Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

4 000 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Institut de statistique de l’UNESCO - Appui institutionnel 2019-2022

Numéro de l’entente :

7404866 P002029001

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel que le Canada offre à l’Institut de statistique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), un des neuf instituts spécialisés de l’UNESCO, créé en 1999 et établi à Montréal (Québec).

L’Institut a pour mandat de produire et de mettre à la disposition de la communauté internationale des données cohérentes, exactes et pertinentes permettant d’orienter les décisions prises dans un contexte politique, économique et social en croissance qui ne cesse d’évoluer et de se complexifier. L’Institut est la source des statistiques sur l’éducation et offre ses services aux États membres de l’UNESCO, au système des Nations Unies ainsi qu’à un ensemble d’instituts de recherche, d’universités et d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales. L’Institut entretient des relations de travail avec plus de 70 pays et agit à titre de gardien et de contrôleur des données comparables recueillies à l’échelle internationale dans 200 pays dans lesquels des enquêtes sont menées annuellement afin d’établir des statistiques sur l’alphabétisme.
Depuis sa création, l’Institut est devenu une source d’information fiable et indispensable pour les pays qui souhaitent améliorer les mesures relativement à des questions cruciales, comme les résultats d’apprentissage, l’égalité des sexes en éducation et le financement de l’enseignement primaire et secondaire. Afin d’atteindre l’objectif de développement durable 4 des Nations Unies, soit d’assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et de promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, il est essentiel d’adopter une stratégie claire qui comprend l’accès à des données à jour et fiables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3T 2B1

17 000 000,00 $

28 mars 2019
Description :

Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

4 720 000,00 $

28 mars 2019
Description :

Paiements aux organisations internationales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

4 880 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Colombie

Numéro de l’entente :

7404951 P003111001

Durée : du 28 mars 2019 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec dans les régions rurales de la Colombie touchées par le conflit. Il vise à renforcer les capacités des organisations locales de défense des droits des femmes et d’au moins un réseau qui s’emploie à défendre les droits des femmes et des filles et à promouvoir l’égalité des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

50 000 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer les obstacles à l'éducation

Numéro de l’entente :

7405012 P006885001

Durée : du 28 mars 2019 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à aider une série de pays en situation de fragilité, de conflit et de violence à améliorer la qualité de leurs systèmes éducatifs et à mieux surmonter les obstacles sanitaires qui entravent l'accès des filles et des adolescentes à une éducation et un apprentissage de qualité, notamment pour celles ayant un handicap. Ce projet est mis en œuvre par la Banque mondiale en collaboration avec le Mécanisme de financement mondial (MFM). Le MFM est une plateforme de financement multidonateurs qui fournit des fonds durables et gérés par les pays à l’appui de la santé, de la nutrition et de l’éducation.

Pour relever les défis de l’éducation et de l’apprentissage dans les pays en situation de fragilité, de conflits et de violence, il faut s’appuyer sur les liens inhérents entre l’éducation et la santé. L’accès à l’école, à un enseignement de qualité et à des matériels d’apprentissage sont nécessaires, mais cela ne suffit pas pour obtenir de bons résultats d’apprentissage. Les enfants et les adolescents doivent être en bonne santé pour profiter pleinement des possibilités d’éducation qui leur sont offertes, et l’éducation est un déterminant clé des résultats de santé. En raison d’un mauvais état de santé, on estime que les enfants manquent 500 millions de jours d’école chaque année dans les pays à revenu faible ou moyen inférieur.

