Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
152 853,00 $
22 mars 2019
213300
213300
Adopter un programme stratégique de tourisme dans les zones et les régions (PSTZR)
164 545,00 $
22 mars 2019
213021
213021
Établir des services aéronautiques et d’hélicoptère à l’aéroport JA McCurdy
2 000 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
400055293
400055293
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation, le conditionnement et l'emballage de produits alimentaires destinés au marché du catering aérien.
2 000 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
400055293
400055293
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production et l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation, le conditionnement et l'emballage de produits alimentaires destinés au marché du catering aérien.
6 450,00 $
22 mars 2019
Contribution accordée à William A. Montevecchi dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
25 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
1819-HQ-000157
1819-HQ-000157
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 668 255,00 $
22 mars 2019
autre
1819-HQ-000135
1819-HQ-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 800 000,00 $
22 mars 2019
Le projet comprend la commercialisation de trois produits brevetés, l’installation de lignes de production automatisées à l’interne et une stratégie globale de développement des affaires et de mise en marché axée sur l’Amérique du Nord et l’Europe.
0,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Honduras
7403387 P006482001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes qui travaillent au renforcement du pouvoir des femmes, et à promouvoir la protection des droits des femmes et à l’atteinte de l’égalité des genres dans les pays en développement. Cela se fait en appuyant les activités, en renforçant les capacités institutionnelles et en favorisant la création de réseaux et d'alliances, puisque les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement critiques. Le programme répond également au manque de financement et d’appui évident à l'échelle mondiale pour ces organisations et mouvements à travers le monde.
Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec. Il vise à renforcer les capacités de 25 organisations locales de défense des droits des femmes au Honduras, ainsi que de plates-formes, réseaux et alliances nationaux et sous-nationaux pour la défense des droits des femmes, en particulier celles représentant les femmes et les filles vulnérables et marginalisées
11 393 368,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Garantir les droits des travailleuses domestiques au Bangladesh
7404335 P001921001
Ce projet vise à améliorer le bien-être des travailleuses domestiques au Bangladesh. Environ 1,8 million de femmes bangladaises occupent un emploi de domestique à Dhaka et beaucoup sont victimes de violence basée sur le genre. Ces femmes sont désavantagées en raison de leur manque de compétences et de la vulnérabilité spécifique à leur emploi, conduisant à une exploitation et à des abus continus. Ces femmes ont une faible connaissance de leurs droits. Les activités du projet comprennent : 1) fournir aux femmes une formation professionnelle leur offrant des possibilités d’emplois dans le secteur formel; 2) accroître leur connaissance de leurs droits et la protection de ceux-ci; 3) renforcer les capacités du gouvernement du Bangladesh et de ses partenaires de la société civile à mettre en œuvre et à réaliser le suivi de la politique visant la protection sociale et le bien-être des travailleurs domestiques.