Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

4 800 000,00 $

25 mars 2019
Description :

Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA

7 300 000,00 $

25 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Éthiopie

Numéro de l’entente :

7401382 P002931001 P002931002

Durée : du 25 mars 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à renforcer le pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de femmes à travers le monde.

En Éthiopie, le projet vise à transformer les relations de pouvoir inégales entre les sexes, à améliorer la position sociale des femmes et des filles et à réaliser pleinement leurs droits. Il est conçu pour donner aux organisations de femmes les capacités nécessaires, les ressources et l'opportunité de réaliser leur mission et leur vision, de relever leurs défis organisationnels, de promouvoir l'efficacité de la programmation et de créer une plateforme pour la coordination des activités de plaidoyer et de réseautage. Ce projet vise à soutenir indirectement jusqu’à 113 organisations de femmes locaux, régionales et nationales à travers quatre régions d'Éthiopie (Amhara, Addis-Abeba, Oromia et Région des nations, nationalités et peuples du Sud). Le projet offre également une formation et soutien à plus de 70 jeunes féministes et 24 formateurs de base.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRECER : Croissance économique durable pour les femmes et les jeunes à Alta Verapaz, Guatemala

Numéro de l’entente :

7403224 P005230001

Durée : du 25 mars 2019 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet vise à accroître l’autonomisation économique des femmes et des jeunes q’eqchi’ d’Alta Verapaz au Guatemala. Il propose une approche multidimensionnelle qui questionne les rôles traditionnels au niveau familial, surmonte les obstacles socioculturels à la participation des femmes au sein de la Fédération des coopératives des Verapaces (FEDECOVERA) et de ses coopératives membres, et défend l’égalité des genres aux niveaux local, régional et national. Le projet cherche à améliorer l'entrepreneuriat agricole dans les secteurs de la cardamome et du curcuma biologiques et à positionner les produits sur des marchés de niche pour des certifications biologiques et équitables. Il contribue aussi à renforcer les pratiques commerciales propres et durables de 19 coopératives affiliées à FEDECOVERA en améliorant leur structure de gouvernance inclusive et leur capacité à supporter leurs membres dans l’adoption de pratiques vertes. Les principales activités sont : 1) la plantation de curcuma et cardamome sous régie biologique et agroforestière; 2) la formation des femmes et des jeunes à travers les programme de champs écoles intégrés et Compétences Coop; 3) la mise en place de technologies énergétiquement efficaces; 4) la tenue de forums et de sessions de travail sur les pratiques exemplaires d’autonomisation économique des femmes et des jeunes autochtones.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

2 375 000,00 $

25 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Tanzanie - Women Fund Tanzania (WFT)

Numéro de l’entente :

7404209 P002976001

Durée : du 25 mars 2019 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Le projet comporte deux volets, mis en œuvre par deux organisations tanzaniennes de défense des droits des femmes, le Women Fund Tanzania (WFT) et le Tanzania Gender Networking Programme (TGNP). Cette composante mise en œuvre par le Women’s Fund Tanzania (WFT) vise à atteindre plus de 100 organisations de défense des droits des femmes et organisations féministes régionales, nationales, de district et locales en Tanzanie. Le WFT fournit des sous-subventions de petite, moyenne et grande envergure aux organisations de défense des droits des femmes et aux organisations féministes, ainsi qu'une formation en gestion de projet et en prestation de programmes et du mentorat aux bénéficiaires tout au long du cycle du projet. La sélection des sous-subventions est fondée sur des principes féministes, ce qui permet d'assurer une portée maximale et d'appuyer les organismes qui travaillent dans divers secteurs clés, notamment la santé, l'éducation et les droits fonciers dans différentes régions du pays. Le WFT soutiendra également le développement de réseaux et d'alliances entre les organisations de défense des droits des femmes et des organisations féministes, d'activités de plaidoyer sur des questions spécifiques, telle que l’extorsion sexuelle.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dar es Salaam, TZ

2 375 000,00 $

25 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Tanzanie - Tanzania Gender Networking Programme (TGNP)

Numéro de l’entente :

