Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne en conception
992870
Le technicien ou la technicienne en conception aidera à faire passer les projets de conception de l'entreprise des prototypes bruts aux modèles de pré-production.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Machine autonome à attacher les ficelles de serre – Prototype
992880
Une machine pour attacher automatiquement les ficelles de soutien des plantes à un câble supérieur dans une serre.
10 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992886
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
300 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Coolab.ai est une application Web de conception destinée à créer des graphiques de qualité studio avec les conceptions les plus fraîches alimentées par l’IA humaine.
992891
Urbancoolab est une plateforme de conception de logiciels-services permettant à chacun d’accéder, de concevoir et de partager les technologies Metaversal de nouvelle génération, y compris : les actifs 3D, les avatars numériques, les NFT, les contrats intelligents, et plus encore.
350 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Conditionnement dynamique pour les vols à escales multiples
992920
Ce projet a pour but d'aider Trip Ninja à créer un nouveau système de conditionnement dynamique du contenu des vols et des hôtels pour tous les types de vols (aller simple, aller-retour et escales multiples), et pas seulement pour les vols aller-retour, comme c'est généralement le cas sur le marché.
45 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Essai sur le terrain de systèmes d'agriculture verticale d'intérieur
992923
Valider le système d'agriculture verticale de l'entreprise dans une communauté éloignée.
8 150,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle (N3)
992924
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
450 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement des fonctionnalités et des modules d'ENASTAT
992936
L'objectif du projet est d'ajouter plusieurs fonctionnalités, caractéristiques et capacités clés pour améliorer l'adéquation produit-marché.
188 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Durcissement technologique de l'outil de validation des comptages d'occupation de RideFlag en vue d'un lancement commercial
993007
Ce projet de durcissement comprend trois objectifs principaux, qui se dérouleront sous forme de trois sous-projets simultanés d'une durée de 6 à 10 mois.
75 000,00 $
14 juin 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité et mise au point d'une machine de preuve de concept de solutions d'étanchéité pour la production en grand volume de plaques bipolaires de piles à combustible
993020
Réaliser une étude de faisabilité et mettre au point une machine de démonstration de solutions d'étanchéité pour la production en grande série de plaques bipolaires de piles à combustible.