Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

50 000 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer les obstacles à l'éducation

Numéro de l’entente :

7405012 P006885001

Durée : du 28 mars 2019 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à aider une série de pays en situation de fragilité, de conflit et de violence à améliorer la qualité de leurs systèmes éducatifs et à mieux surmonter les obstacles sanitaires qui entravent l'accès des filles et des adolescentes à une éducation et un apprentissage de qualité, notamment pour celles ayant un handicap. Ce projet est mis en œuvre par la Banque mondiale en collaboration avec le Mécanisme de financement mondial (MFM). Le MFM est une plateforme de financement multidonateurs qui fournit des fonds durables et gérés par les pays à l’appui de la santé, de la nutrition et de l’éducation.

Pour relever les défis de l’éducation et de l’apprentissage dans les pays en situation de fragilité, de conflits et de violence, il faut s’appuyer sur les liens inhérents entre l’éducation et la santé. L’accès à l’école, à un enseignement de qualité et à des matériels d’apprentissage sont nécessaires, mais cela ne suffit pas pour obtenir de bons résultats d’apprentissage. Les enfants et les adolescents doivent être en bonne santé pour profiter pleinement des possibilités d’éducation qui leur sont offertes, et l’éducation est un déterminant clé des résultats de santé. En raison d’un mauvais état de santé, on estime que les enfants manquent 500 millions de jours d’école chaque année dans les pays à revenu faible ou moyen inférieur.

Ce projet aide les pays bénéficiaires du MFM touchés par la fragilité, les conflits et la violence à améliorer les résultats scolaires des filles et des adolescentes par les efforts suivants :

  1. Réduire les obstacles liés à la santé qui entravent l’accès des filles à l’éducation : Les efforts pour réduire les obstacles visent particulièrement à élargir la prestation de programmes de santé dans les écoles à l’intention des filles et des adolescentes avec un ensemble de services de santé et de nutrition, dont il a été démontré qu’ils améliorent la scolarisation, la fréquentation et la rétention des élèves et qu’ils réduisent les obstacles liés à la santé qui nuisent à l’éducation. Au nombre des interventions en santé figurent la prévention du paludisme en milieu scolaire, l’alimentation et la supplémentation en micronutriments, la vaccination, le déparasitage, des examens de la vue et l’éducation sexuelle générale. Ces efforts peuvent améliorer la survie des enfants et des adultes, réduire les grossesses précoces et mal planifiées, réduire les retards de croissance chez les enfants, améliorer l’accès à un enseignement primaire et secondaire de qualité et équitable, et renforcer les compétences de base nécessaires pour entrer sur le marché du travail et s’adapter à son évolution.

  2. Investir dans des systèmes d’éducation coordonnés, innovants et de qualité qui tiennent compte des sexospécificités : Les pays bénéficiaires de ce projet qui s’engagent à allouer une partie de leur financement de la Banque mondiale (prêts de l’Association internationale de développement [AID]) aux priorités en matière d’éducation dans leur pays débloquent ainsi les ressources du Fonds fiduciaire du MFM selon un ratio fixe de 5 pour 1. Par exemple, l’allocation de 50 millions de dollars de prêts de l’AID à l’éducation débloque dix millions de dollars du Fonds fiduciaire du MFM. Ce financement de l’AID et du MFM est utilisé pour soutenir diverses initiatives, par exemple : des efforts visant à élargir l’accès des filles et des adolescentes à l’éducation gratuite ou à faible coût; la formation technique, professionnelle et de réinsertion sur le marché du travail des jeunes mères; des efforts pour lutter contre le mariage des enfants; la formation des enseignants en matière de sexospécificités; des transferts financiers conditionnels pour accroître les taux de scolarisation chez les filles; la gestion de l’hygiène menstruelle; des investissements dans les systèmes d’éducation pour améliorer leur productivité et leur qualité techniques, y compris pour renforcer les systèmes administratifs de données et les pratiques de gestion du rendement, et d’autres efforts pour améliorer la responsabilisation des écoles à l’égard des élèves et des collectivités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

3 500 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007430001: Yémen - Aide d’urgence en eau, hygiène et moyens de subsistance – Action contre la Faim 2019-2020
P007430002: Yémen - Aide d’urgence en eau, hygiène et moyens de subsistance – Action contre la Faim 2019-2020

Numéro de l’entente :

7405174 P007430001 P007430002

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

P007430001: Mars 2019 – La crise du Yémen est actuellement la plus grave au monde, avec 24,1 millions de personnes nécessitant une aide humanitaire, dont 14,3 millions d’une aide immédiate vitale. Le conflit et l’effondrement de l’économie ont poussé près de 10 millions de personnes au bord de la famine et, au total, 4,3 millions de personnes ont été déplacées au cours des quatre dernières années. Le Yémen est également confronté à l’une des pires épidémies de choléra de l’histoire, ainsi qu’à une éclosion de diphtérie, dont l’ampleur est aggravée par l’état désastreux de l’infrastructure de distribution de l’eau, d’assainissement et d’hygiène, et des services de santé. Près de la moitié des établissements de santé ont été détruits ou fonctionnent partiellement, les stocks de fournitures médicales sont bas, et de nombreux professionnels de la santé travaillent gratuitement ou touchent des salaires considérablement réduits. Les femmes et les filles sont touchées de façon disproportionnée par le manque d’accès aux services essentiels et elles courent un risque accru de violence sexuelle et fondée sur le genre en raison de la crise.

