Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

26 324,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité - Production de molécules psychothérapeutiques à partir de microalgues.

Numéro de l’entente :

993040

Durée : du 1 août 2022 au 9 janv. 2023
Description :

Développement d’une plateforme de bio production à base de micro algues et autres microorganismes pour produire des composés naturels comme agents thérapeutiques pour la santé mentale et les fonctions cognitives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3H1

150 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme Eureka – Service de gestion des menaces et des vulnérabilités, et intégrations supplémentaires

Numéro de l’entente :

993065

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Plateforme Eureka – Service de gestion des menaces et des vulnérabilités, et intégrations supplémentaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1L3

30 000,00 $

20 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing, ventes et ingénierie

Numéro de l’entente :

993078

Durée : du 20 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de vente et le service à la clientèle, d'améliorer la conception des produits et d'organiser les documents d'ingénierie, de rationaliser les processus d'embauche et d'améliorer le contenu du site Web et des médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Creston, Colombie-Britannique, CA V0B 1G8

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : criblage de matériaux de pâte de contact pour les applications de piles à combustible à oxyde solide réversibles

Numéro de l’entente :

993089

Durée : du 1 août 2022 au 31 janv. 2023
Description :

SeeO2 Energy a mis au point un électrocatalyseur de pointe pour les systèmes de piles à combustible à oxyde solide réversibles (RSOFC), avec un rendement prometteur pour produire du gaz de synthèse à partir de H2O:CO2. Dans une prochaine étape, SeeO2 Energy travaille sur la mise à l'échelle de cette technologie, en assemblant et en faisant fonctionner plusieurs cellules (également appelées « piles »). Dans un ensemble de piles, un matériau de pâte de contact (MPC) relie les électrodes respectives à l'interconnexion et fournit des voies de conduction électrique stables entre l'interconnexion et les électrodes pendant le fonctionnement. Un empilement RSOFC stable, durable et performant ne peut être atteint que si un MPC optimisé est trouvé. Ainsi, l'objectif du projet proposé est de trouver un CPM optimisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

50 000,00 $

13 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la durée de conservation des produits grâce au déshydrateur de biomasse de CanDry

Numéro de l’entente :

993109

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, CanDry réalisera une étude de faisabilité sur l'amélioration de la qualité et de la durée de conservation des produits en intégrant de nouvelles fonctionnalités au déshydrateur de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

993113

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet fait partie d'un plan plus large visant la croissance du département financier et la mise en place des systèmes opérationnels efficaces pour soutenir une équipe croissante. Il se concentrera sur (1) l'optimisation du potentiel de revenus provenant de différentes sources telles que les accidents de la route, la sécurité sur le lieu de travail et les patients bénéficiant de soins de santé complémentaires, (2) la rationalisation de tous les processus financiers pour garantir un département financier bien intégré et le positionnement de 360 pour pouvoir exploiter des cliniques de manière transparente sur plusieurs marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

90 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

BCFP – Machine à souder orbitale intelligente et propre

Numéro de l’entente :

993117

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet applique une solution de soudage avancée pour fournir une soudure uniforme sur les machines de soudage orbital, et comprend l'installation et l'essai sur un site de terrain dans le Nord de la Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

30 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Établissement de canaux de vente, d'un réseau de distribution et de stratégies marketing pour les solutions de purification de l'ADN/ARN de Luna Nanotech.

Numéro de l’entente :

993122

Durée : du 15 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

L'objectif de ce projet est l'établissement de canaux de vente, d'un réseau de distribution et de stratégies de marketing pour la nouvelle gamme de produits de solutions de purification de l'ADN/ARN de Luna Nanotech. Le résultat de ce projet sera une augmentation des ventes pour l'entreprise. Cela permettra sa croissance et aidera à financer de nouvelles activités de R-D pour étendre sa gamme de produits innovants .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L6G 1A8

58 250,00 $

17 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du logiciel Insul-Track

Numéro de l’entente :

993130

Durée : du 17 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de modules logiciels, d'une application et d'un tableau de bord pour la gestion en temps réel de projets d'isolation industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3L6

30 000,00 $

18 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing innovation

Numéro de l’entente :

993157

Durée : du 18 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Développement des marchés pour commercialiser une nouvelle solution pour la réception de colis dans les résidences unifamiliales et en condominiums.

Le même travail devra être fait pour une nouvelle gamme de produit paysager IOT destiné au marché résidentiel et commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2T 4J7