Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000168

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000168

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3M9

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000140

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000140

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 4J3

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000168

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000168

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3M9

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000140

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000140

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 4J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adaptation et valorisation entrepreneuriales en irrigation et agriculture rurales (AVENIR)

Numéro de l’entente :

7403941 P005390001

Durée : du 28 mars 2019 au 30 juin 2024
Description :

Le projet vise à améliorer le bien-être socio-économique et la résilience des ménages agricoles, en particulier des femmes et des jeunes, dans les régions de Sédhiou et de Tambacounda au Sénégal, via des pratiques agricoles et d'irrigation adaptées au climat. Le projet se distingue, entre autres, par une approche visant l’adoption de technologies innovantes et abordables, et l’utilisation de pratiques intelligentes en agriculture par les femmes et les jeunes. Le projet mise sur la création de partenariats public-privés, entre autres, avec des institutions financières pour assurer l’accès au financement, et avec des compagnies privées pour acheter les produits agricoles. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration de programmes de formation, personnalisés pour les femmes et les jeunes, tels que la gestion financière, la planification d’entreprise, les changements climatiques; 2) l’administration et la diffusion d'études de marché aux fournisseurs de services d’intrants agricoles et d’irrigation sur les besoins des ménages agricoles, en particulier des femmes et des jeunes; 3) le développement de plateformes multi-acteurs pour les femmes et les jeunes pour un dialogue commun autour de la gestion des ressources en eau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire pour renforcer la coordination de la sécurité alimentaire - FAO 2019

Numéro de l’entente :

7404013 P006585002

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mai 2020
Description :

Janvier 2019 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.

Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) contribue à soutenir la plateforme de coordination du secteur de la sécurité alimentaire pour assurer une coordination efficace des interventions menées dans ce domaine par des organismes nationaux et internationaux en Cisjordanie et à Gaza. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) faire participer les intervenants de la sécurité alimentaire à l’échange de renseignements sur la planification, les priorités et les constatations, ainsi qu’à l’évaluation des lacunes et des domaines où les activités se chevauchent; 2) renforcer la capacité des organisations actives dans le secteur de la sécurité alimentaire de réaliser des programmes adaptés au genre en leur fournissant de la formation, des conseils techniques et des analyses sur les enjeux liés au genre en matière de sécurité alimentaire; 3) contribuer à la coordination intersectorielle en cernant les besoins et les modalités d’intervention qui pourraient nécessiter une harmonisation des interventions entre les groupes; 4) déployer l’exercice d’évaluation de la résilience dans le cadre du Plan d’intervention humanitaire pour la Cisjordanie et Gaza de 2020.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

4 000 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités institutionnelles de gestion des risques d'explosion en Irak

Numéro de l’entente :

7404034 P002888001

Durée : du 28 mars 2019 au 28 mars 2023
Description :

Ce projet vise à répondre à la nécessité de déployer, par le gouvernement de l’Irak, un effort prioritaire et coordonné pour améliorer sa gestion des risques d’explosion. Le projet aide à renforcer les capacités institutionnelles pour appuyer les activités de gestion des risques d’explosion à long terme du gouvernement de l’Irak afin de servir de manière efficace, inclusive et durable les collectivités touchées par les mines. Les activités du projet comprennent notamment : (1) l’établissement d’un système de rapports des risques d’explosion rationalisé et tenant compte de l’égalité entre les sexes; (2) la conduite d’évaluations organisationnelles des institutions gouvernementales de l’Irak concernées; (3) la prestation de séances de formation sur le leadership et sur les compétences en matière de coordination aux intervenants du gouvernement de l’Irak; (4) l’embauche de spécialistes de l’égalité entre les sexes pour fournir des séances de formation aux institutions gouvernementales de l’Irak concernées sur l’intégration de l’égalité entre les sexes; et (5) la prestation d’un soutien technique pour la réforme des politiques et des systèmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

6 000 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007431001: Yémen - Aide d’urgence en eau, hygiène, santé et nutrition - Aide à l’enfance 2019-2020
P007431002: Yémen - Aide d’urgence en eau, hygiène, santé et nutrition - Aide à l’enfance 2019-2020

Numéro de l’entente :

