Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

2 000 000,00 $

22 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Appui budgétaire sectoriel en santé sexuelle et reproductive - Assistance technique

Numéro de l’entente :

7395167 P003037002

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet d’assistance technique vise à renforcer les capacités du gouvernement du Mali à mettre en œuvre un appui budgétaire sectoriel qui assure la livraison de services et de soins en matière de santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les filles. L’assistance technique est un outil qui permet l’atteinte des résultats, le renforcement des structures étatiques dans le secteur de la santé et de la promotion des droits des femmes et des filles, en plus de contribuer à la gestion de risque fiduciaire.

Les activités du projet comprennent : 1) un appui aux ministères concernés dans la planification stratégiques et l’élaboration de politiques, de normes et de procédures relatives à la santé sexuelle et reproductive; 2) l’organisation de formations aux niveaux national et régional à l’intention des prestataires de soins de santé; 3) la mise en œuvre d’un projet pilote basé sur l’utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour informer des jeunes filles et garçons des services offerts en matière de santé sexuelle et reproductive et de planification familiale.

Les bénéficiaires directs de ce projet d’assistance technique sont les employés du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique, et du ministère de la Promotion de la femme, de l’Enfant et de la Famille du Mali, et ultimement, les femmes et les filles du Mali qui bénéficient de meilleurs soins de santé sexuelle et reproductive.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1T8

4 999 146,00 $

22 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rebâtir des communautés et améliorer le bien-être des femmes et des filles en Irak

Numéro de l’entente :

7399004 P005905001

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet a pour objectif d’améliorer le bien-être des femmes et des filles les plus vulnérables en Irak. À cette fin, il cherche à : créer des espaces sécuritaires pour les femmes et les filles afin de les appuyer dans leurs efforts collectifs en faveur d’un changement positif; favoriser une participation significative des femmes à la vie de la collectivité; intervenir auprès des hommes et des garçons pour favoriser l’égalité entre les sexes et promouvoir des exemples positifs pouvant servir de modèle; soutenir les personnes qui défendent localement les droits des femmes; contribuer à un programme de défense des femmes, de la paix et de la sécurité de nature inclusive, dirigé par les femmes et devant rendre des comptes. Principales activités du projet : (1) renforcer les compétences des parlementaires (hommes et femmes) en matière d’élaboration de politiques visant à améliorer l’égalité entre les sexes et promouvoir la participation des femmes à la reconstruction de leurs collectivités; (2) fournir de l’aide technique et financière aux organismes de défense des droits des femmes et aux groupes de défenseurs des droits des femmes, y compris fournir de l’information et de l’encadrement en matière d’égalité entre les sexes, de droits de la personne, d’élaboration de politiques, de réseautage et de programmes sur les moyens de subsistance; (3) avec l’aide des organismes de défense des droits des femmes, établir des espaces ouverts aux enfants où les femmes peuvent se rendre pour chercher de l’aide, obtenir de la formation, échanger des idées et discuter de questions importantes relativement à la reconstruction de leurs collectivités; (4) fournir de la formation aux chefs des collectivités (généralement des hommes), ainsi qu’aux hommes et aux garçons sur l’égalité entre les sexes et sur les questions relatives aux femmes et aux filles (et, dans certains cas, aux hommes et aux garçons) dans la collectivité, telles que les droits de la personne, la violence fondée sur le sexe et le genre, et la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes, et ce, pour qu’ils adhèrent à l’objectif d’améliorer la vie de leurs mères, de leurs sœurs et de leurs filles; (5) établir des relations entre les femmes, les organismes de défense des droits des femmes et les chefs de la collectivité pour veiller à ce que les femmes soient à même de faire entendre leur voix et de participer à la reconstruction de leurs collectivités, et élaborer et mener une campagne dans les médias sociaux diffusant un message d’égalité entre les sexes à partir du travail effectué avec les chefs de la collectivité, les hommes, les garçons, les femmes et les filles pour les encourager à se faire les champions de l’égalité entre les sexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2
Description :

Aider à l’amélioration de la recherche et du développement en matière de vérification des véhicules lourds et légers

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Washington, US

100 000,00 $

22 mars 2019
Description :

Élaboration de nouvelles méthodes d’essai pour les motoneiges à l’aide d’un mini système portatif de mesure des émissions (mini-PEMS)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mt. Pleasant, US

120 000,00 $

22 mars 2019
Description :

Réactions intégrées des animaux aquatiques aux produits pétroliers dans l’environnement pour l’évaluation des risques en eau douce.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kingston, Ontario, CA
Description :

Élaboration d’une stratégie de gestion thermique utilisant la désactivation des cylindres pour le fonctionnement à faible charge des moteurs diesel à usage intensif.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Morgantown, US

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Accord de subvention pour un projet

Numéro de l’entente :

DD198772017

Durée : du 22 mars 2019 au 22 mars 2020
Description :

Financement ponctuel

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme de développement des politiques sur la migration
Location : San Isidro and Lima, PE

51 150,00 $

22 mars 2019
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA

1 311 800,00 $

22 mars 2019
Description :

Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA
Description :

Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Toronto, Ontario, CA