Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but lucratif
000015367
000015367
Élargir les produits au marché américain au moyen d'activités de mise à l'échelle et de commercialisation de ceux-ci
100 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but lucratif
15399
15399
Introduire les cosmétiques à base de pigments végétaux sur les marchés canadien et américain
100 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but lucratif
000015399
000015399
Introduire les cosmétiques à base de pigments végétaux sur les marchés canadien et américain
1 180,00 $
25 mars 2019
Légion de Foam Lake – 100e anniversaire
3 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir de solides assises pour transformer la culture : Planification stratégique et développement organisationnel pour promouvoir l’égalité des genres chez les survivantes d’agression sexuelle
BC18495
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : l'élaboration d’une stratégie de mobilisation du personnel, le planification de la relève et l'élaboration de politiques et de procédures.
Les fonds supplémentaires serviront à mener d’autres activités de renforcement des capacités et au soutien des ressources humaines.
50 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jeter des ponts pour la sécurité et la prospérité économiques des femmes
BC18995
Ce projet de 48 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l'organisation de continuer à promouvoir un changement social et systémique en faveur de l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée par les activités suivantes : le développement et la mise en œuvre d'un plan de durabilité et d'un modèle d'entreprise sociale viable ; et l'amélioration de la capacité à rédiger des demandes de subventions pour améliorer la santé financière de l'organisation.
Les fonds supplémentaires serviront à mener d’autres activités de renforcement des capacités, à améliorer la capacité de servir la clientèle et à contribuer à l’atteinte des objectifs d’entreprise sociale et de diversification des revenus de l’organisme.
100 000,00 $
25 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de renforcement des capacités des femmes autochtones pour la défense des droits
AN18717
Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : formation et perfectionnement des compétences des femmes autochtones du Secrétariat des femmes du FSIN, du Cercle consultatif du SFNWC et des commissions des femmes des conseils tribaux, et du personnel des commissions des femmes des conseils tribaux dans les domaines de la recherche, de la défense des droits et des techniques de facilitation pour renforcer leurs capacités en leadership et en défense des droits.
Les fonds supplémentaires serviront à effectuer des recherches et à mettre en œuvre une approche ciblée pour obtenir un financement futur sous la forme de subventions et de contributions. L’organisme élaborera une trousse d’outils et un manuel pour assurer la durabilité du travail effectué pour accroître sa capacité.
99 966,00 $
25 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire une base solide pour transformer la culture : planification stratégique et développement organisationnel pour faire progresser l’égalité des genres pour les personnes survivantes d’agressions sexuelles
BC18495
Ce projet d’une durée de 60 mois soutiendra la viabilité à long terme du Victoria Sexual Assault Centre afin de faire progresser l’égalité entre les genres pour les femmes, les personnes trans, les personnes bispirituelles et les personnes survivantes d’agression sexuelle en jetant les bases solides d’un système innovant, sain et une culture de travail stable grâce à l’élaboration d’une stratégie de mobilisation du personnel, d’un plan stratégique, de plans de relève pour les postes clés de l’organisme et de politiques et procédures fondées sur des valeurs féministes de lutte contre l’oppression. Le projet répondra à la nécessité d’atténuer le risque de rotation du personnel, de développer une culture de travail solide et saine et de fournir une vision claire, une orientation stratégique et des objectifs mesurables pour la croissance future.
Le financement supplémentaire servira à évaluer et à améliorer les systèmes et processus de gestion des ressources humaines, à améliorer le processus de recrutement du conseil d’administration afin d’assurer l’équité, la diversité de la représentation et l’accessibilité, et à diversifier les sources de financement (p. ex. le programme mensuel des donateurs et la base de données des donateurs).
50 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer notre capacité : un projet pour accroître et stabiliser la santé financière de Justice for Girls
BC18695
Ce projet d’une durée de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique et durable pour améliorer la santé financière de l’organisme.
Le financement supplémentaire servira à effectuer un examen pour cerner les lacunes dans la planification stratégique, et à élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique de perfectionnement quinquennal, y compris l’examen des rôles et des responsabilités, la responsabilisation et le suivi des progrès.
50 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire des ponts pour la sécurité et la prospérité économiques des femmes
BC18995
Ce projet d’une durée de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan de durabilité, d’un modèle d’entreprise sociale viable, et amélioration de la capacité à rédiger des demandes de subvention pour améliorer la santé financière de l’organisme.
Les fonds supplémentaires reçus en janvier 2021 seront utilisés pour augmenter les activités de renforcement des capacités supplémentaires, améliorer la capacité de servir la clientèle et contribuer aux objectifs sociaux et de diversification des revenus de l’organisme.
Les fonds supplémentaires reçus en mars 2023 seront utilisés pour élaborer des produits et des outils en matière de ressources humaines, renforcer les plans de recrutement et de rétention des ressources humaines et améliorer la mesure du rendement du personnel.