7404410 P007431001 P007431002

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

P007431001: Mars 2019 - La crise du Yémen est actuellement la plus grave au monde, avec 24,1 millions de personnes nécessitant une aide humanitaire, dont 14,3 millions d’une aide immédiate vitale. Le conflit et l’effondrement de l’économie ont poussé près de 10 millions de personnes au bord de la famine et, au total, 4,3 millions de personnes ont été déplacées au cours des quatre dernières années. Le Yémen est également confronté à l’une des pires épidémies de choléra de l’histoire, ainsi qu’à une éclosion de diphtérie, dont l’ampleur est aggravée par l’état désastreux de l’infrastructure de distribution de l’eau, d’assainissement et d’hygiène, et des services de santé. Près de la moitié des établissements de santé ont été détruits ou fonctionnent partiellement, les stocks de fournitures médicales sont bas, et de nombreux professionnels de la santé travaillent gratuitement ou touchent des salaires considérablement réduits. Les femmes et les filles sont touchées de façon disproportionnée par le manque d’accès aux services essentiels et elles courent un risque accru de violence sexuelle et fondée sur le genre en raison de la crise.

Grâce au soutien d’AMC, Aide à l’enfance Canada fournit une aide d’urgence en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène, de santé et de nutrition à jusqu’à 156 957 personnes touchées par le conflit à Ta’izz, l’un des gouvernorats les plus touchés au Yémen, situé en première ligne du conflit. Le projet comprend les activités suivantes : 1) la réhabilitation des installations d’eau et d’assainissement; 2) le dépistage et le traitement des cas de malnutrition aiguë; 3) la prestation de services de santé sexuelle et reproductive; et 4) l’offre de médicaments essentiels.

P007431002: Mars 2019 - La crise du Yémen est actuellement la plus grave au monde, avec 24,1 millions de personnes nécessitant une aide humanitaire, dont 14,3 millions d’une aide immédiate vitale. Le conflit et l’effondrement de l’économie ont poussé près de 10 millions de personnes au bord de la famine et, au total, 4,3 millions de personnes ont été déplacées au cours des quatre dernières années. Le Yémen est également confronté à l’une des pires épidémies de choléra de l’histoire, ainsi qu’à une éclosion de diphtérie, dont l’ampleur est aggravée par l’état désastreux de l’infrastructure de distribution de l’eau, d’assainissement et d’hygiène, et des services de santé. Près de la moitié des établissements de santé ont été détruits ou fonctionnent partiellement, les stocks de fournitures médicales sont bas, et de nombreux professionnels de la santé travaillent gratuitement ou touchent des salaires considérablement réduits. Les femmes et les filles sont touchées de façon disproportionnée par le manque d’accès aux services essentiels et elles courent un risque accru de violence sexuelle et fondée sur le genre en raison de la crise.

Grâce au soutien d’AMC, Aide à l’enfance Canada fournit une aide d’urgence en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène, de santé et de nutrition à jusqu’à 156 957 personnes touchées par le conflit à Ta’izz, l’un des gouvernorats les plus touchés au Yémen, situé en première ligne du conflit. Le projet comprend les activités suivantes : 1) la réhabilitation des installations d’eau et d’assainissement; 2) le dépistage et le traitement des cas de malnutrition aiguë; 3) la prestation de services de santé sexuelle et reproductive; et 4) l’offre de médicaments essentiels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P007431001 & P007431002 : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

12 487 786,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MA'AN/Ensemble : Vers une éducation sensible au genre et porteuse d'autonomie pour les enfants

Numéro de l’entente :

7404555 P006558001

Durée : du 28 mars 2019 au 29 mars 2024
Description :

Le projet vise à améliorer la qualité de l'éducation des enfants, en particulier des filles, inscrits dans les écoles primaires de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en Cisjordanie et à Gaza. Les activités du projet comprennent: 1) former les enseignants du primaire à des méthodes d'enseignement axées sur le jeu et tenant compte des sexospécificités; 2) former les conseillers scolaires et les professeurs d'éducation physique à des méthodes fondées sur le jeu pour dispenser un soutien psychosocial et des activités de préparation à la vie quotidienne / leadership; 3) former les directeurs d'écoles et les responsables de l'éducation à l'égalité des genres, aux politiques et aux principes de protection de l'enfance, aux services aux élèves et à leurs familles victimes d'abus; 4) réhabiliter les installations scolaires pour qu'elles tiennent davantage compte des sexospécificités. La principale population bénéficiaire de ce projet est constituée de 1 230 000 filles et garçons réfugiés qui fréquentent les 370 écoles de l'UNRWA en Cisjordanie et à Gaza.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

1 000 000,00 $

28 mars 2019
Description :

Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA