Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Embauche en ingénierie
992264
L'intention est d'employer à temps plein une personne récemment diplômée. L'objectif est d'accélérer sa formation. Ceci doit être réalisé tout en perfectionnant un programme de formation en génie métallurgique. Le programme de formation a été conçu pour enseigner la métallurgie et l'analyse des défaillances d'une manière beaucoup plus organisée et contrôlée et comprend des modules indépendants. À la connaissance de Steel Image, il s'agira du premier programme de ce type.
69 650,00 $
26 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Colonne de levage
992280
Développement d'une colonne de levage à capacités statiques et dynamiques élevées.
499 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de connectivité des données pour les petits annonceurs
992315
Intégration des données des petits annonceurs dans la plateforme de connectivité des données, de manière automatisée, en libre-service, conviviale et rentable.
26 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne de production en laboratoire et de R-D
992360
Le jeune technicien de production en laboratoire et de R-D sera chargé de la production de l'ensemble des gammes de produits de l'entreprise, ainsi que des prototypes personnalisés et de la conception de produits / R-D, selon les besoins.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du succès des clients
992375
Améliorer le processus de réussite des clients pour augmenter la rétention et réduire le taux de désabonnement.
30 000,00 $
28 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Assistant IA pour le matériel pédagogique
992415
Noter les matériels créés par les enseignants en fonction d'un ensemble de critères prédéterminés et recommander des matériels à utiliser par d'autres enseignants.
69 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Laveur de fût à 4 têtes.
992416
Concevoir pour l'industrie brassicole un appareil automatisé capable de laver quatre fûts simultanément de façon efficace, le tout avec une consommation minimale d’eau et de produits chimiques.
145 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Affinerie verte d'extraction de métaux du groupe du platine (MGP)
992430
Démonstration à l'échelle pilote de la solution durable de l'entreprise pour l'extraction des métaux du groupe du platine à partir de matériaux en fin de vie.
30 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développer les personnalités numériques
992463
Développer les personnalités numériques ainsi que le corpus de conversations des êtres intelligents 3D
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Modification du terminal satellitaire d'aviation pour les drones
992472
Le terminal aéronautique satellitaire G6 de Guardian Mobility est actuellement un appareil tout-en-un qui n'est pas adapté au marché des drones. Le projet vise à faire usage d'un drone.