Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Achèvement du système Axem Home pour les essais cliniques clés
992488
Axem Neurotechnology se prépare à mener des essais cliniques clés en 2023; ce projet comprend les travaux nécessaires à l'utilisation de ces données pour l'autorisation réglementaire (c.-à-d. la production d'une version équivalente du bandeau d'Axem Home), ainsi que les travaux visant à réduire le risque de ces essais cliniques en ce qui concerne les résultats de l'étude, ainsi que le rôle de ces données dans l'obtention d'investissements ultérieurs.
97 085,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
Prédiction de la nutrition complète à partir des étiquettes de produits
992489
Déterminer si les quantités d'ingrédients non répertoriés peuvent être prédites à partir des informations figurant sur les étiquettes des produits, à savoir le tableau de valeur nutritive et la liste des ingrédients.
30 000,00 $
21 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - développement d'affaires et marketing
992501
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des plans et des projets de développement des affaires et de marketing.
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'intégration multiproduits
992602
Ce projet s'appuie sur la plateforme technologique développée avec succès dans le cadre de notre projet précédent du PARI en 2021. Nous avons terminé la démonstration fonctionnelle du nouveau produit en cours de développement qui forme un réseau sans fil de circonstance avec notre produit existant AdMore Light Bar. L'achèvement de ce projet nous a donné la confiance que notre stratégie de mise en œuvre du produit est réalisable et commercialement viable.
275 250,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'algorithmes de gouvernance de l'IA aux fins de surveillance
992606
Le projet consiste à élaborer des algorithmes pour automatiser la mise en correspondance des résultats et des recommandations propres au client dérivés des outils d'évaluation, des mesures et des enquêtes de gouvernance de l'AI.
300 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Phase II de Firebird : Mise au point d'un outil de planification de la trajectoire de vol et démonstration du concept.
992615
Mettre au point et démontrer un outil de planification de mission pour évaluer la topographie et les vents, détecter les sources potentielles d'incendie, produire un modèle prédictif des vents et des caractéristiques du terrain.
50 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Programme du Plan d'action de co-innovation internationale
992626
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Le marché français est d'abord visé. L'entreprise recherche deux partenaires de co-innovation : 1) un partenaire pour entrer sur le marché français dans le segment de l'esthétique/de la dermatologie, 2) un partenaire technique pour améliorer l'expertise technologique de l'entreprise dans la détection de conditions dermatologiques onéreuses grâce à l'intelligence artificielle.
30 000,00 $
29 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Chef de projet
992643
La personne embauchée sera chargée de planifier, d'organiser et de gérer le déploiement de la plateforme de l'entreprise sur les sites hospitaliers des clients.
25 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ
992645
Projet PEJ
400 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Évaluation prédictive
992673
InterVal entreprend un projet visant à mettre au point un outil qui fournira des évaluations prédictives de l'état futur des PME, permettant aux propriétaires d'entreprises de comprendre pleinement leur trajectoire actuelle (et ce qui l'affecte). L'outil permettra également à l'utilisateur de saisir un état final souhaité (évaluation et calendrier), puis de tracer une trajectoire pour l'entreprise qui lui permettra d'évaluer ses progrès dans le futur.