Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 324,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Production de molécules psychothérapeutiques à partir de microalgues.
993040
Développement d’une plateforme de bio production à base de micro algues et autres microorganismes pour produire des composés naturels comme agents thérapeutiques pour la santé mentale et les fonctions cognitives.
150 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme Eureka – Service de gestion des menaces et des vulnérabilités, et intégrations supplémentaires
993065
Plateforme Eureka – Service de gestion des menaces et des vulnérabilités, et intégrations supplémentaires
30 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing, ventes et ingénierie
993078
L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de vente et le service à la clientèle, d'améliorer la conception des produits et d'organiser les documents d'ingénierie, de rationaliser les processus d'embauche et d'améliorer le contenu du site Web et des médias sociaux.
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ : criblage de matériaux de pâte de contact pour les applications de piles à combustible à oxyde solide réversibles
993089
SeeO2 Energy a mis au point un électrocatalyseur de pointe pour les systèmes de piles à combustible à oxyde solide réversibles (RSOFC), avec un rendement prometteur pour produire du gaz de synthèse à partir de H2O:CO2. Dans une prochaine étape, SeeO2 Energy travaille sur la mise à l'échelle de cette technologie, en assemblant et en faisant fonctionner plusieurs cellules (également appelées « piles »). Dans un ensemble de piles, un matériau de pâte de contact (MPC) relie les électrodes respectives à l'interconnexion et fournit des voies de conduction électrique stables entre l'interconnexion et les électrodes pendant le fonctionnement. Un empilement RSOFC stable, durable et performant ne peut être atteint que si un MPC optimisé est trouvé. Ainsi, l'objectif du projet proposé est de trouver un CPM optimisé.
50 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la durée de conservation des produits grâce au déshydrateur de biomasse de CanDry
993109
Dans le cadre de ce projet, CanDry réalisera une étude de faisabilité sur l'amélioration de la qualité et de la durée de conservation des produits en intégrant de nouvelles fonctionnalités au déshydrateur de l'entreprise.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse
993113
Ce projet fait partie d'un plan plus large visant la croissance du département financier et la mise en place des systèmes opérationnels efficaces pour soutenir une équipe croissante. Il se concentrera sur (1) l'optimisation du potentiel de revenus provenant de différentes sources telles que les accidents de la route, la sécurité sur le lieu de travail et les patients bénéficiant de soins de santé complémentaires, (2) la rationalisation de tous les processus financiers pour garantir un département financier bien intégré et le positionnement de 360 pour pouvoir exploiter des cliniques de manière transparente sur plusieurs marchés.
90 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
BCFP – Machine à souder orbitale intelligente et propre
993117
Ce projet applique une solution de soudage avancée pour fournir une soudure uniforme sur les machines de soudage orbital, et comprend l'installation et l'essai sur un site de terrain dans le Nord de la Colombie-Britannique.
30 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Établissement de canaux de vente, d'un réseau de distribution et de stratégies marketing pour les solutions de purification de l'ADN/ARN de Luna Nanotech.
993122
L'objectif de ce projet est l'établissement de canaux de vente, d'un réseau de distribution et de stratégies de marketing pour la nouvelle gamme de produits de solutions de purification de l'ADN/ARN de Luna Nanotech. Le résultat de ce projet sera une augmentation des ventes pour l'entreprise. Cela permettra sa croissance et aidera à financer de nouvelles activités de R-D pour étendre sa gamme de produits innovants .
58 250,00 $
17 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement du logiciel Insul-Track
993130
Développement de modules logiciels, d'une application et d'un tableau de bord pour la gestion en temps réel de projets d'isolation industrielle.
30 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing innovation
993157
Développement des marchés pour commercialiser une nouvelle solution pour la réception de colis dans les résidences unifamiliales et en condominiums.
Le même travail devra être fait pour une nouvelle gamme de produit paysager IOT destiné au marché résidentiel et commercial.