Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
25 mars 2019
Soutien apporté à Farmland Advantage
200 000,00 $
25 mars 2019
Programme des gardiens des côtes
35 000,00 $
25 mars 2019
Analyse des propositions visant à modifier les annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
50 000,00 $
25 mars 2019
Programme nord-américain de surveillance des chauves-souris en Colombie-Britannique
1 000,00 $
25 mars 2019
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
1 000,00 $
25 mars 2019
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
5 000,00 $
25 mars 2019
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
91 706,00 $
25 mars 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
94 600,00 $
25 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Pymt to recipient for FY 2020-21
F152755-20-21-2
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
5 000 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Revalorisation du jardin créole
7405049 P005348001
Le projet vise à développer les filières des systèmes agroforestiers à base de café et de cacao dans le département du Sud en Haïti. Ce département est particulièrement vulnérable aux changements climatiques, aggravant la dégradation de l’environnement et impactant directement les activités agricoles et toute la chaîne de valeur. Afin de garantir la pérennité et durabilité des systèmes agroforestiers (« jardins créoles »), le projet cherche également à : améliorer les capacités d’adaptation aux changements climatiques des producteurs; encourager la création de compétences sur l'adaptation de l'agroforesterie aux changements climatiques par l’adéquation des cursus de formation; et renforcer les capacités de gouvernance des instances locales et départementales sur l’adaptation aux changements climatiques. Les activités de projet comprennent : 1) installation et gestion innovante et durable de 250 hectares de nouvelles plantations par plus de 800 familles sous le leadership des jeunes et des femmes; 2) renforcement de l'autonomisation économique et la reconnaissance sociale des femmes impliquées dans ces filières agroforestières en favorisant leur accès à des rôles et des fonctions stratégiques; 3) amélioration des capacités des acteurs de la chaîne de valeur en gestion organisationnelle, en commercialisation et en marketing afin d’assurer un meilleur accès aux marchés de niche par l’amélioration de la qualité des denrées produites.