Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Fidélisation et optimisation de la clientèle
1005342
L’entreprise cherche à augmenter la fidélisation des clients grâce à l’optimisation des algorithmes de son logiciel sous-jacent.
21 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ 2023 - Soutien à l’ingénierie
1005346
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de la fabrication et fournir une formation de haute qualité dans le développement de processus de fabrication avec la conception d’automates pour de nouvelles machines et la supervision du déploiement d’un contrôleur intelligent.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur Web
1005348
Offrir une chance d’emploi en tant que développeur Web pour une application Web de transfert de propriété à l’usage des entreprises juridiques et des notaires.
30 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Élaboration d'un processus d'intégration de l'exosquelette de support lombaire pour faciliter sa commercialisation
1005362
Embauche d'une diplômée en génie biomédical pour développer et mettre en place les processus de déploiement de l’exosquelette dans les milieux de travail afin d’assurer une intégration et utilisation réussie auprès des travailleurs.
30 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ – Développement d’affaires dans le milieu de la construction pour augmenter les ventes de l’exosquelette
1005372
Embauche d'une diplômée en génie mécanique avec une orientation en gestion pour du développement d’affaires de l’exosquelette.
110 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une solution de distribution électrique de 6300 ampères pour le domaine maritime.
1005379
Concevoir et tester un cabinet de distribution électrique de basse tension (max 660V.) ayant un courant maximum de 6300 ampères. Ce cabinet devra respecter les normes d'élévation de température et les exigences des essais de court-circuit appropriés à une application marine.
184 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Créer le moteur d’inscription et le système de gestion des participants les plus transparents pour les sports de jeunesse
1005382
Révolutionnant l’inscription aux sports pour les jeunes, ce projet permettra de créer un moteur et un système de gestion robustes et transparents pour l’inscription et la gestion sans effort des participants, des équipes, des entraîneurs et des bénévoles.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Développement à l’avant-plan
1005389
Développement d’une pile complète d’éléments orientés vers l’utilisateur pour tirer parti des technologies de chaîne de blocs propriétaires en arrière-plan.
75 000,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
Tests et améliorations des caractéristiques techniques de l’exosquelette en vue d'obtenir une première version de production
1005394
Amélioration de la conception de l’exosquelette pour atteindre les caractéristiques techniques recherchées par le marché (ergonomie, durabilité, performance) via campagne de tests auprès des utilisateurs finaux et via leur rétroaction pour obtenir une version commercialisable.
300 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement de barres sans fin de qualité supérieure
1005395
Développer une combinaison de matières premières et d’améliorations du processus de fabrication pour créer un produit de tige sans fin avec des améliorations substantielles de la performance en fatigue et de la résistance à la corrosion.