Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 788,00 $
25 mars 2019
213444
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Tenir ateliers de perfectionnement professionnel à l'appui de l'artisanat au Labrador
226 575,00 $
25 mars 2019
213314
213314
Mener initiatives stratégiques pour appuyer et faire croître secteur manufacturier local
37 390,00 $
25 mars 2019
213276
213276
Améliorer l'infrastructure touristique pour accroître la préparation au marché
700 000,00 $
25 mars 2019
213156
213156
Acquérir des capacités de production spécialisées
405 000,00 $
25 mars 2019
212737
212737
Commercialiser la solution VeroSource Framework
100 000,00 $
25 mars 2019
212771
212771
Mener étude de marché pour capteur en ligne de composantes du lait cru aux É.-U.
10 125,00 $
25 mars 2019
213253
213253
Diagnostic commercial
48 500,00 $
25 mars 2019
213177
213177
Appuyer la remise de prix à l'exportation 2019 et la séance d'info de Scale Up Atlantic
5 366 366,00 $
25 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRECER : Croissance économique durable pour les femmes et les jeunes à Alta Verapaz, Guatemala
7403224 P005230001
Le projet vise à accroître l’autonomisation économique des femmes et des jeunes q’eqchi’ d’Alta Verapaz au Guatemala. Il propose une approche multidimensionnelle qui questionne les rôles traditionnels au niveau familial, surmonte les obstacles socioculturels à la participation des femmes au sein de la Fédération des coopératives des Verapaces (FEDECOVERA) et de ses coopératives membres, et défend l’égalité des genres aux niveaux local, régional et national. Le projet cherche à améliorer l'entrepreneuriat agricole dans les secteurs de la cardamome et du curcuma biologiques et à positionner les produits sur des marchés de niche pour des certifications biologiques et équitables. Il contribue aussi à renforcer les pratiques commerciales propres et durables de 19 coopératives affiliées à FEDECOVERA en améliorant leur structure de gouvernance inclusive et leur capacité à supporter leurs membres dans l’adoption de pratiques vertes. Les principales activités sont : 1) la plantation de curcuma et cardamome sous régie biologique et agroforestière; 2) la formation des femmes et des jeunes à travers les programme de champs écoles intégrés et Compétences Coop; 3) la mise en place de technologies énergétiquement efficaces; 4) la tenue de forums et de sessions de travail sur les pratiques exemplaires d’autonomisation économique des femmes et des jeunes autochtones.
2 375 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Tanzanie - Women Fund Tanzania (WFT)
7404209 P002976001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Le projet comporte deux volets, mis en œuvre par deux organisations tanzaniennes de défense des droits des femmes, le Women Fund Tanzania (WFT) et le Tanzania Gender Networking Programme (TGNP). Cette composante mise en œuvre par le Women’s Fund Tanzania (WFT) vise à atteindre plus de 100 organisations de défense des droits des femmes et organisations féministes régionales, nationales, de district et locales en Tanzanie. Le WFT fournit des sous-subventions de petite, moyenne et grande envergure aux organisations de défense des droits des femmes et aux organisations féministes, ainsi qu'une formation en gestion de projet et en prestation de programmes et du mentorat aux bénéficiaires tout au long du cycle du projet. La sélection des sous-subventions est fondée sur des principes féministes, ce qui permet d'assurer une portée maximale et d'appuyer les organismes qui travaillent dans divers secteurs clés, notamment la santé, l'éducation et les droits fonciers dans différentes régions du pays. Le WFT soutiendra également le développement de réseaux et d'alliances entre les organisations de défense des droits des femmes et des organisations féministes, d'activités de plaidoyer sur des questions spécifiques, telle que l’extorsion sexuelle.