Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
467 487,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
76 012,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
51 054,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
431 378,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
700 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
814695
814695
Le projet soutient la commercialisation des machines de mesure des plastiques TeraGauge et PlastiMeasure de l’entreprise.
2 677 500,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
814693
814693
Kingston Automation Technology Inc. entend commercialiser sa technologie innovante et brevetée pour les bouteilles en aluminium moulées par soufflage, afin de fournir aux entreprises du secteur alimentaire et des boissons un emballage unique pour leurs produits
6 450,00 $
22 mars 2019
Contribution accordée à William A. Montevecchi dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
0,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Honduras
7403387 P006482001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes qui travaillent au renforcement du pouvoir des femmes, et à promouvoir la protection des droits des femmes et à l’atteinte de l’égalité des genres dans les pays en développement. Cela se fait en appuyant les activités, en renforçant les capacités institutionnelles et en favorisant la création de réseaux et d'alliances, puisque les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement critiques. Le programme répond également au manque de financement et d’appui évident à l'échelle mondiale pour ces organisations et mouvements à travers le monde.
Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec. Il vise à renforcer les capacités de 25 organisations locales de défense des droits des femmes au Honduras, ainsi que de plates-formes, réseaux et alliances nationaux et sous-nationaux pour la défense des droits des femmes, en particulier celles représentant les femmes et les filles vulnérables et marginalisées
11 393 368,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Garantir les droits des travailleuses domestiques au Bangladesh
7404335 P001921001
Ce projet vise à améliorer le bien-être des travailleuses domestiques au Bangladesh. Environ 1,8 million de femmes bangladaises occupent un emploi de domestique à Dhaka et beaucoup sont victimes de violence basée sur le genre. Ces femmes sont désavantagées en raison de leur manque de compétences et de la vulnérabilité spécifique à leur emploi, conduisant à une exploitation et à des abus continus. Ces femmes ont une faible connaissance de leurs droits. Les activités du projet comprennent : 1) fournir aux femmes une formation professionnelle leur offrant des possibilités d’emplois dans le secteur formel; 2) accroître leur connaissance de leurs droits et la protection de ceux-ci; 3) renforcer les capacités du gouvernement du Bangladesh et de ses partenaires de la société civile à mettre en œuvre et à réaliser le suivi de la politique visant la protection sociale et le bien-être des travailleurs domestiques.
1 500 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide humanitaire pour réfugiés Sud-Soudanais et communautés d’accueil en Éthiopie - MSF 2019
7404483 P007401001
En 2019, on prévoit qu’au moins huit millions d’Éthiopiens auront besoin d’aide humanitaire en raison de la sécheresse et des conflits intercommunaux. Ce nombre comprend près de 2,9 millions de personnes déplacées en raison de la violence et des catastrophes naturelles. Les populations de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) comptent parmi les groupes les plus vulnérables en Éthiopie. Elles habitent dans près de 1 200 peuplements informels, souvent très éloignés, et n’ont presque pas accès à la nourriture ou aux services de base. De plus, l’Éthiopie accueille plus de 900 000 réfugiés qui dépendent de l’aide humanitaire pour combler leurs besoins fondamentaux.
Grâce au soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières (MSF) Canada offre un soutien constant à l’hôpital Gambella, le seul établissement médical de niveau supérieur doté d’une capacité chirurgicale qui sert une population combinée d’environ un million de réfugiés du Soudan du Sud et de communautés d’accueil éthiopiennes. En 2019, MSF se concentre sur les services de santé sexuelle et génésique, ce qui comprend le soutien psychosocial et en santé mentale offert aux survivantes de violence sexuelle et fondée sur le sexe.