Grâce au soutien d’AMC, Action Contre la Faim fournit de la nourriture d’urgence, des moyens de subsistance, de l’eau, des services d’assainissement et d’hygiène à jusqu’à 71 000 personnes touchées par le conflit dans les gouvernorats de Lahj et Abyan dans le sud du Yémen. Ce projet vise à réduire le risque de choléra et l’utilisation de mécanismes d’adaptation négatifs dans les collectivités ciblées, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles. Le projet comprend les activités suivantes : 1) l’offre d’une aide financière; 2) la promotion de l’hygiène (y compris de l’hygiène menstruelle); et 3) la remise en état des installations d’approvisionnement en eau et d’assainissement.

P007430002: Mars 2019 – La crise du Yémen est actuellement la plus grave au monde, avec 24,1 millions de personnes nécessitant une aide humanitaire, dont 14,3 millions d’une aide immédiate vitale. Le conflit et l’effondrement de l’économie ont poussé près de 10 millions de personnes au bord de la famine et, au total, 4,3 millions de personnes ont été déplacées au cours des quatre dernières années. Le Yémen est également confronté à l’une des pires épidémies de choléra de l’histoire, ainsi qu’à une éclosion de diphtérie, dont l’ampleur est aggravée par l’état désastreux de l’infrastructure de distribution de l’eau, d’assainissement et d’hygiène, et des services de santé. Près de la moitié des établissements de santé ont été détruits ou fonctionnent partiellement, les stocks de fournitures médicales sont bas, et de nombreux professionnels de la santé travaillent gratuitement ou touchent des salaires considérablement réduits. Les femmes et les filles sont touchées de façon disproportionnée par le manque d’accès aux services essentiels et elles courent un risque accru de violence sexuelle et fondée sur le genre en raison de la crise.

Grâce au soutien d’AMC, Action Contre la Faim fournit de la nourriture d’urgence, des moyens de subsistance, de l’eau, des services d’assainissement et d’hygiène à jusqu’à 71 000 personnes touchées par le conflit dans les gouvernorats de Lahj et Abyan dans le sud du Yémen. Ce projet vise à réduire le risque de choléra et l’utilisation de mécanismes d’adaptation négatifs dans les collectivités ciblées, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles. Le projet comprend les activités suivantes : 1) l’offre d’une aide financière; 2) la promotion de l’hygiène (y compris de l’hygiène menstruelle); et 3) la remise en état des installations d’approvisionnement en eau et d’assainissement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P007430001 & P007430002 : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

4 358,00 $

28 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

P007627001: VMI - 9377-0147 Québec Inc. (MedOClock) 2019-2020
P007627002: VMI - 9377-0147 Québec Inc. (MedOClock) 2019-2020

Numéro de l’entente :

7405915 P007627001 P007627002

Durée : du 28 mars 2019 au 31 juil. 2019
Description :

P007627001: L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes..

P007627002: L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes..

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P007627001 & P007627002 : CanExport - Innovation
Location : Mont-Royal, Québec, CA H4P 2K3

bénéficiaire autochtone

Entente :

AFS2017-MLT-1702-0

Numéro de l’entente :

F1580-170719

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 7E5

12 259,10 $

28 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

NFLD-302- Purchase of an automatic jigging system - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200037

Durée : du 28 mars 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Burnt Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1M0

1 091 150 000,00 $

28 mars 2019

gouvernement

Entente :

Étape 2 du projet du train léger sur rail d’Ottawa

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2027
Description :

Une contribution pour soutenir le projet du train léger sur rail d"ottawa étape 2 qui prolongera le réseau de train léger sur rail (TLR) d’Ottawa de 39,6 km et ajoutera 23 stations de TLR nouvelles ou converties. Le projet englobe trois prolongements de TLR à grande échelle: (1) la ligne de la Confédération Est; (2) la ligne de la Confédération Ouest; (3) la ligne Trillium.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Ottawa, Ontario, CA

800 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814948

Numéro de l’entente :

814948

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à acheter et à installer de l’équipement permettant la production de nouveaux produits.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Leamington, Ontario, CA N8H2W1

330 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814810

Numéro de l’entente :

814810

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à acquérir de l’équipement pour améliorer la qualité et la livraison et réduire le gaspillage afin d’accroître le positionnement concurrentiel.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Brantford, Ontario, CA N3R7K1

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000168

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000168

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3M9

37 239 850,00 $

28 mars 2019

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000168

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000168

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3M9