Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
15 août 2018
212032
212032
Mettre en place une érablière de 22 000 entailles sur terrains privés
306 098,00 $
15 août 2018
211239
211239
Mettre en œuvre la deuxième année de la stratégie quinquennale
129 263,27 $
15 août 2018
212032
212032
Démarrage d'une érablière de 22 000 entailles sur terrains privés
10 000,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Commercialisation / juillet 2018
910496
Eocycle souhaite explorer certaines opportunités d'affaire et / ou de nouveaux marchés pour son éolienne de 2ième génération. Pour se faire des recherches doivent être faite afin de mieux comprendre lesdits opportunités d'affaire / nouveaux marchés. Un projet à donc été défini pour lequel une ressource à été identifiée. De plus, Eocycle reçoit des demande pour ses produits en provenance de toutes les régions de monde. La ressource a être embauchée dans le cadre du PEJ-Vert verra à l'évaluation de ces demandes et en fera le suivi, en vue d'identifier les opportunités de vente réelles et/ou des nouveaux marchés à explorer pour les prochaines années.
40 000,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
Plan de marketing pour l'appareil d'éclairage WTF « Wave Tech Film (WTF) »
911326
Pour créer une stratégie marketing et un programme de sensibilisation pour un nouveau projet appelé WTF (Wave Tech Film). Nous voulons prouver que notre nouveau luminaire à faible coût sera supérieur à tout ce qui existe dans l’industrie de rétrofit DEL à faible coût.
48 512,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique et commerciale pour BreatheAlong ™
911481
L'étude de faisabilité technique et commerciale permettra de déterminer la voie de marché idéale pour la technologie de l'entreprise et la voie de R-D optimale pour le développement du prototype bêta.
90 665,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
Catégorisation et synthèse des informations médicales vétérinaires
911626
Future Pet Animal Health veut automatiser les tâches manuelles effectuées dans les cliniques vétérinaires grâce à l'application de l'apprentissage machine aux sources de données uniques. Le projet proposé vise à automatiser la collecte et l’interprétation d’informations à partir de factures vétérinaires afin de remplir et d’organiser un dossier de santé électronique numérique.
250 345,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
Tableau de bord de visualisation des données et module de détermination des objectifs des patients
911629
Le projet proposé concerne le développement, la vérification et la validation sur le terrain d'un tableau de bord de visualisation de données et d'un module associé de fixation d'objectifs pour la plate-forme technologique existante de l'entreprise.
27 840,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
Application de location résidentielle permettant aux locataires de contrôler où et avec qui ils louent
911793
Nous créons une application, qui révolutionnera la façon dont les propriétaires annoncent leurs propriétés et comment les gens recherchent des endroits à louer.
43 800,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
Élimination de l'azote et du phosphore du fumier laitier liquide à l'aide de MagPi+
911843
Présenter le procédé exclusif de l'entreprise pour la concentration des nutriments du fumier de ferme laitière afin qu'ils puissent être stockés, transportés et utilisés de manière économique, quand et où il est nécessaire.