Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
212 053,00 $
22 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
196 268,00 $
22 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
197 698,00 $
22 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
195 075,00 $
22 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
193 784,00 $
22 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
199 058,00 $
22 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
188 107,00 $
22 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
26 380,00 $
22 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités et planification stratégique
AN18996
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : renforcement de la capacité financière; amélioration de la gouvernance du conseil d’administration; élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique; établissement de partenariats et de collaborations pour soutenir la croissance organisationnelle; et transition vers une stabilité accrue.
Les fonds supplémentaires et la prolongation permettront à l’organisme de créer et de mettre en œuvre un plan de relève, d’offrir une formation en leadership au personnel de gestion et de mettre en place un système numérique de gestion de l’information.
87 875,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracer notre voie comme leader en matière d'égalité entre les sexes
NB18836
Ce projet de 60 mois appuiera la capacité organisationnelle de l’organisation afin de continuer son apport à la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique ainsi qu’à la provocation de changements systémiques. La capacité organisationnelle sera améliorée en effectuant les activités suivantes: le renforcement de la collaboration, le réseautage et la mobilisation des partenaires et des membres; l’amélioration de la capacité de revendication; l’évaluation et l’amélioration de l’efficacité du conseil d’administration; le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de diversification de financement; le perfectionnement de la gestion des ressources humaines; et l’évaluation, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique afin d’assurer la pérennité du renforcement des capacités organisationnelles.
Un premier supplément fut accordé pour augmenter les efforts de collaboration, de
réseautage et de mobilisation, ainsi que pour adapter les capacités de revendication et de cueillette des données au contexte de la pandémie.
Une extension en temps avec un deuxième supplément est accordée au Regroupement Féministe du Nouveau-Brunswick pour renforcer leurs pratiques en matière de diversité, d'équité et d'inclusion, pour améliorer l'efficacité de leurs communications et pour améliorer les pratiques administratives et de gestion de données.
50 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités au YWCA de St. John’s : Un projet de viabilité organisationnelle qui contribue au Mouvement national des femmes
NL18967
Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration, gestion des finances et des ressources humaines de l’organisation, gestion axée sur les résultats, ainsi que planification stratégique, établissement de partenariats, analyse comparative entre les sexes et planification des activités de défense des droits.
Le premier financement supplémentaire sera utilisé pour se concentrer sur l'élaboration d'un plan de diversification du fonds féministe intersectionnel et d'une entreprise sociale.