Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 200,00 $
15 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-248 - Purchase and install automated jiger and insulated tubs - Federal / Provincial
F5413-200024
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
3 500 000,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
400053381
400053381
Le projet vise à mettre en place une constellation de satellites. La participation de l'Agence est orientée vers une étude technique et commerciale ainsi que vers le développement et la simulation pour valider la faisabilité du projet.
7 895,00 $
15 août 2018
China International Food and Catering Expo 2018
CAP-AMPS-100
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
6 925,00 $
15 août 2018
Démonstration de produits dans une boulangerie commerciale
CAP-AMPS-099
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
86 675,00 $
15 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053850
400053850
Structuration des réseaux : Le projet vise la mise en place, par un organisme qui regroupe les intervenants de la filière minérale québécoise, d'un programme de certification en développement durable destiné aux entreprises du secteur de l'exploration minière et à leurs fournisseurs de biens et de services.
392 500,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
400053951
400053951
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication en sous-traitance de structures d'acier et de métaux ouvrés.
3 500 000,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
400053381
400053381
Le projet vise le démarrage d'une constellation de satellites. La participation de l'Agence s'oriente vers une étude technique et commerciale en plus du développement et de la simulation pour valider la faisabilité du projet.
481 383,99 $
15 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travail indépendant pour les nouveaux arrivants
X184839E01
Indirect
491 544,88 $
15 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le travail indépendant pour les nouveaux arrivants
X184839E01
Indirect
230 942,05 $
15 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Projet de couture d’histoires
X193929005
Indirect