Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but lucratif
15399
15399
Introduire les cosmétiques à base de pigments végétaux sur les marchés canadien et américain
600 000,00 $
24 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055266
400055266
Frais de fonctionnement : Le projet consiste en la poursuite sur une période de 3 ans de la mise en oeuvre du plan d'action de la grappe AluQuébec qui a pour objectif d'accompagner et mobiliser les entreprises et intervenants de l'écosystème québécois.
600 000,00 $
24 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055266
400055266
Frais de fonctionnement: Le projet consiste en la poursuite sur une période de 3 ans de la mise en œuvre du plan d'action de la grappe AluQuébec qui a pour objectif d'accompagner et mobiliser les entreprises et intervenants de l'écosystème québécois de l'industrie de l'aluminium.
238 328,80 $
24 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement d'une stratégie nationale antidrogue et d'un plan d'action national dans les Caraïbes
7404675 P007390001
Le projet vise à soutenir la conception et la rédaction de la stratégie nationale anti-drogue et du plan d'action national d'Antigua-et-Barbuda, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-Grenadine afin d'améliorer leur réaction face problème du trafic de la drogue. Ce projet améliorera leur capacité institutionnelle en favorisant l’inclusion d’actions mesurables dans leur stratégie nationale anti-drogue et leur plan d'action nationale, notamment le trafic de drogue, la prévention du crime par l’amélioration de la coopération en matière de santé et de justice, la réglementation et les stratégies d’information. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un effort plus vaste et pluriannuel du bénéficiaire, qui fournit une assistance technique aux États membres de l'OEA pour l'élaboration et l'amélioration de stratégies nationales anti-drogue.
80 550,00 $
24 mars 2019
organisme à but lucratif
CEA - Assn of BC Marine Industries - 19/20
7419708 P008851001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
80 000,00 $
24 mars 2019
Surveillance de la population boréale de caribous des bois et analyse des données - Unité de gestion de la région d’Interlake du Manitoba
1 997 750,00 $
24 mars 2019
bénéficiaire autochtone
BH-PP-037
BH-PP-037
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
2 452 750,00 $
24 mars 2019
bénéficiaire autochtone
BH-PP-037
BH-PP-037
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
2 767 750,00 $
24 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure et de chauffage aux granulés de bois de Wikwemikong
BH-PP-037
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
2 642 750,00 $
24 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Approche pluriannuelle et multicommunautaire pour la biomasse dans le delta de Beaufort
(Phase 3)
BH-PP-037
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.