Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 300 000,00 $
28 mars 2019
Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement
8 000 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître l'accès à l'avortement sécuritaire et à la contraception en Amérique centrale et Afrique
7404661 P002995002
Ce projet a pour but d’améliorer de façon globale la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des adolescentes au Salvador, au Guatemala, au Nicaragua, au Nigéria et en Zambie. Il vise aussi à renforcer le soutien social et politique à l’égard de la fourniture de services d’avortement et de contraception de haute qualité, sécuritaires et légaux aux femmes et aux adolescentes, et à améliorer l’accès à ces services. Les activités prévues comprennent: 1) offrir une formation et du soutien aux journalistes pour favoriser l’objectivité de la couverture médiatique et des reportages au sujet de la SDSR; 2) offrir une formation aux agents d’application de la loi pour améliorer leur compréhension de la SDSR, des avortements pratiqués dans des conditions dangereuses et des lois sur l’avortement, ainsi que favoriser des changements d’attitudes à l’égard de ces sujets chez les agents; 3) en partenariat avec la société civile, organiser des formations communautaires sur la SDSR destinées à des groupes de premier plan, dont des chefs de groupes religieux, des groupes de femmes et des groupes de jeunes; 4) offrir du soutien et des fournitures à des établissements de santé pour accroître la disponibilité d’une gamme complète de services de contraception et d’avortements sécuritaires et légaux.
600 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh - Appels d’urgence - Organisation mondiale de la Santé 2019
7404745 P007073001
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) travaille avec divers pays et partenaires pour prévenir les dangers qui sont à l’origine de situations d’urgence en matière de santé, y compris les désastres, les éclosions de maladies et les conflits, s’y préparer, intervenir quand ils se produisent et favoriser le rétablissement par la suite. Lors d’urgences sanitaires, l’OMS dirige et coordonne également l’intervention sanitaire internationale pour contenir les éclosions de maladies et mettre en place des mesures efficaces de secours et de rétablissement pour les populations touchées.
Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence de l’OMS visent à évaluer rapidement la menace d’éclosions de maladies infectieuses et à mettre en œuvre des mesures d’urgence pour prévenir et réduire la morbidité et la mortalité imputables à de telles éclosions et prévenir leur aggravation. Les activités du projet comprennent 1) le déploiement d’experts qui évalueront rapidement la menace d’éclosion, 2) la distribution de médicaments, de fournitures et d’équipement essentiels, 3) la formation de personnel sanitaire, 4) la coordination et la mise en œuvre de campagnes de vaccination et 5) le renforcement de la coordination dans le secteur de la santé et des systèmes d’information sanitaire.
1 000 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Venezuela -Améliorer l’accès aux soins de santé de base en Colombie- Médecins du Monde 2019
7404752 P007421001
Mars 2019 - Plus de 3,3 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont plusieurs résident actuellement dans des pays voisins tels que la Colombie, l'Équateur et le Pérou. En plus d’accueillir plus d’un million de Vénézuéliens, la Colombie continue de souffrir des effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps entre groupes armés et gangs criminels. Les personnes affectées par les crises, y compris les communautés hôtes, ont besoin de soins de santé de base, d'assistance alimentaire et nutritionnelle, de services de protection, d'abris et d’eau potable.
Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada, Médecins du Monde contribue à améliorer l’état de santé d’au plus 37 300 personnes affectées par la crise vénézuélienne dans le département de Nariño en Colombie. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de santé sexuelle et reproductive à environ 2 000 femmes et adolescentes vulnérables; 2) offrir des consultations médicales et de santé mentale et psychosociale à environ 5 000 personnes affectées par la crise; 3) former le personnel de santé sur la prise en charge sanitaire de la population migrante; 4) former des organisations communautaires et des associations vénézuéliennes sur le droit à la santé, l’égalité des genres, la prévention de la violence et de l’exploitation sexuelle.
100 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au développment du plan de récuperation et de résilience au climat de la Dominique
7404858 P000014003
Ce projet appuie le gouvernement de la Dominique à développer un plan de résilience et de redressement climatique amélioré, stratégique, sensible au genre et inclusif, qui vise à guider le renforcement de la résilience et la reconstruction de la Dominique. Le projet appuie également les consultations régionales, nationales et locales pour s'assurer que les voix des femmes et des filles, et des groupes vulnérables sont entendues et que leurs besoins sont pris en compte dans le plan de résilience et de redressement climatique.
