Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41653

Durée : du 25 mars 2019 au 24 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LA POCATIERE, Québec, CA G0R1Z0

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000142

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000142

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Québec, Québec, CA G1V 5B3

25 000,00 $

25 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1819-HQ-000154

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000154

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0E9

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000142

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000142

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Québec, Québec, CA G1V 5B3

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000142

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000142

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Québec, Québec, CA G1V 5B3

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000142

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000142

Durée : du 25 mars 2019 au 31 déc. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Québec, Québec, CA G1V 5B3

5 811,00 $

25 mars 2019
Description :

Le programme PNHA veiller à ce que les aînés puissent bénéficier d’une qualité de vie au sein de leur collectivité et participer au maintien de celle-ci. On peut faciliter l’atteinte de cet objectif en mettant en oeuvre des projets qui appuient la vie active, le mentorat, le bénévolat et qui sensibilisent la population à toute forme de mauvais traitements envers les aînés. Il reconnaît qu’une vie sociale active est le secret de la préservation du bien-être, de la dignité et de la qualité de vie des aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Clark's Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0W1P0

22 000,00 $

25 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1S2

10 560,00 $

25 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A3X2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Lac La Biche, Alberta, CA T0A2C0