Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés
Entente :

213444

Numéro de l’entente :

213444

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

Tenir ateliers de perfectionnement professionnel à l'appui de l'artisanat au Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0
Entente :

213314

Numéro de l’entente :

213314

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Mener initiatives stratégiques pour appuyer et faire croître secteur manufacturier local

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2C7

37 390,00 $

25 mars 2019
Entente :

213276

Numéro de l’entente :

213276

Durée : du 25 mars 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Améliorer l'infrastructure touristique pour accroître la préparation au marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Petty Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3H0

700 000,00 $

25 mars 2019
Entente :

213156

Numéro de l’entente :

213156

Durée : du 25 mars 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Acquérir des capacités de production spécialisées

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

405 000,00 $

25 mars 2019
Entente :

212737

Numéro de l’entente :

212737

Durée : du 25 mars 2019 au 31 août 2020
Description :

Commercialiser la solution VeroSource Framework

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3T4

100 000,00 $

25 mars 2019
Entente :

212771

Numéro de l’entente :

212771

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Mener étude de marché pour capteur en ligne de composantes du lait cru aux É.-U.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 4A1

10 125,00 $

25 mars 2019
Entente :

213253

Numéro de l’entente :

213253

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Diagnostic commercial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 4H6

48 500,00 $

25 mars 2019
Entente :

213177

Numéro de l’entente :

213177

Durée : du 25 mars 2019 au 31 août 2019
Description :

Appuyer la remise de prix à l'exportation 2019 et la séance d'info de Scale Up Atlantic

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 9M9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRECER : Croissance économique durable pour les femmes et les jeunes à Alta Verapaz, Guatemala

Numéro de l’entente :

7403224 P005230001

Durée : du 25 mars 2019 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet vise à accroître l’autonomisation économique des femmes et des jeunes q’eqchi’ d’Alta Verapaz au Guatemala. Il propose une approche multidimensionnelle qui questionne les rôles traditionnels au niveau familial, surmonte les obstacles socioculturels à la participation des femmes au sein de la Fédération des coopératives des Verapaces (FEDECOVERA) et de ses coopératives membres, et défend l’égalité des genres aux niveaux local, régional et national. Le projet cherche à améliorer l'entrepreneuriat agricole dans les secteurs de la cardamome et du curcuma biologiques et à positionner les produits sur des marchés de niche pour des certifications biologiques et équitables. Il contribue aussi à renforcer les pratiques commerciales propres et durables de 19 coopératives affiliées à FEDECOVERA en améliorant leur structure de gouvernance inclusive et leur capacité à supporter leurs membres dans l’adoption de pratiques vertes. Les principales activités sont : 1) la plantation de curcuma et cardamome sous régie biologique et agroforestière; 2) la formation des femmes et des jeunes à travers les programme de champs écoles intégrés et Compétences Coop; 3) la mise en place de technologies énergétiquement efficaces; 4) la tenue de forums et de sessions de travail sur les pratiques exemplaires d’autonomisation économique des femmes et des jeunes autochtones.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

2 375 000,00 $

25 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Tanzanie - Women Fund Tanzania (WFT)

Numéro de l’entente :

7404209 P002976001

Durée : du 25 mars 2019 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Le projet comporte deux volets, mis en œuvre par deux organisations tanzaniennes de défense des droits des femmes, le Women Fund Tanzania (WFT) et le Tanzania Gender Networking Programme (TGNP). Cette composante mise en œuvre par le Women’s Fund Tanzania (WFT) vise à atteindre plus de 100 organisations de défense des droits des femmes et organisations féministes régionales, nationales, de district et locales en Tanzanie. Le WFT fournit des sous-subventions de petite, moyenne et grande envergure aux organisations de défense des droits des femmes et aux organisations féministes, ainsi qu'une formation en gestion de projet et en prestation de programmes et du mentorat aux bénéficiaires tout au long du cycle du projet. La sélection des sous-subventions est fondée sur des principes féministes, ce qui permet d'assurer une portée maximale et d'appuyer les organismes qui travaillent dans divers secteurs clés, notamment la santé, l'éducation et les droits fonciers dans différentes régions du pays. Le WFT soutiendra également le développement de réseaux et d'alliances entre les organisations de défense des droits des femmes et des organisations féministes, d'activités de plaidoyer sur des questions spécifiques, telle que l’extorsion sexuelle.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dar es Salaam, TZ