Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
29 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouvelles frontières - Exploration
Ce programme offre des subventions à l’appui de la recherche transformatrice interdisciplinaire et présentant des risques élevés exécutée par les chercheurs des établissements admissibles. Le programme appuie également la recherche demandant des résultats rapides en réponse à des enjeux urgents et à des occasions de collaboration internationale assujetties à des contraintes de temps; il offre également du financement ciblé pour la recherche dans les domaines émergents. Le programme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines au nom des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines.
249 412,00 $
29 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouvelles frontières - Exploration
Ce programme offre des subventions à l’appui de la recherche transformatrice interdisciplinaire et présentant des risques élevés exécutée par les chercheurs des établissements admissibles. Le programme appuie également la recherche demandant des résultats rapides en réponse à des enjeux urgents et à des occasions de collaboration internationale assujetties à des contraintes de temps; il offre également du financement ciblé pour la recherche dans les domaines émergents. Le programme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines au nom des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines.
362 784,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015298
000015298
Créer le Business Renewables Center Canada
100 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but lucratif
000015429
000015429
Favoriser l'expansion du marché de logiciels de communication automatisée avec le client
375 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15298
15298
Créer le Business Renewables Center Canada
800 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15277
15277
Mettre en œuvre le système intelligent de surveillance et d'atténuation du méthane
1 195 805,00 $
29 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
15316
15316
Acquérir un détecteur volumétrique aérien pour la collecte de données doté d'un système d'imagerie lidar multispectral
250 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15315
15315
Soutenir la série d'ateliers sur les retombées industrielles et technologiques dont le thème est « prendre part au jeu »
100 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but lucratif
15317
15317
Mettre en œuvre la technologie géomatique pour favoriser la croissance de l'énergie géothermique au Canada
2 250 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15445
15445
Élargir le programme Export Navigator