14 000 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006542001, P006542004, P006542005 & P006542006 : Mécanisme pour l'égalité des sexes au Mashreq - Liban
P006542002 : Mécanisme pour l'égalité des sexes au Mashreq - Jordanie
P006542003 : Mécanisme pour l'égalité des sexes au Mashreq - Irak
7404859 P006542001 P006542002 P006542003 P006542004 P006542005 P006542006
P006542001, P006542004, P006542005 & P006542006 : Le projet vise à créer un mécanisme de financement destiné à donner aux femmes et aux filles les moyens de participer à l'économie libanaise, contribuant ainsi à une croissance économique inclusive dans la région du Mashreq. Pour ce faire, la Facilité fournit un appui technique et un financement pour des initiatives stratégiques régionales et nationales basées sur des plans d'action élaborés par les gouvernements respectifs, en collaboration avec le secteur privé et la société civile, et soutenus par la communauté internationale. Le projet s'efforce de recenser et d'éliminer les obstacles sexospécifiques à la pleine participation des femmes à la société et d'améliorer l'accès des femmes aux possibilités économiques. Il s'agit d'une des trois parties du projet Mécanisme pour l'égalité des sexes au Mashreq, en Irak, en Jordanie et au Liban, qui a un budget total de 10 millions $.
P006542002 : Le projet vise à créer un mécanisme de financement destiné à donner aux femmes et aux filles les moyens de participer à l'économie jordanienne, contribuant ainsi à une croissance économique inclusive dans la région du Mashreq. Pour ce faire, la Facilité fournit un appui technique et un financement pour des initiatives stratégiques régionales et nationales basées sur des plans d'action élaborés par les gouvernements respectifs, en collaboration avec le secteur privé et la société civile, et soutenus par la communauté internationale. Le projet s'efforce de recenser et d'éliminer les obstacles sexospécifiques à la pleine participation des femmes à la société et d'améliorer l'accès des femmes aux possibilités économiques. Il s'agit d'une des trois parties du projet Mécanisme pour l'égalité des sexes au Mashreq, en Irak, en Jordanie et au Liban, qui a un budget total de 10 millions $.
P006542003 : Le projet vise à créer un mécanisme de financement destiné à donner aux femmes et aux filles les moyens de participer à l'économie irakienne, contribuant ainsi à une croissance économique inclusive dans la région du Mashreq. Pour ce faire, la Facilité fournit un appui technique et un financement pour des initiatives stratégiques régionales et nationales basées sur des plans d'action élaborés par les gouvernements respectifs, en collaboration avec le secteur privé et la société civile, et soutenus par la communauté internationale. Le projet s'efforce de recenser et d'éliminer les obstacles sexospécifiques à la pleine participation des femmes à la société et d'améliorer l'accès des femmes aux possibilités économiques. Il s'agit d'une des trois parties du projet Mécanisme pour l'égalité des sexes au Mashreq, en Irak, en Jordanie et au Liban, qui a un budget total de 10 millions $.
4 000 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Institut de statistique de l’UNESCO - Appui institutionnel 2019-2022
7404866 P002029001
Cette subvention représente le soutien institutionnel que le Canada offre à l’Institut de statistique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), un des neuf instituts spécialisés de l’UNESCO, créé en 1999 et établi à Montréal (Québec).
L’Institut a pour mandat de produire et de mettre à la disposition de la communauté internationale des données cohérentes, exactes et pertinentes permettant d’orienter les décisions prises dans un contexte politique, économique et social en croissance qui ne cesse d’évoluer et de se complexifier. L’Institut est la source des statistiques sur l’éducation et offre ses services aux États membres de l’UNESCO, au système des Nations Unies ainsi qu’à un ensemble d’instituts de recherche, d’universités et d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales. L’Institut entretient des relations de travail avec plus de 70 pays et agit à titre de gardien et de contrôleur des données comparables recueillies à l’échelle internationale dans 200 pays dans lesquels des enquêtes sont menées annuellement afin d’établir des statistiques sur l’alphabétisme.
Depuis sa création, l’Institut est devenu une source d’information fiable et indispensable pour les pays qui souhaitent améliorer les mesures relativement à des questions cruciales, comme les résultats d’apprentissage, l’égalité des sexes en éducation et le financement de l’enseignement primaire et secondaire. Afin d’atteindre l’objectif de développement durable 4 des Nations Unies, soit d’assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et de promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, il est essentiel d’adopter une stratégie claire qui comprend l’accès à des données à jour et fiables.
17 000 000,00 $
28 mars 2019
Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement
4 720 000,00 $
28 mars 2019
Paiements aux organisations internationales
4 880 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Colombie
7404951 P003111001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec dans les régions rurales de la Colombie touchées par le conflit. Il vise à renforcer les capacités des organisations locales de défense des droits des femmes et d’au moins un réseau qui s’emploie à défendre les droits des femmes et des filles et à promouvoir l’égalité des genres.