Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 670 000,00 $
26 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix des Nations Unies
7404742 P007181001
Ce projet soutient le travail du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix des Nations Unies (DPPA), qui joue un rôle central dans les efforts des Nations Unies pour prévenir les conflits meurtriers et établir une paix durable dans le monde. Le DPPA s’efforce également de garantir une participation significative des femmes, des jeunes, des peuples autochtones et des groupes marginalisés aux processus politiques, à la prévention des conflits et à la médiation. Les activités du projet comprennent : 1) faire avancer le programme de maintien de la paix en soutenant des processus constitutionnels inclusifs, des élections pacifiques et des dialogues nationaux; 2) renforcer la capacité des organisations régionales et sous-régionales à s’attaquer aux principaux facteurs de conflit; 3) favoriser l’inclusion par l’entremise des réseaux de la société civile.
15 000 000,00 $
26 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies
7404779 P007180001
Ce projet apporte un soutien au Fonds pour la consolidation de la paix, instrument multidonateurs de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui propose une programmation rapide, souple, ciblée et susceptible d’exercer un effet catalyseur à l’appui des initiatives de soutien et de consolidation de la paix dans les États fragiles ou touchés par un conflit. Les activités du projet comprennent : 1) soutenir la mise en œuvre d’accords de paix et de processus de dialogue politique; 2) favoriser la coexistence et le règlement pacifique des conflits; 3) investir dans la revitalisation de l’économie et la génération de dividendes de la paix; 4) reconstruire les capacités et les services administratifs essentiels.
3 557 138,86 $
26 mars 2019
Paiements aux organisations internationales
544 348,76 $
26 mars 2019
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
17 500 000,00 $
26 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de l’Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix de l'ONU
7404849 P007462001
Le projet vise à soutenir et à encourager les efforts pour accroître la participation significative des femmes en uniforme dans les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Le projet vise à accélérer les progrès vers la réalisation de la cible définie par le Conseil de sécurité de l’ONU de doubler le taux de participation des femmes dans les contingents militaires et les forces de police d’ici 2020 par rapport au niveau de 2015, et à faciliter la réalisation des cibles visant à accroître le pourcentage de femmes dans les fonctions d’observateurs militaires, d’officiers d’état-major et d’agents de police.
5 382,00 $
26 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VMI - Advanced Technology Structures 2019-2020
7405919 P007629001
L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
224 640,00 $
26 mars 2019
Surveillance des loups et du caribou des loups des bois dans le secteur Pipmuacan-Est par la communauté innue de Pessamit : Une contribution novatrice des connaissances écologiques traditionnelles au profit du rétablissement du caribou
80 000,00 $
26 mars 2019
Gestion de l’habitat essentiel de plusieurs espèces en péril à Willow Creek Ranch
29 000,00 $
26 mars 2019
Service d’accès au financement climatique (SADC)
94 104,00 $
26 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A