Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
25 mars 2019
autre
Frank Arnott - Prix de la prochaine génération pour l'innovation en intégration de données et visualisation
GC-129379S
En formulant des outils, des techniques et des modèles géoscientifiques novateurs, ce projet permettra de combler d'importantes lacunes géoscientifiques publiques qui aideront l'industrie de l'exploration minérale à détecter plus efficacement la présence de gisements minéraux enfouis.
20 423 000,00 $
25 mars 2019
autre
20TT-FPI
20TT-FPI
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
2 368 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but lucratif
20FRII-FPI
20FRII-FPI
Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.
2 476 400,00 $
25 mars 2019
autre
20FRII-FPI
20FRII-FPI
Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.
4 800 000,00 $
25 mars 2019
Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement
7 300 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Éthiopie
7401382 P002931001 P002931002
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à renforcer le pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de femmes à travers le monde.
En Éthiopie, le projet vise à transformer les relations de pouvoir inégales entre les sexes, à améliorer la position sociale des femmes et des filles et à réaliser pleinement leurs droits. Il est conçu pour donner aux organisations de femmes les capacités nécessaires, les ressources et l'opportunité de réaliser leur mission et leur vision, de relever leurs défis organisationnels, de promouvoir l'efficacité de la programmation et de créer une plateforme pour la coordination des activités de plaidoyer et de réseautage. Ce projet vise à soutenir indirectement jusqu’à 113 organisations de femmes locaux, régionales et nationales à travers quatre régions d'Éthiopie (Amhara, Addis-Abeba, Oromia et Région des nations, nationalités et peuples du Sud). Le projet offre également une formation et soutien à plus de 70 jeunes féministes et 24 formateurs de base.
40 360,20 $
25 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à la Nation des Dénés de Clearwater River
PFP 2018 CLU01 CRDN
Pour la participation de la Nation des Dénés de Clearwater River au renouvellement du permis de Cluff Lake.
32 953,80 $
25 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution aux Métis de la région de Clear Lake.
PFP 2018 CLU01-MN-S
Pour la participation des Métis de la région de Clear Lake au renouvellement du permis de Cluff Lake.
38 810,05 $
25 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution au Ya'thi Nene Land & Resource
PFP 2018 CLU01 YNLRO
Pour la participation du bureau Ya'thi Nene Land & Resource au renouvellement du permis de Cluff Lake.
126 450,00 $
25 mars 2019
organisme à but lucratif
400054550
400054550
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer et à moderniser la qualité des services touristiques du Motel Adams, un établissement hôtelier 3 étoiles situé à Gaspé.