Ce projet aide les pays bénéficiaires du MFM touchés par la fragilité, les conflits et la violence à améliorer les résultats scolaires des filles et des adolescentes par les efforts suivants :

  1. Réduire les obstacles liés à la santé qui entravent l’accès des filles à l’éducation : Les efforts pour réduire les obstacles visent particulièrement à élargir la prestation de programmes de santé dans les écoles à l’intention des filles et des adolescentes avec un ensemble de services de santé et de nutrition, dont il a été démontré qu’ils améliorent la scolarisation, la fréquentation et la rétention des élèves et qu’ils réduisent les obstacles liés à la santé qui nuisent à l’éducation. Au nombre des interventions en santé figurent la prévention du paludisme en milieu scolaire, l’alimentation et la supplémentation en micronutriments, la vaccination, le déparasitage, des examens de la vue et l’éducation sexuelle générale. Ces efforts peuvent améliorer la survie des enfants et des adultes, réduire les grossesses précoces et mal planifiées, réduire les retards de croissance chez les enfants, améliorer l’accès à un enseignement primaire et secondaire de qualité et équitable, et renforcer les compétences de base nécessaires pour entrer sur le marché du travail et s’adapter à son évolution.

  2. Investir dans des systèmes d’éducation coordonnés, innovants et de qualité qui tiennent compte des sexospécificités : Les pays bénéficiaires de ce projet qui s’engagent à allouer une partie de leur financement de la Banque mondiale (prêts de l’Association internationale de développement [AID]) aux priorités en matière d’éducation dans leur pays débloquent ainsi les ressources du Fonds fiduciaire du MFM selon un ratio fixe de 5 pour 1. Par exemple, l’allocation de 50 millions de dollars de prêts de l’AID à l’éducation débloque dix millions de dollars du Fonds fiduciaire du MFM. Ce financement de l’AID et du MFM est utilisé pour soutenir diverses initiatives, par exemple : des efforts visant à élargir l’accès des filles et des adolescentes à l’éducation gratuite ou à faible coût; la formation technique, professionnelle et de réinsertion sur le marché du travail des jeunes mères; des efforts pour lutter contre le mariage des enfants; la formation des enseignants en matière de sexospécificités; des transferts financiers conditionnels pour accroître les taux de scolarisation chez les filles; la gestion de l’hygiène menstruelle; des investissements dans les systèmes d’éducation pour améliorer leur productivité et leur qualité techniques, y compris pour renforcer les systèmes administratifs de données et les pratiques de gestion du rendement, et d’autres efforts pour améliorer la responsabilisation des écoles à l’égard des élèves et des collectivités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

5 500 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Région des Caraïbes

Numéro de l’entente :

7402560 P002800001

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes qui travaillent au renforcement du pouvoir des femmes et des filles, et à promouvoir la protection des droits des femmes et des filles et à l’atteinte de l’égalité des genres dans les pays en développement. Cela se fait en appuyant les activités, en renforçant les capacités institutionnelles et en favorisant la création de réseaux et d'alliances, puisque les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement critiques. Le programme répond également au manque de financement et d’appui évident à l'échelle mondiale pour ces organisations et mouvements à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par le Fonds Égalité (anciennement MATCH International Center) en partenariat avec la Astraea Lesbian Foundation for Justice. Vingt à trente organisations bénéficiaires sélectionnées des pays éligibles dans la région des Caraïbes bénéficient d'un financement pluriannuel pour soutenir la programmation de base, ainsi que d'un financement réactif à court terme pour des nouvelles idées, des innovations et des opportunités émergentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

550 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054427

Numéro de l’entente :

400054427

Durée : du 28 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à optimiser les opérations de fabrication de l'entreprise qui se spécialise dans la production de pièces et d'équipements pour de grands donneurs d'ordres de l'industrie minière.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : La Sarre, Québec, CA J9Z2L1

organisme à but lucratif

Entente :

400055159

Numéro de l’entente :

400055159

Durée : du 28 mars 2019 au 30 juin 2020
Description :

Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes, la productivité et la numérisation de l'entreprise qui se spécialise dans la conception de produits destinés au secteur de l'aéronautique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Rawdon, Québec, CA J0K1S0

100 000,00 $

28 mars 2019
Entente :

212857

Numéro de l’entente :

212857

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Mettre au point un produit de santé animale à partir d'extraits d'algues

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H1
Entente :

213365

Numéro de l’entente :

213365

Durée : du 28 mars 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Mettre en œuvre des initiatives stratégiques pour faire croître l'industrie touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 5C3