Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
18 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
63 845,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le centre alimentaire communautaire d'Utopia
LFIF7-FIAL7 - 2192
Ce projet vise à acheter et à installer une serre, un système d’irrigation, des outils de jardinage, des appareils d’entreposage frigorifique, des appareils de cuisine, des raccordements électriques et de plomberie, ainsi que des contenants pour l’entreposage des aliments.
98 724,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’équité alimentaire de Lloydminster-Vermilion
LFIF7-FIAL7 - 2317
Ce projet vise à acheter une remorque, une serre, des panneaux solaires, un système d’irrigation, un congélateur-chambre, un réfrigérateur, une cave à légumes, des plates-bandes, des outils de jardinage, des semences, du compost, une scelleuse sous vide, une étiqueteuse d’aliments et des contenants isothermes pour le stockage et le transport des aliments.
72 304,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme en milieu scolaire de la communauté de Fraser Lake
LFIF7-FIAL7 - 2361
Ce projet vise à acheter et à installer une serre.
64 409,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la sécurité alimentaire locale grâce à l’agriculture urbaine communautaire à Surrey, en Colombie-Britannique.
LFIF7-FIAL7 - 2258
Ce projet vise à acheter une serre, un système d’irrigation, des plates-bandes surélevées et des réfrigérateurs.
50 000,00 $
18 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
280 600,00 $
18 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
10 000,00 $
18 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
3 500,00 $
18 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
CATEGORY A- AAS Meeting - Christie Hannah
24CONFACHR
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
4 735 301,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Projet de décarbonisation de Ferrero Brantford