Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 661,00 $
28 mars 2019
Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.
17 688,00 $
28 mars 2019
Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.
16 381,00 $
28 mars 2019
Contributions visant à appuyer la participation à des formations et à des exercices maritimes complets, pour appuyer l'intervention dans tous les cas de déversements de polluants dans les eaux canadiennes et dans les eaux faisant l'objet d'ententes inter
14 203,00 $
28 mars 2019
Contributions visant à appuyer la participation à des formations et à des exercices maritimes complets, pour appuyer l'intervention dans tous les cas de déversements de polluants dans les eaux canadiennes et dans les eaux faisant l'objet d'ententes inter
15 000,00 $
28 mars 2019
Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de l'habitat du poisson
125 843,50 $
28 mars 2019
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
762 000,00 $
28 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
1 000 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - BRAC 2019
7403427 P007062001
Janvier 2019 – Suite à l'explosion de violence dans le nord de l'État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont quitté le Myanmar pour le Bangladesh sur une période de plusieurs mois ; ces réfugiés ont rejoint quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas déjà au Bangladesh après des vagues de déplacement. La rapidité et l'ampleur de l'afflux ont entraîné d'importants besoins humanitaires.
Grâce au soutien d’AMC, le BRAC contribue à répondre aux besoins de santé immédiats à Cox’s Bazar, au Bangladesh. Les activités du projet comprennent : 1) moderniser et améliorer les structures des établissements de santé afin d’assurer un espace sécuritaire pour des services de soins de santé de qualité; 2) fournir des services de soins de santé primaires essentiels conformément aux normes minimales, y compris la santé sexuelle et reproductive et la santé mentale; 3) améliorer les connaissances des réfugiés rohingyas et leur accès aux soins par un engagement accru dans la communauté.
17 966 021,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptation et valorisation entrepreneuriales en irrigation et agriculture rurales (AVENIR)
7403941 P005390001
Le projet vise à améliorer le bien-être socio-économique et la résilience des ménages agricoles, en particulier des femmes et des jeunes, dans les régions de Sédhiou et de Tambacounda au Sénégal, via des pratiques agricoles et d'irrigation adaptées au climat. Le projet se distingue, entre autres, par une approche visant l’adoption de technologies innovantes et abordables, et l’utilisation de pratiques intelligentes en agriculture par les femmes et les jeunes. Le projet mise sur la création de partenariats public-privés, entre autres, avec des institutions financières pour assurer l’accès au financement, et avec des compagnies privées pour acheter les produits agricoles. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration de programmes de formation, personnalisés pour les femmes et les jeunes, tels que la gestion financière, la planification d’entreprise, les changements climatiques; 2) l’administration et la diffusion d'études de marché aux fournisseurs de services d’intrants agricoles et d’irrigation sur les besoins des ménages agricoles, en particulier des femmes et des jeunes; 3) le développement de plateformes multi-acteurs pour les femmes et les jeunes pour un dialogue commun autour de la gestion des ressources en eau.
500 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire pour renforcer la coordination de la sécurité alimentaire - FAO 2019
7404013 P006585002
Janvier 2019 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.
Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) contribue à soutenir la plateforme de coordination du secteur de la sécurité alimentaire pour assurer une coordination efficace des interventions menées dans ce domaine par des organismes nationaux et internationaux en Cisjordanie et à Gaza. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) faire participer les intervenants de la sécurité alimentaire à l’échange de renseignements sur la planification, les priorités et les constatations, ainsi qu’à l’évaluation des lacunes et des domaines où les activités se chevauchent; 2) renforcer la capacité des organisations actives dans le secteur de la sécurité alimentaire de réaliser des programmes adaptés au genre en leur fournissant de la formation, des conseils techniques et des analyses sur les enjeux liés au genre en matière de sécurité alimentaire; 3) contribuer à la coordination intersectorielle en cernant les besoins et les modalités d’intervention qui pourraient nécessiter une harmonisation des interventions entre les groupes; 4) déployer l’exercice d’évaluation de la résilience dans le cadre du Plan d’intervention humanitaire pour la Cisjordanie et Gaza de 2020.