Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

261 427,00 $

27 mars 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000166

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000166

Durée : du 27 mars 2019 au 31 août 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1J3

25 000,00 $

27 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000163

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000163

Durée : du 27 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

25 000,00 $

27 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1819-HQ-000153

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000153

Durée : du 27 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Vaughan, Ontario, CA L6A 0Y6

999 350,00 $

27 mars 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000143

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000143

Durée : du 27 mars 2019 au 15 mai 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C 1C4

25 000,00 $

27 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1819-HQ-000158

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000158

Durée : du 27 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1G2

-5 000,00 $

27 mars 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000166

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000166

Durée : du 27 mars 2019 au 31 août 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1J3

50 000,00 $

27 mars 2019

autre

Entente :

Célébrons l’excellence et l’engagement (COEE 2019)

Numéro de l’entente :

A1-015300-01-03

Durée : du 27 mars 2019 au 27 févr. 2020
Description :

Fournir une aide financière rattachée à l’objectif de l’initiative « Célébrons l’excellence et l’engagement », c.-à-d. engager les participants dans des discussions et des débats ouverts afin de contribuer à l’avancement du savoir et d’encourager l’exploration des enjeux multidisciplinaires qui revêtent une importance clé pour le Canada et la population canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0J6

4 077 318,00 $

27 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Quand elle dirige, tout le monde réussit - Sénégal

Numéro de l’entente :

7403826 P006851001

Durée : du 27 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet cherche à promouvoir les femmes et les filles en tant qu’agentes de changement pour améliorer leur propre bien-être et celui de leurs communautés, en vue d’abandonner les pratiques néfastes telles que les mariages d'enfants, précoces et forcés et les mutilations génitales féminines dans quatre régions du Sénégal (Tambacounda, Kolda, Kédougou et Sédhiou). Ceci est réalisé par le biais du Programme d'autonomisation des communautés (CEP), qui met l'accent sur l'égalité des sexes et les droits de la personne et offre des classes sur la paix et la sécurité. Les activités du projet comprennent: 1) la formation des animateurs et des superviseurs sur la manière de gérer des cours et des programmes d’éducation non formelle dans les communautés; 2) dispenser aux femmes et aux filles une formation aux droits de la personne, à la démocratie et à la bonne gouvernance, à la santé et à l’hygiène, ainsi qu’à l’alphabétisation et au calcul, à la médiation de conflits pacifiques, ainsi qu’au leadership et à la participation des femmes; 3) fournir une formation aux autorités locales sur leurs rôles et responsabilités, les droits de la personne et la budgétisation sensible au genre; 4) organiser des séminaires de partage et de formation sur les questions liées à l'égalité des sexes avec les dirigeants religieux et locaux; 5) organiser des réunions intervillageoises sur des sujets tels que les droits de la personne, les pratiques préjudiciables et l'égalité des sexes; 6) mener des campagnes de mobilisation sociale dans les communautés, en plus des forums de jeunes, sur les questions relatives aux droits de la personne et à l'égalité des sexes; 7) diffuser des programmes radiophoniques sur les droits de l'a personne et l'égalité des sexes; 8) établir des comités de gestion de communauté et des comités de paix et les former à leurs rôles et responsabilités, aux droitsde la personne, à la protection des enfants, à la médiation pacifique de conflits, à la gestion de projets et à la mobilisation sociale pour promouvoir l'égalité des sexes; 9) partager les résultats du projet avec les communautés, les autorités locales et les comités départementaux de protection de l'enfant tout au long du cycle du projet; 10) fournir des fonds pour des activités génératrices de revenus pour les femmes. Le projet bénéficie directement à 6 300 femmes et filles, et 2 700 hommes et garçons dans les classes du programme, ainsi qu'à 6 300 femmes et filles et à 2 700 hommes et garçons pour les formations sur la paix et la sécurité. Le projet affecte indirectement la vie de plus de 50 000 femmes. À la fin de ce projet, 200 communautés devraient s’être publiquement engagées à abandonner les pratiques néfastes et à protéger les droits des femmes et des filles.
 

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dakar, SN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire pour protéger la dignité des ménages dirigés par des femmes - AISHA 2019

Numéro de l’entente :

7404010 P006585007

Durée : du 27 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2018 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.

Avec le soutien d’AMC, l’Aisha Association for Woman and Child Protection (AISHA) aide les ménages dirigés par des femmes vulnérables de 18 à 59 ans dans les localités les plus pauvres des gouvernorats Nord et Gaza de Gaza, de manière à sauver des vies, à atténuer les souffrances et à protéger la dignité humaine. Les activités du projet comprennent : 1) donner une formation sur la gestion des cas aux formateurs de deux groupes de fournisseurs de services de lutte contre les violences fondées sur le genre et d’organisations locales de femmes; 2) offrir des services collectifs de conseils psychosociaux structurés, des services collectifs de conseils/d’informations juridiques, des services de sensibilisation et de conscientisation et des trousses pour la dignité des ménages dirigés par des femmes vulnérables; 3) assurer la gestion des cas pour les ménages dirigés par des femmes vulnérables, notamment par des services individuels de conseils psychosociaux, des services de psychothérapie et des médicaments, des services individuels de conseils juridiques, des services de représentation juridique, des services d’autonomisation économique, des services de santé génésique, des services sociaux et des services d’aiguillage vers d’autres fournisseurs de services; 4) aider à l’hébergement temporaire pour les familles des ménages dirigés par des femmes ciblées ou risquant d’être expulsées en raison de la détérioration de leur situation socio-économique; 5) sensibiliser les hommes des familles des ménages dirigés par des femmes vulnérables aux risques liés au genre, aux droits des femmes, au mariage précoce et aux violences fondées sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Territoire Palestinien, PS

3 195 000,00 $

27 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire : sécurité alimentaire pour les Palestiniens non réfugiés - PAM 2019

Numéro de l’entente :

7404011 P006585001

Durée : du 27 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2019 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.

Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada, le Programme alimentaire mondial (PAM) contribue à améliorer l’accès des personnes et des ménages à une alimentation adéquate et nutritive en Cisjordanie et à Gaza. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) distribuer de l’aide alimentaire en nature à des ménages en situation d’insécurité alimentaire, y compris des ménages dirigés par des femmes; 2) fournir des bons électroniques à des ménages en situation d’insécurité alimentaire dans les zones urbaines, ce qui soutient l’économie locale et produit des effets positifs sur la consommation alimentaire des ménages, la diversité de leur alimentation et leur autonomie pour faire des choix à cet égard; 3) offrir des séances de sensibilisation à la nutrition pour renforcer le pouvoir des femmes et améliorer leur santé et leurs connaissances nutritionnelles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT