Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

75 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA – Une fusokine immunitaire, épée et bouclier, contre les tumeurs malignes solides et les infections virales.

Numéro de l’entente :

993313

Durée : du 20 juil. 2022 au 1 mai 2023
Description :

Les thérapies combinées ont été évaluées en clinique pour atteindre une multifonctionnalité. Cependant, certaines thérapies combinées peuvent avoir des résultats multiples qui ne sont pas forcément synergiques, ce qui entraîne des effets secondaires. Dans ce projet, l'objectif est d'étudier les propriétés immunostimulantes du produit pharmaceutique dans les cellules immunitaires des patients cancéreux, d'identifier les biomarqueurs dans les cellules immunitaires des patients cancéreux à différents stades de la maladie et d'évaluer l'efficacité anticancéreuse du produit dans un modèle de maladie cancéreuse en tant que traitement autonome et en combinaison avec d'autres thérapies connues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4A 2R2

9 900,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

993317

Durée : du 1 août 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

10 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

993352

Durée : du 1 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lac Supérieur, Québec, CA J0T 1P0

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de la suppression active du bruit dans le casque

Numéro de l’entente :

993382

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Audyse met au point une technologie commerciale qui annulera les bruits nocifs associés à l'utilisation des motocyclettes en raison du bruit du vent qui peut entraîner des dommages et une perte auditive permanente. Ce projet vérifiera la faisabilité de l'algorithme de suppression active du bruit d'Audyse à différents niveaux de bruit et sa conception électronique pour la suppression active du bruit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Torbay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 1G9

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de vente et développement commercial

Numéro de l’entente :

993394

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet a pour but de concevoir la stratégie de vente de l'entreprise et de l'aider à exécuter son plan de mise sur le marché, ce qui lui permettra d'avoir une présence plus forte sur le marché et de se préparer à la réussite et à une croissance après avoir établi une base solide sur laquelle elle pourra construire son pipeline de ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2B 6M6

550 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Kisoseek : Une plateforme biotechnologique pour la sélection d'anticorps à domaine unique pour le traitement du cancer

Numéro de l’entente :

993405

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Grâce au développement et à l'application d'algorithmes d'apprentissage automatique de pointe, la société cherche à construire une plateforme d'IA de bout en bout, KisoSeek, qui utilisera l'apprentissage automatique pour rechercher et identifier des anticorps thérapeutiques contre le cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2X 2J1

30 000,00 $

12 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de jeune chez PS – Analyste de données

Numéro de l’entente :

993431

Durée : du 12 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Analyste de données qui travaillera à la mise en œuvre d'une nouvelle plateforme de veille stratégique utilisée pour prendre des décisions commerciales clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E3

185 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Essai sur le terrain du déshydrateur de CanDry pour les matériaux de biomasse sensibles à la chaleur.

Numéro de l’entente :

993432

Durée : du 15 juil. 2022 au 16 juin 2023
Description :

Le but de ce projet est de mettre à l'essai le prototype de séchage de la biomasse de l'entreprise dans un environnement opérationnel avec un adopteur précoce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

37 424,00 $

18 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Marketing

Numéro de l’entente :

993435

Durée : du 18 juil. 2022 au 31 mai 2023
Description :

La jeune personne embauchée se joindra à l'entreprise pour soutenir le marketing numérique, le contenu social, les événements, la vente au détail et les médias traditionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3N6

30 000,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 1 – Exercice 2022-2023

Numéro de l’entente :

993456

Durée : du 4 juil. 2022 au 6 janv. 2023
Description :

Le candidat ou la candidate apprendra la conception mécanique 3D et l'analyse des contraintes thermiques, et se verra également confier un rôle important dans la gestion d'un élément clé de notre chaîne d'approvisionnement. Une formation en sécurité conforme aux normes provinciales et fédérales sera également offerte. Safety Power fournira une formation en technologie, en affaires et en sécurité à un ingénieur diplômé ou à une ingénieure diplômée, du point de vue des affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5A1