Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 401,00 $
27 mars 2019
Programme de contributions à l'appui du patrimoine naturel pour le Canada par l'entremise du Fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques.
64 000,00 $
27 mars 2019
Remise en état et stabilisation de la berge du ruisseau Snake
4 787 500,00 $
27 mars 2019
Ces objectifs seront atteints comme suit : .-Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones..-Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones..-En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination..
35 046 967,00 $
27 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Métis Nation British Columbia Child Care Agreement
016465346
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
190 975,00 $
27 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Augmenter la capacité de développement économique communautaire de la collectivité Métis de Lac Ste Anne
GC-129228S
L'objectif de cette entente est d'améliorer les capacités de développement économique de la collectivité Métis de Lac Ste Anne Métis.
3 100 000,00 $
27 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
CU-CABER : TECHNOLOGIES D'ENVELOPPE AVANCÉES POUR LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES SECTEURS RÉSIDENTIEL ET COMMERCIAL DU CANADA
EIP02-BLD03B
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
79 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises - Armour Transportation Systems Inc.
GC-129364S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
147 958,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport - Midland Transport Limited
GC-129366S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
76 078,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
ColdStar Solutions Inc.
GC-129363S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
82 200,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
McRae's Environmental Services Ltd.
GC-129361S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre