept. 2021
Description :

Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.

Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G 2W1

577 020,00 $

30 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets stratégiques

Numéro de l’entente :

11020182019Q2780

Durée : du 30 sept. 2018 au 30 avr. 2022
Description :

Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.

Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G 2W1

629 932,28 $

30 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets stratégiques

Numéro de l’entente :

11020182019Q2899

Durée : du 30 sept. 2018 au 29 sept. 2021
Description :

Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.

Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

762 545,20 $

30 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets stratégiques

Numéro de l’entente :

11020182019Q2900

Durée : du 30 sept. 2018 au 29 sept. 2021
Description :

Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.

Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4J1

726 050,68 $

30 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets stratégiques

Numéro de l’entente :

11020182019Q2901

Durée : du 30 sept. 2018 au 29 sept. 2023
Description :

Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.

Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

1 074 298,92 $

30 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets stratégiques

Numéro de l’entente :

11020182019Q2902

Durée : du 30 sept. 2018 au 29 sept. 2021
Description :

Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.

Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4J1

843 834,88 $

30 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets stratégiques

Numéro de l’entente :

11020182019Q22694

Durée : du 30 sept. 2018 au 29 sept. 2021
Description :

Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.

Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9L 0G2