Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Toronto, Ontario, CA M1L4C9

76 012,00 $

22 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z3V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Point Edward, Ontario, CA N7V4G5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA V3A4L7

700 000,00 $

22 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814695

Numéro de l’entente :

814695

Durée : du 22 mars 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le projet soutient la commercialisation des machines de mesure des plastiques TeraGauge et PlastiMeasure de l’entreprise.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L3L3

2 677 500,00 $

22 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814693

Numéro de l’entente :

814693

Durée : du 22 mars 2019 au 30 juin 2022
Description :

Kingston Automation Technology Inc. entend commercialiser sa technologie innovante et brevetée pour les bouteilles en aluminium moulées par soufflage, afin de fournir aux entreprises du secteur alimentaire et des boissons un emballage unique pour leurs produits

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 2N7

6 450,00 $

22 mars 2019
Description :

Contribution accordée à William A. Montevecchi dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Portugal Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

0,00 $

22 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Honduras

Numéro de l’entente :

7403387 P006482001

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes qui travaillent au renforcement du pouvoir des femmes, et à promouvoir la protection des droits des femmes et à l’atteinte de l’égalité des genres dans les pays en développement. Cela se fait en appuyant les activités, en renforçant les capacités institutionnelles et en favorisant la création de réseaux et d'alliances, puisque les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement critiques. Le programme répond également au manque de financement et d’appui évident à l'échelle mondiale pour ces organisations et mouvements à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec. Il vise à renforcer les capacités de 25 organisations locales de défense des droits des femmes au Honduras, ainsi que de plates-formes, réseaux et alliances nationaux et sous-nationaux pour la défense des droits des femmes, en particulier celles représentant les femmes et les filles vulnérables et marginalisées

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

11 393 368,00 $

22 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garantir les droits des travailleuses domestiques au Bangladesh

Numéro de l’entente :

7404335 P001921001

Durée : du 22 mars 2019 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être des travailleuses domestiques au Bangladesh. Environ 1,8 million de femmes bangladaises occupent un emploi de domestique à Dhaka et beaucoup sont victimes de violence basée sur le genre. Ces femmes sont désavantagées en raison de leur manque de compétences et de la vulnérabilité spécifique à leur emploi, conduisant à une exploitation et à des abus continus. Ces femmes ont une faible connaissance de leurs droits. Les activités du projet comprennent : 1) fournir aux femmes une formation professionnelle leur offrant des possibilités d’emplois dans le secteur formel; 2) accroître leur connaissance de leurs droits et la protection de ceux-ci; 3) renforcer les capacités du gouvernement du Bangladesh et de ses partenaires de la société civile à mettre en œuvre et à réaliser le suivi de la politique visant la protection sociale et le bien-être des travailleurs domestiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

1 500 000,00 $

22 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide humanitaire pour réfugiés Sud-Soudanais et communautés d’accueil en Éthiopie - MSF 2019

Numéro de l’entente :

7404483 P007401001

Durée : du 22 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

En 2019, on prévoit qu’au moins huit millions d’Éthiopiens auront besoin d’aide humanitaire en raison de la sécheresse et des conflits intercommunaux. Ce nombre comprend près de 2,9 millions de personnes déplacées en raison de la violence et des catastrophes naturelles. Les populations de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) comptent parmi les groupes les plus vulnérables en Éthiopie. Elles habitent dans près de 1 200 peuplements informels, souvent très éloignés, et n’ont presque pas accès à la nourriture ou aux services de base. De plus, l’Éthiopie accueille plus de 900 000 réfugiés qui dépendent de l’aide humanitaire pour combler leurs besoins fondamentaux.

Grâce au soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières (MSF) Canada offre un soutien constant à l’hôpital Gambella, le seul établissement médical de niveau supérieur doté d’une capacité chirurgicale qui sert une population combinée d’environ un million de réfugiés du Soudan du Sud et de communautés d’accueil éthiopiennes. En 2019, MSF se concentre sur les services de santé sexuelle et génésique, ce qui comprend le soutien psychosocial et en santé mentale offert aux survivantes de violence sexuelle et fondée sur le sexe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8