Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 510,00 $
26 mars 2019
Contribution accordée à l’East Coast Environmental Law Association dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
35 000,00 $
26 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pilote de services cellulaires
GC-1094
Cette contribution appuiera St. Anthony Basin Resources Inc. avec des fonds pour fournir une couverture cellulaire aux commerces et aux résidents de la péninsule nord et aux plus de 30 000 visiteurs annuels au lieu historique national de L’Anse aux Meadows.
10 000,00 $
26 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Présence Web unifiée pour les expériences touristiques offertes le long du canal Rideau
GC-1106
Cette contribution soutiendra le développement et la mise en œuvre d’une présence Web unifiée pour les expériences touristiques offertes le long du canal Rideau, un site du patrimoine mondial désigné par l’UNESCO.
825,00 $
26 mars 2019
Voyageur Errant
1323601
Mise en valeur des langues officielles
715,00 $
26 mars 2019
Voyage a Montreal
1323607
Mise en valeur des langues officielles
5 600,00 $
26 mars 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
50 000,00 $
26 mars 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
7 200,00 $
26 mars 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
6 600,00 $
26 mars 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
37 500,00 $
26 mars 2019
Contribution aidant les communautés autochtones, les groupes et les collectivités locales à renforcer leur capacité d’échange de connaissances sur les initiatives au titre du Plan de protection des océans