7404211 P002976002

Durée : du 25 mars 2019 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Le projet comporte deux volets, mis en œuvre par deux organisations tanzaniennes de défense des droits des femmes, le Women’s Fund Tanzania et le Tanzania Gender Networking Programme (TGNP). La composante mise en œuvre par la TGNP vise à atteindre plus de 100 organisations de défense des droits des femmes et organisations féministes régionales, nationales, de district et locales en Tanzanie. Le TGNP met l'accent sur le renforcement des capacités des organisations de défense des droits des femmes et d’organisations féministes, le développement de leur leadership et de leurs compétences techniques, leurs connaissances des principes féministes, l'éducation politique et leurs capacités stratégiques, afin de diffuser efficacement les principes féministes générateurs de changements dans leurs communautés. Le TGNP s'efforce également de promouvoir la création de réseaux et d'alliances pour renforcer leurs voix et leurs systèmes de soutien, en réunissant des dizaines d'organisations nationales, régionales, de district et locales à travers la Tanzanie pour faire avancer des questions clés relatives aux droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dar es Salaam, TZ

2 850 000,00 $

25 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre du commerce international - Appui institutionnel 2019-2021

Numéro de l’entente :

7404393 P002040001

Durée : du 25 mars 2019 au 30 juin 2022
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada au Centre du commerce international (ITC). L'ITC utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. L'ITC est l'agence de coopération technique de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Il sert de point focal au sein du système des Nations Unies pour le renforcement des capacités liées au commerce.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

400 000,00 $

25 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Venezuela -Aide d’urgence en soins de santé mentale et santé de base en Colombie - MSF 2019

Numéro de l’entente :

7404594 P007422001

Durée : du 25 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mars 2019 - Plus de 3,3 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont plusieurs résident actuellement dans des pays voisins tels que la Colombie, l'Équateur et le Pérou. En plus d’accueillir plus d’un million de Vénézuéliens, la Colombie continue de souffrir des effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps entre groupes armés et gangs criminels. Les personnes affectées par les crises, y compris les communautés hôtes, ont besoin de soins de santé de base, d'assistance alimentaire et nutritionnelle, de services de protection, d'abris et d’eau potable.

Avec l’appui d’AMC, Médecins Sans Frontières Canada (MSF) Canada améliore l’accès aux soins de santé de base et aux soins de santé mentale dans le département de Valle del Cauca en Colombie. Les activités de projet sont les suivantes : 1) fournir des soins médicaux complets à des personnes ayant fait l’objet de violence sexuelle et sexiste; 2) fournir des soins de santé mentale aux victimes de violence; 3) dispenser une formation aux travailleurs de la santé sur la santé mentale, les premiers soins psychologiques et la violence sexuelle et sexiste; 4) sensibiliser davantage les communautés vulnérables et les organisations/institutions concernées aux questions de santé mentale et à la prévention des problèmes de violence sexuelle et sexiste, au traitement de ces problèmes et à l’intervention à cet égard.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

55 000 000,00 $

25 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Fonds d'affectation spéciale pour l'Armée nationale afghane - 2018-2020

Numéro de l’entente :

7404636 P006849001

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à soutenir des mesures efficaces en matière de paix et de sécurité en Afghanistan par l'intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale de l’OTAN pour l’Armée nationale afghane (ANA). Le Fonds d’affectation spéciale est un élément clé de la sécurité et de la stabilité du pays, car cela permet de s’assurer que les Forces nationales afghanes de défense et de sécurité soient suffisamment formées et équipées pour s'acquitter de leur responsabilité de maintenir la sécurité nationale. Le Fonds d’affectation spéciale, par la mise en œuvre de sous-projets, soutient des activités qui comprennent : 1) l’amélioration de la planification stratégique et opérationnelle; 2) la prestation d’aide technique d’experts et de conseillers; 3) l’approvisionnement de fournitures essentielles, dont l’équipement médical; 4) améliorer l’intégration et le perfectionnement professionnel des femmes; 5) la construction des infrastructures indispensables; 6) la formation des hauts dirigeants et des administrateurs de l'ANA, et leur perfectionnement professionnel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bruxelles, BE

1 079 895,00 $

25 mars 2019
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

247 495,68 $

25 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme d'évaluation multilatérale

Numéro de l’entente :

7404646 P007391001

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet appuiera la production et la diffusion du rapport national sur le mécanisme d'évaluation multilatérale (MEM) du septième cycle de chaque État membre de l'Organisation des États américains (OEA). Celles-ci mettront en évidence les forces et les faiblesses de chacun des membres dans la lutte contre les problèmes de la drogue et les crimes connexes. Il appuiera également la publication des «Politiques des drogues dans les Amériques et perspectives entre les sexes: conclusions des rapports nationaux du Mécanisme d'évaluation multilatérale du septième cycle (MEM)».

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC)
Location : Washington, US