Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 622 466,32 $
19 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au rétablissement précoce et à long terme des personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta en 2024
24300
Ce projet tirera parti de la capacité existante de la Croix-Rouge canadienne et fournira un soutien et des services aux personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta 2024, dans l'immédiat et à long terme. L'accent sera mis sur la municipalité de Jasper et les communautés avoisinantes, car il s'agit de la zone la plus touchée, mais le projet s'étendra au-delà de Jasper.
515 663,00 $
19 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Gardien maritime: Faire progresser les opérations de recherche et de sauvetage grâce à la technologie des multi-drones autonomes
24034
Ce projet développera et testera un système de recherche multi-drones conçu pour les agences canadiennes de recherche et de sauvetage maritime opérant sur de petites embarcations dans les eaux côtières. Ces drones seront entièrement autonomes et auront la capacité de rechercher des personnes disparues en se basant sur les données du Programme canadien de recherche et de sauvetage. L'objectif de ce projet est d'améliorer sa validité et de fournir la documentation et la formation nécessaires à l'intégration future de ces drones dans les opérations de recherche et de sauvetage.
103 000,00 $
19 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009634
PC0009634
Appuyer une étude de faisabilité concernant une centrale solaire pour la Première Nation de Frog Lake
26 000,00 $
19 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009813
PC0009813
Préparer les rapports Global Entrepreneurship Monitor (GEM) de 2023 pour le Manitoba et la Saskatchewan
103 000,00 $
19 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009634
PC0009634
Appuyer une étude de faisabilité concernant une centrale solaire pour la Première Nation de Frog Lake
106 200,00 $
19 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009634
PC0009634
Appuyer une étude de faisabilité concernant une centrale solaire pour la Première Nation de Frog Lake
7 000,00 $
19 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Femmes policières des provinces de l'Atlantique
L’association Femmes dans l’application des lois de l’Atlantique (FALA) favorise une compréhension commune des questions liées aux agentes de la paix et représente les intérêts de ses membres. De plus, FALA s’est associée à l’Ontario Women in Law Enforcement (OWLE), dont les membres participent également à la conférence. On s’attend à ce qu’environ 150 professionnelles chargées de l’application de la loi y participent.
3 900,00 $
19 nov. 2024
Colloque de l'industrie bovine québécoise 2024
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
14 437,00 $
19 nov. 2024
"JazzWorks Presents" Concert Series
1371187
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
126 000,00 $
19 nov. 2024
Oshichikesiwuk Nanipek - Consultation and Presentation: Determining the Future of Arts and Culture at the Mushkegowuk
1371367
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement