Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
820 000,00 $
22 mars 2019
Paiements aux organisations internationales
1 000 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Myanmar - Fonds humanitaire commun - BCAH 2019
7403910 P007079001
Janvier 2019 : La situation humanitaire au Myanmar se caractérise par une combinaison complexe de facteurs comme la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, un conflit armé, les tensions intercommunautaires, les apatrides et les déplacements. On estime que 941 000 femmes, hommes, filles et garçons touchés par la crise auront besoin d’aide humanitaire cette année.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet achemine des ressources aux partenaires humanitaires pour répondre aux besoins essentiels des personnes touchées par cette situation humanitaire dévastatrice. Les activités du projet comprennent : 1) la réponse aux lacunes importantes à l’appui des activités visant à sauver des vies, comme l’offre d’un abri, la santé ou la protection; 2) la promotion de l’aide fondée sur les besoins, notamment de celle destinée aux personnes les plus vulnérables, conformément aux principes humanitaires; 3) le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire; 4) l’amélioration de la pertinence de l’aide humanitaire en finançant de façon stratégique les priorités établies dans le Plan d’intervention du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies; 5) l’élargissement de la prestation de l’aide humanitaire aux zones difficiles d’accès en établissant des partenariats avec des organisations non-gouvernementales locales et internationales.
70 000,00 $
22 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention pour un projet
DD198772017
Financement ponctuel
757 821,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
MICRORÉSEAU D'ÉNERGIE PROPRE À ARVIAT
CERRC-MU-129
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
1 179 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
Programme de démonstration pour la construction de nouveaux immeubles prêts pour une consommation énergétique nette zéro
GIBE-2215
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 119 338,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
Projet pilote d'intégration au réseau de véhicules de la Nouvelle-Écosse
EVID 1017
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
663 992,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
MICRORÉSEAU D'ÉNERGIE PROPRE À ARVIAT
CERRC-MU-129
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
2 000 000,00 $
22 mars 2019
gouvernement
GISG-3028
GISG-3028
Ce projet est surtout associé à la mise en œuvre de la technologie.
909 505,00 $
22 mars 2019
gouvernement
Formation sur l'adaptation et la résilience (FAR)
BR013
Ce projet a pour objectif de créer une capacité d'adaptation aux changements climatiques dans les décisions prises en Alberta en matière d'infrastructures, de planification communautaire, de gestion des bassins hydrographiques et d'activités commerciales.
1 354 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
GIBE-2215
GIBE-2215
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.